Baharav-Miara : La Haute Cour devrait invalider la nomination de Gofman à la tête du Mossad

Gofman, qui occupait jusqu’à présent le poste de secrétaire militaire du Premier ministre Benjamin Netanyahu, a été nommé le mois dernier après que la commission consultative sur les nominations supérieures eut donné son aval.

Cependant, dans un long mémorandum adressé à la Cour, qui examine actuellement les recours concernant cette affaire, Baharav-Miara a souligné trois vices de procédure dans la décision de la commission : les trois membres qui ont soutenu la nomination de Gofman l’ont fait avant d’avoir pris connaissance de l’avis dissident du président de la commission, Asher Grunis ; deux membres n’ont pas pu consulter les documents classifiés ; et Ori Elmakayes, un jeune homme que Gofman a « utilisé » alors qu’il était encore mineur dans le cadre d’une campagne d’influence, n’a pas été autorisé à comparaître devant la commission.

Elmakayes et Telem (le Mouvement pour l’intégrité au sein du gouvernement) ont déposé ces recours, qui portaient sur l’autorisation accordée en 2022 par Gofman, alors qu’il commandait la 210ᵉ division régionale « Bashan » de l’armée israélienne sur le plateau du Golan, d’utiliser Elmakayes, alors âgé de 17 ans, dans le cadre d’une campagne d’influence en langue arabe.

À la suite de ces agissements, Elmakayes a été arrêté, interrogé par l’agence de sécurité intérieure du Shin Bet, détenu à l’isolement pendant deux mois, inculpé d’espionnage, puis emprisonné pendant 18 mois avant que les charges ne soient abandonnées.

Gofman a affirmé qu’il ne connaissait pas l’âge d’Elmakayes et qu’il avait ordonné que seules des informations non classifiées lui soient transmises pour publication sur les réseaux sociaux.

Cependant, Baharav-Miara a affirmé, sur la base des preuves, que Gofman avait connaissance de l’opération impliquant Elmakayes et de sa détention.

« La commission n’a pas mené d’enquête factuelle suffisante ou exhaustive », a écrit Baharav-Miara.

« Sa décision semble présenter des lacunes qui compromettent les aspects liés à l’intégrité de l’affaire, notamment la capacité du Premier ministre à s’y fier pour décider de nommer Gofman à la tête de l’agence de renseignement du Mossad. »

Ce seul fait, a-t-elle ajouté, « suffit à justifier l’annulation de la décision du Premier ministre faisant l’objet des recours ».

« Compte tenu de tout ce qui précède, et sur la base des documents classifiés, la position de la procureure générale est que l’affaire comporte des vices d’intégrité qui touchent à la racine même de la nomination au poste de chef du Mossad, et qui n’ont pas reçu l’importance requise dans la décision de nommer Gofman », a-t-elle écrit.

« L’affaire Elmakayes jette une ombre pesante sur l’intégrité de Gofman, et par extension, sur sa nomination au poste de chef du Mossad. Il en résulte donc que la décision du Premier ministre de nommer Gofman est déraisonnable, ne peut être maintenue sur le plan juridique et doit être annulée. »

« La Cour n’a d’autre choix que d’intervenir dans la décision du Premier ministre concernant la nomination de Gofman au poste de directeur du Mossad et d’accepter les recours », a écrit Baharav-Miara.

Elle a indiqué que l’actuel chef de l’agence de renseignement, David Barnea, avait envoyé une lettre confidentielle à transmettre à la Cour concernant ces recours. Ce document souligne le caractère unique de l’organisation, ce qui est pertinent pour la manière dont la commission examine la question de l’intégrité d’un candidat, a-t-elle déclaré.

Selon le site d’information Ynet, l’avis de Barnea indique que le chef du Mossad doit avoir un parcours irréprochable en raison du caractère sensible des opérations menées à l’étranger et du fait qu’il rend directement compte au Premier ministre. Il considère que la manière dont Gofman a traité le cas d’Elmakayes constitue un problème grave.

