À la Knesset, Smotrich s’en prend à Baharav-Miara et à l’État de droit

Au cours d’heures de débats animés et de confrontations personnelles au sein de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, Smotrich a accusé la procureure générale, Gali Baharav-Miara, d’être une dictatrice, a imputé à son bureau et au gouvernement précédent la hausse du taux d’homicides dans les communautés arabes, a balayé les inquiétudes concernant l’affaiblissement des contrôles sur le pouvoir exécutif et a déclaré : « Il n’existe pas d’avant-postes illégaux. »

Cette réunion mouvementée était l’une des nombreuses sessions marathon organisées cette semaine, alors que la coalition tente de faire avancer des projets de loi controversés avant l’ouverture attendue d’une procédure de dissolution de la Knesset, qui déclencherait des élections législatives anticipées.

Au cœur du débat de lundi se trouvait un projet de loi controversé, coparrainé par le président de la commission de la Constitution, le député Simcha Rothman (HaTzionout HaDatit), qui vise à scinder le rôle du procureur général en trois fonctions distinctes.

Selon les critiques, cette mesure affaiblirait considérablement l’un des principaux freins au pouvoir gouvernemental, alors qu’Israël semble se diriger vers des élections.

Rothman a annoncé que la commission voterait mardi pour soumettre le projet de loi à la plénière en vue de sa première lecture, après avoir fusionné dix projets de loi privés distincts en une seule version, la sienne.

« Très bientôt, nous rétablirons Israël en tant qu’État démocratique et mettrons fin à la dictature de la procureure générale », a déclaré Smotrich, chef du parti HaTzionout HaDatit, devant la commission, s’engageant à « faire d’Israël à nouveau un pays où les conseillers juridiques conseillent, et où le gouvernement peut gouverner ».

« De quels freins et contrepoids dispose le gouvernement ? », a demandé la députée Yasmin Fridman (Yesh Atid) au ministre.

« Si [le gouvernement] n’est lié par l’avis d’aucun conseiller juridique, quels freins et contrepoids existent ? Qu’est-ce qui protégera les citoyens d’un gouvernement lorsqu’il n’y a rien pour l’arrêter ? »

Plutôt que de répondre directement, Smotrich a demandé à Fridman si elle « connaissait un autre pays au monde où le gouvernement est lié à [l’avis] du procureur général », qualifiant le système actuel de « dictature » exercée par la Baharav-Miara.

Les députés de l’opposition ont rétorqué que d’autres démocraties disposaient de garanties institutionnelles plus solides, notamment une constitution, une séparation plus claire des pouvoirs et des organes parlementaires indépendants, autant d’éléments qui font défaut à Israël.

Lorsque Fridman a insisté pour savoir quels contrôles significatifs sur le pouvoir exécutif subsisteraient dans le cadre de ce projet de loi, Smotrich a évoqué avec ironie le « contrôle juridictionnel par les tribunaux », ce qui a suscité des réactions méprisantes de la part des députés de l’opposition. Ces derniers ont en effet fait remarquer que le gouvernement Netanyahu s’efforçait depuis des années d’affaiblir et de délégitimer le pouvoir judiciaire, notamment par le biais de cette loi.

Outre la scission du rôle du procureur général en trois fonctions distinctes, les parlementaires se sont également querellés au sujet des dispositions du texte de loi qui relèveraient considérablement le seuil d’ouverture d’une enquête sur les hauts fonctionnaires, dans le cadre d’une initiative que les critiques jugent destinée à les soustraire à tout contrôle et à affaiblir la surveillance.

Selon la version actuelle du texte, l’ouverture d’une enquête pénale visant le Premier ministre, un ministre, un député, un juge ou tout autre haut fonctionnaire nécessiterait l’accord d’un tribunal de district, puis celui d’une commission spéciale de trois membres.

Des représentants de la police, du ministère de la Justice et de l’équipe de conseillers juridiques de la commission de la Knesset ont toutefois averti que ce mécanisme pourrait nuire à l’application de la loi et compliquer les enquêtes sur les hauts responsables.

Pourtant, Rothman a défendu ces dispositions, les présentant comme un contrôle nécessaire des autorités judiciaires. Il a fait valoir que les élus doivent pouvoir « exercer leurs fonctions sans crainte ».

Les élus de l’opposition ont rejeté les efforts de Rothman visant à rendre plus difficile la mise en accusation de personnalités de premier plan, affirmant que les mesures proposées étaient conçues pour protéger les élus de toute enquête pénale.

Le député Yoav Segalovitz (Yesh Atid), ancien vice-ministre de la Sécurité publique et général de division de la police à la retraite, a déclaré que ces mesures visaient clairement à « détruire et démanteler » les garde-fous anti-corruption tout en accordant « un avantage injustifiable » aux hauts responsables élus.

Se soustraire à la responsabilité et au contrôle

L’audience est revenue à plusieurs reprises sur l’argument des députés de l’opposition selon lequel les efforts de Smotrich et de la coalition au pouvoir pour affaiblir le rôle du procureur général s’inscriraient dans une tentative plus large de supprimer les contraintes institutionnelles, d’échapper à la responsabilité des échecs du gouvernement et d’empêcher tout contrôle juridique.

