Itzik Saidyan exhorte la Knesset à donner la priorité aux soldats, et non à l’étude de la Torah

Itzik Saidyan, un ancien combattant de l’armée israélienne qui s’est immolé devant le service de réadaptation des soldats blessés du ministère de la Défense en 2021, a déclaré dimanche devant une commission de la Knesset que la nation devait accorder la priorité absolue à ceux qui servent en première ligne.

« Avec tout le respect que je dois à la Torah et au service militaire, la mesure la plus nécessaire ici est d’accorder une valeur suprême à ceux qui sont allés au combat, à ceux qui ont sacrifié leur vie et qui étaient prêts à mourir », a déclaré Saidyan dans un discours passionné devant la commission de la Knesset chargée des Affaires intérieures, alors que celle-ci débattait du projet de Loi fondamentale déclarant l’étude de la Torah comme une valeur fondamentale de l’État d’Israël.

Ce projet de loi, qui vise à protéger les réfractaires au service militaire contre les sanctions et les poursuites, a été adopté en première lecture en séance plénière de la Knesset la semaine dernière, malgré les vives objections des autorités judiciaires.

« Il y a des gens qui, dans la pratique, représentent peut-être 10 % [de la population] selon les données, et qui partent au combat. Ils ont perdu des amis sous leurs yeux. Ils ont ramassé des corps. Ils ont tout sacrifié – absolument tout – non pas en théorie, mais sous le feu ennemi », a-t-il poursuivi.

« Et vous venez parler de la Torah ici, ça ne pose aucun problème… Mais la première chose, la toute première priorité, ce sont les combattants, ceux qui partent au combat… Ceux qui se sont retrouvés sous le feu ennemi, qui ont été blessés… qui ont perdu une partie de leur corps et de leur âme… qui ont le sentiment que l’État les a oubliés », a ajouté Saidyan.

« Ils ont besoin de sentir, chaque jour lorsqu’ils se réveillent le matin, que l’État les apprécie et les reconnaît. »

La Loi fondamentale proposée vise à protéger les réfractaires haredim contre les sanctions et les poursuites judiciaires. On estime actuellement à environ 80 000 le nombre d’hommes ultra-orthodoxes âgés de 18 à 24 ans aptes au service militaire, mais qui n’ont pas été enrôlés, malgré une pénurie persistante d’effectifs au sein de Tsahal. En l’absence de constitution, les Lois fondamentales en Israël jouissent du statut juridique le plus élevé du pays.

Son immolation par le feu en 2021 avait attiré l’attention nationale sur le sort des anciens combattants de Tsahal traumatisés par des événements survenus pendant leur service. À l’époque, Saidyan avait évoqué sa lutte de plusieurs années pour obtenir les soins dont il avait besoin afin de traiter son syndrome de stress post-traumatique (TSPT), qu’il imputait à son service militaire.

La semaine dernière, le ministère de la Défense a averti que le département de réadaptation risquait de « s’effondrer » sous le poids du nombre croissant de blessés, et a exhorté le gouvernement à mettre immédiatement en œuvre les recommandations récemment formulées par une commission publique.

Selon le ministère, environ 26 200 soldats et membres des forces de sécurité de Tsahal blessés ont sollicité un traitement auprès de son département de réadaptation depuis le déclenchement de la guerre, à la suite du pogrom perpétré par le groupe terroriste palestinien du Hamas le 7 octobre 2023.

Le ministère a également indiqué que le nombre total de blessés de toutes les guerres d’Israël pris en charge par ce département devrait dépasser les 90 000 en 2026, soit une augmentation de plus de 40 % en trois ans.

Le ministère des Finances a également émis dimanche des objections au projet de Loi fondamentale sur l’étude de la Torah, affirmant qu’il aurait de graves répercussions sur l’économie israélienne.

Selon la Treizième chaîne, la formulation du projet de loi rend encore difficile de déterminer avec précision l’impact qu’il aura sur le budget de l’État s’il venait à être adopté, mais il présente néanmoins des « dangers concrets » pour l’économie et pourrait entraîner une hausse des impôts pouvant atteindre 16 %.

Par ailleurs, dimanche, la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset s’est réunie pour débattre de deux projets de loi controversés visant à restreindre les pouvoirs du procureur général. Ces projets de loi viseraient à scinder la fonction du procureur général en deux postes distincts et à rendre nettement plus difficile la mise en accusation de hauts responsables, y compris le Premier ministre.

Toutefois, alors que la coalition cherche à faire adopter ces textes avant la pause estivale de la Knesset, fin juin, le président de la commission, Simcha Rothman, espère faire adopter une version révisée du projet de loi qui se contenterait d’affaiblir les pouvoirs du procureur général sans scinder la fonction.

S’exprimant devant la commission, le procureur général adjoint Gil Limon a affirmé que la version révisée du projet de loi prouvait une fois pour toutes que le gouvernement cherchait à transformer le poste de procureur général en celui d’un « avocat privé du gouvernement ».

« Tout au long des débats, nous avons fait valoir que ce projet de loi ne visait pas à diviser, mais à abolir l’institution du procureur général », a déclaré Limon.

« Le projet de loi qui nous est présenté lève le voile. Une fois adoptée, cette loi fera du procureur général un avocat privé du gouvernement, ce qui l’empêchera de remplir son rôle tel qu’il est aujourd’hui. »

Si ce projet de loi est adopté, a averti Limon, il servira à « normaliser les violations systématiques de la loi ».

Selon Limon, le projet de loi, dans sa forme actuelle, permettra au gouvernement d’ignorer purement et simplement toute décision ou tout avis juridique avec lequel il n’est pas d’accord.

« Le gouvernement sera l’entité habilitée à définir la loi à sa guise », a-t-il déclaré, soulignant que les répercussions de cette mesure seraient considérables, qu’il s’agisse des finances de la coalition, des lois électorales ou de l’indépendance de la police.

« Dans tous les cas où les principes fondamentaux de la démocratie sont en jeu, la voix du procureur général sera réduite au silence », a averti Limon.

Les deux projets de loi en question ont été adoptés en première lecture à la Knesset il y a un mois, avant d’être renvoyés en commission pour un examen plus approfondi.

Même s’ils ne sont pas adoptés avant la dissolution de la Knesset, le fait de les avoir approuvés en première lecture permettra à la coalition, si elle remporte les élections, de voter lors de la prochaine législature pour leur appliquer le principe de « continuité ». Les législateurs pourront ainsi reprendre leurs travaux sans repartir de zéro.

Actuellement, le procureur général est le conseiller juridique en chef du gouvernement, le représente dans les procédures judiciaires, principalement devant la Haute Cour, et dirige le ministère public. Il dispose du pouvoir ultime de prononcer des mises en accusation pénales à l’encontre de hauts fonctionnaires, y compris des ministres et du Premier ministre.

La version initiale du texte de loi prévoyait de répartir ces pouvoirs entre un procureur général, chargé du conseil juridique au gouvernement et de la représentation de l’État devant les tribunaux, et un procureur général chargé des poursuites, responsable des enquêtes et des poursuites pénales. Cependant, le projet de loi priverait de fait le poste de procureur général de tout pouvoir dans son rôle de conseiller juridique en chef du gouvernement, notamment en rendant ses décisions non contraignantes.

Alors que la session de la Knesset touche à sa fin et que l’avenir de la coalition actuelle après les élections reste incertain, Rothman cherche désormais à isoler certaines dispositions du projet de loi afin de tenter de les faire adopter cette semaine.