La position de la procureure générale a été vivement critiquée par les membres de la coalition.

Le ministre des Communications, Shlomo Karhi, a accusé Baharav-Miara de « tentative systématique de contrecarrer la volonté des électeurs, de paralyser le travail du gouvernement et de vider la démocratie israélienne de sa substance ».

« Si la Haute Cour ose à nouveau annuler une décision gouvernementale légale, qu’il s’agisse de la nomination de Gofman à la tête du Mossad ou de toute autre décision, le gouvernement ne doit pas capituler. Une ordonnance illégale ne peut pas primer sur la volonté du peuple et ne peut pas être au-dessus de la loi », a déclaré Karhi sur le réseau social X.

« Surpris ? C’est uniquement en raison de l’opposition politique que Gali est autorisée à s’écarter de toutes les normes juridiques », a écrit le ministre de l’Éducation, Yoav Kisch, sur les réseaux sociaux.

La coalition a accusé à maintes reprises Baharav-Miara d’agir contre le gouvernement et de nuire à ses intérêts.

La procureure générale s’est opposée à plusieurs initiatives législatives phares du gouvernement, notamment à son projet controversé de refonte du système judiciaire, et a refusé de défendre le gouvernement lors de procédures devant la Haute Cour de justice concernant certaines de ses politiques et lois. Le cabinet avait voté à l’unanimité l’an dernier pour son renvoi, une décision qui a ensuite été annulée par la Haute Cour.

Intervenant sur la radio publique Kan, l’avocat de Gofman, Me Ohad Shalem, a affirmé que Baharav-Miara avait défendu la commission des nominations par le passé, mais qu’elle « l’attaquait soudainement » et « sapait son travail » aujourd’hui.

« Elle ne peut pas remettre en cause son intégrité ; elle ne fait pas partie de la commission », a-t-il ajouté.

« L’avis d’une minorité au sein de la commission et la position de David Barnea n’ont aucune valeur. C’est le Premier ministre qui procède aux nominations. »

Dans son avis soumis vendredi à la Haute Cour, Netanyahu a fait valoir que la nomination de Gofman relevait d’une décision de sécurité et devait donc, en principe, être soustraite au contrôle judiciaire.

Gofman remplacera Barnea, le chef sortant du Mossad, dont le mandat de cinq ans prendra fin en juin. Cette nomination a suscité des critiques de la part de responsables de la sécurité, actuels et anciens, qui ont déclaré aux médias israéliens que Gofman ne disposait pas de l’expérience opérationnelle et du bagage en matière de renseignement traditionnellement requis pour diriger l’agence de renseignement.

Lors du pogrom perpétré par le groupe terroriste palestinien du Hamas le 7 octobre 2023, alors qu’il occupait le poste de commandant de la base d’entraînement de Tzeelim, il s’est précipité à la frontière de Gaza. Il a été gravement blessé lors d’un échange de tirs contre des terroristes du Hamas au carrefour de Shaar HaNegev, à la sortie de Sderot.

Il est considéré comme proche de Netanyahu, ayant occupé le poste de secrétaire militaire de ce dernier pendant près de deux ans. Pendant cette période, Gofman a voyagé pour le compte du Premier ministre afin d’accomplir diverses missions et a supervisé la mise en œuvre des directives de ce dernier au sein de Tsahal.

Gofman a également été interrogé en février par l’unité nationale de lutte contre la criminalité « Lahav 433 » de la police afin de témoigner librement au sujet des allégations selon lesquelles le chef de cabinet de Netanyahu, Tzahi Braverman, aurait déclaré pouvoir faire classer sans suite une enquête militaire sur la fuite de documents classifiés vers le journal allemand Bild.

Selon la police, Braverman aurait obtenu des informations sur l’enquête militaire dans le cadre de ses fonctions de chef de cabinet de Netanyahu, puis aurait illégalement informé l’une des personnes visées par l’enquête, le conseiller médiatique de Netanyahu, Eli Feldstein, qu’il faisait l’objet d’une enquête.