Cisjordanie : La justice suspend une étape du processus d’enregistrement foncier

Le tribunal a ordonné au ministère de la Justice, au ministère de la Défense et aux autres organismes concernés de répondre à son ordonnance d’ici jeudi prochain.

Le tribunal n’a pas motivé cette décision, mais celle-ci a été saluée par les organisations ayant déposé un recours contre le processus de cadastre, notamment Yesh Din, Bimkom et l’Association pour les droits civils en Israël (ACRI). Dans leur recours, ces organisations avaient fait valoir que ce processus violait le droit international.

« La relance du processus d’enregistrement foncier en Cisjordanie constitue un acte manifeste d’annexion, et l’appel d’offres visant à en assurer la gestion a été mené par des autorités qui n’en avaient pas la compétence et en violation de la loi », ont affirmé Yesh Din, Bimkom et l’ACRI.

« L’appel d’offres, ainsi que le processus dans son ensemble, doivent être annulés, car leur mise en œuvre entraînera des violations généralisées des droits de l’Homme des Palestiniens et une violation flagrante du droit international. »

En février, le Conseil des ministres a approuvé la reprise du processus d’enregistrement foncier en Cisjordanie, gelé depuis 1968, afin de permettre à l’État d’enregistrer à son nom de vastes étendues de terres, qui pourraient ensuite être consacrées à des projets de développement israéliens.

La propriété d’environ deux tiers de l’ensemble des terres de Cisjordanie n’a jamais été officiellement enregistrée. Après l’approbation du Conseil des ministres, le ministère de la Justice a lancé un appel d’offres destiné à des prestataires privés pour mener à bien le processus d’enregistrement foncier, et le marché a récemment été attribué.

Les trois organisations israéliennes de défense des droits civiques ont déposé des recours contre la reprise de l’enregistrement foncier, faisant valoir que ce processus violait le droit international. Elles soutiennent qu’Israël exerce son contrôle sur la Cisjordanie dans le cadre d’une « occupation belligérante », qui interdit toute mesure modifiant de manière permanente le statut du territoire.

Les associations de défense des droits civiques ont exprimé leur inquiétude quant au fait que, l’objectif déclaré du processus d’enregistrement foncier étant de favoriser le développement des implantations, il serait probablement extrêmement difficile pour les Palestiniens de la Zone C d’enregistrer effectivement leurs biens privés.

La tentative controversée du gouvernement de réformer le processus d’enregistrement foncier est intervenue dans un contexte de vague effrénée de violences commises par des résidents d’implantation à l’encontre des Palestiniens, que les détracteurs accusent le gouvernement et l’armée d’ignorer, voire d’encourager.

Des résidents d’implantation extrémistes se sont également livrés à une campagne de violence et de harcèlement contre les Palestiniens des communautés rurales, entraînant le dépeuplement et la dépossession de dizaines d’entre eux.

Au cours des quatre dernières années, le gouvernement actuel a construit et autorisé la construction d’un nombre sans précédent d’implantations et de logements en Cisjordanie, tout en permettant l’édification d’environ 200 avant-postes illégaux et agricoles sur ce territoire, qui se sont emparés de vastes étendues de terres.

Mercredi, les médias palestiniens ont rapporté que des résidents d’implantation avaient incendié un bâtiment agricole dans le village de Tuwani, situé dans les collines du sud de Hébron, au sud de la Cisjordanie, pendant la nuit.

Aucun blessé n’est à déplorer.

???? مستوطنون يشعلون النيران في غرفة زراعية بقرية توانة في مسافر يطا جنوب الخليل. pic.twitter.com/PqMxx1hlaW

— وكالة شهاب للأنباء (@ShehabAgency) September 16, 2026

Dans un cas d’intervention rare, l’armée israélienne a toutefois déclaré mercredi qu’un réserviste qui avait été filmé en train de pointer son arme sur des Palestiniens dans un village de Cisjordanie avait vu son service de réserve résilié à la suite de cet incident.

Dimanche, le réserviste a été filmé alors qu’il s’opposait à plusieurs jeunes Palestiniens dans le village de Beit Ummar, près de Hébron. Sur des images diffusées sur les réseaux sociaux, on le voit debout à côté d’un véhicule civil, partiellement vêtu d’un treillis de Tsahal et pointant un fusil vers les Palestiniens.

مستوطن يرهب مجموعة من الفتية عند مدخل بلدة بيت أمر شمال الخليل pic.twitter.com/20daUYhDlH

— شبكة قدس الإخبارية (@qudsn) September 13, 2026

Dans une réponse adressée au Times of Israel, l’armée a déclaré que « des troupes avaient été dépêchées à la périphérie du village de Beit Ummar, dans la zone de la brigade d’Etzion, à la suite de la diffusion d’images et d’un signalement faisant état d’un civil confrontant plusieurs Palestiniens à l’intérieur du village, après une altercation antérieure entre eux ».

L’armée a précisé que « le civil est un réserviste qui est entré dans le village sans en avoir reçu l’autorisation et qui est parti à l’arrivée des troupes. Son service de réserve a été interrompu et une enquête a été ouverte sur cet incident ».

Le réserviste servait dans une unité de « force de défense de zone » – connue sous son acronyme en hébreu Hagmar – composée de résidents d’implantations en service de réserve.

Par ailleurs, mercredi, Tsahal a annoncé l’arrestation d’un membre « de haut rang » du groupe terroriste du Jihad islamique palestinien lors d’un raid dans la ville de Burqin, en Cisjordanie, près de Jénine.

סעדי שימש כמחבל בכיר בהתארגנות, היה מזוהה עם ארגון הטרור גא"פ, ועסק בניהול ובהכוונת כספים לפעילויות טרור נגד כוחות צה"ל ואזרחי מדינת ישראל.

כוחות הביטחון ימשיכו לפעול ביוזמה והתקפיות לסיכול טרור ברחבי אוגדת יהודה ושומרון ושמירה על ביטחון אזרחי מדינת ישראל pic.twitter.com/aVE4BnbNQG

— צבא ההגנה לישראל (@idfonline) September 16, 2026

Des soldats de l’unité de commandos Duvdevan ont mené un raid à Burqin et appréhendé Mohammed Saadi, après avoir reçu des renseignements de l’agence de sécurité intérieure du Shin Bet indiquant le lieu où il se trouvait.

L’armée israélienne a déclaré que Saadi était un membre de haut rang d’un réseau terroriste de la région de Jénine démantelé début 2025, affilié au Jihad islamique palestinien, et qu’il était « impliqué dans la gestion et l’affectation de fonds destinés au terrorisme ».