Les tensions se sont ensuite étendues au-delà du projet de loi lui-même, les députés de l’opposition accusant Smotrich de chercher à affaiblir le contrôle juridique afin de faciliter l’expansion des implantations en Cisjordanie, qui se heurterait autrement à des obstacles juridiques, et de manifester une aversion flagrante pour l’État de droit.

« Smotrich ne cache pas ses intentions », a déclaré le député Gilad Kariv (Les Démocrates), accusant le ministre des Finances de travailler « jour et nuit » pour provoquer l’effondrement de l’Autorité palestinienne (AP) et permettre l’annexion des zones palestiniennes par Israël.

Kariv a affirmé que Smotrich avait illégalement gelé les transferts de fonds vers l’AP sans l’accord du cabinet et l’a accusé d’exploiter la violence effrénée des résidents d’implantations extrémistes en Cisjordanie pour « déposséder les résidents palestiniens » et « déclencher une troisième Intifada ».

Loin de rejeter ces critiques, Smotrich a remercié Kariv avec sarcasme pour ses « éloges » et s’est vanté de mener « une grande révolution en Judée-Samarie ».

Dans une remarque qui semblait résumer son rejet général des contraintes juridiques pesant sur le développement des implantations, il a déclaré : « Les avant-postes illégaux n’existent pas. »

« Si, ils existent », a rétorqué Kariv.

« Monsieur, vous siégez à la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice. Ici, la loi a encore un sens. »

Alors que le maire de Jadidi-Makr, Suheil Milhim, et son adjoint, Abed Abed, ont été la cible d’une tentative d’assassinat la nuit précédente, ces mêmes tensions sont réapparues lorsque la discussion a porté sur la recrudescence des crimes violents dans les communautés arabes israéliennes.

Smotrich a imputé cette flambée de violence à Baharav-Miara et au gouvernement précédent dirigé par les Premiers ministres Naftali Bennett et Yaïr Lapid, bien que les taux d’homicides dans la société arabe aient grimpé en flèche sous l’actuelle coalition.

« À l’heure où la criminalité sévit, ce système corrompu se livre à des enquêtes absurdes », a déclaré Smotrich, accusant Baharav-Miara, sans preuve, de « couvrir » l’ancienne procureure générale militaire Yifat Tomer-Yerushalmi, qui a divulgué des images liées à des allégations selon lesquelles des réservistes de Tsahal auraient gravement maltraité un détenu palestinien au centre de détention de Sde Teiman en 20024.

Smotrich a qualifié ces allégations de « calomnie antisémite ».

Il l’a également accusée de « persécuter » le chef de l’agence de sécurité intérieure du Shin Bet, David Zini, ainsi que le candidat à la tête de l’agence de renseignement du Mossad, Roman Gofman, dont elle s’est opposée à la nomination.

Le ministre des Finances a également réitéré des allégations infondées selon lesquelles des fonds transférés aux municipalités arabes par le gouvernement précédent auraient fini « entre les mains d’organisations criminelles et terroristes », alors que le taux d’homicides au sein de la communauté arabe était alors nettement inférieur à celui enregistré sous le gouvernement actuel.

En 2023, soit la première année complète du mandat du gouvernement, les homicides au sein de la population arabe ont bondi à plus de 240, soit plus du double du bilan enregistré en 2022, qui était déjà l’année la plus meurtrière jamais enregistrée à l’époque. Ce nombre n’a cessé d’augmenter chaque année depuis, pour atteindre l’an dernier un triste record de 252 homicides.

Les députés de l’opposition ont accusé à plusieurs reprises le ministre des Finances de rejeter la faute sur d’autres pour éviter d’assumer les échecs du gouvernement.

Segalovitz, qui occupait le poste de ministre adjoint de la Sécurité publique dans le gouvernement précédent, a qualifié les propos de Smotrich de « ramassis d’absurdités et de malveillance ».

« Que les citoyens ne se méprennent pas : vous n’avez rien fait », a déclaré Segalovitz, accusant le gouvernement d’avoir présidé à un « effondrement total » des forces de l’ordre et d’avoir échoué à lutter contre la criminalité violente dans les communautés arabes.

Le même schéma de déflexion et de confrontation s’est reproduit par la suite lors de la séance, lorsque Smotrich a manqué de saluer Danny Elgarat, dont le frère, Itzik Elgarat, a été enlevé lors du pogrom perpétré par le groupe terroriste palestinien du Hamas le 7 octobre 2023, puis assassiné en captivité.

« Aucun autre pays au monde n’abandonne ses otages », a déclaré Danny, s’adressant directement au ministre des Finances, assis à ses côtés.

Smotrich a réagi en lui demandant qui il était, provoquant l’indignation des députés et de Danny lui-même, qui a rétorqué : « Mon frère a été assassiné à cause de vous, et vous ne savez pas qui je suis ? Honte à vous. »