Le projet de loi sur les pouvoirs du procureur général passe sa première lecture

Le texte a été adopté par 58 voix contre 50.

Le texte sera transmis à la commission de la Chambre de la Knesset, qui déterminera à quelle commission il sera renvoyé pour être examiné plus en détail.

Ce projet de loi, présenté par le député Avihaï Boaron (Likud), retirerait les conseillers juridiques des divers ministères de la compétence du procureur général, afin de « renforcer leur statut et leur indépendance ».

Les conseillers juridiques seraient alors placés sous l’autorité des directeurs généraux des ministères dans lesquels ils exercent, tout en conservant la possibilité de consulter le procureur général.

« Ce projet de loi n’est pas une attaque contre le système de la procureure générale, mais une tentative de le sauver », a affirmé Boaron.

À LIRE : Pourquoi la réforme sur le rôle du procureur général suscite la controverse

Le ministre de la Justice, Yariv Levin, à l’origine de la refonte judiciaire largement controversée avancée par le gouvernement, a salué ce projet de loi.

Il a qualifié le texte « d’indispensable pour le fonctionnement du gouvernement » et a déclaré qu’il « remédierait à la situation actuelle incohérente ».

Si ce projet de loi est adopté, « il risquait de compromettre la coordination entre les conseillers juridiques, et, par ricochet, le fonctionnement cohérent de l’ensemble des ministères », avait averti Guy Lurie, chercheur à l’Institut israélien de la démocratie (IDI) en juillet.

Selon lui, les avis juridiques fournis au gouvernement « pourraient également devenir moins efficaces, ce qui pourrait porter atteinte à l’État de droit au sein du gouvernement et, en fin de compte, aux droits de l’homme », avait-il déclaré au Times of Israel.

« Si le projet de loi est adopté, la capacité du procureur général à protéger l’État de droit sera réduite. »

La veille de ce vote, le président de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, le député Simcha Rothman, a supprimé une clause clé du projet de loi sur le rôle du procureur général, qui aurait préservé certains aspects apolitiques de cette fonction.

La coalition tente depuis des mois, sans succès, de limoger Baharav-Miara, l’accusant de travailler contre le gouvernement et de nuire à ses intérêts.

Baharav-Miara s’est opposée à plusieurs initiatives législatives phares du gouvernement, parmi lesquelles son projet controversé de refonte judiciaire. Elle a également refusé de défendre le gouvernement devant la Haute Cour dans le cadre de procédures engagées contre certaines de ses politiques et textes législatifs.

En août, le gouvernement a voté la destitution de Baharav-Miara. Mais le mois dernier, la Haute Cour a statué à l’unanimité d’annuler cette décision, estimant que le gouvernement n’avait pas fourni de justification légale à sa décision de modifier la procédure de limogeage de la procureure générale et que le nouveau système qu’il avait conçu était fondamentalement vicié.

La coalition a également tenté de faire adopter une loi scindant le rôle du procureur général en trois fonctions distinctes, ce qui aurait privé ce dernier de son autorité et de son indépendance.

Ce projet de loi est actuellement examiné par la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, en vue de la première des trois lectures nécessaires à son adoption. Mais même s’il est adopté, il sera certainement contesté devant la Haute Cour.

Selon les critiques, le gouvernement cherche, avec sa refonte judiciaire, à saper la démocratie et à affaiblir le système de contrôle et d’équilibre des pouvoirs.