Smotrich confirme que le ministère des Finances n’a versé aucune recette fiscale à l’AP depuis un an

S’exprimant dimanche devant la presse, à l’issue des élections locales, Mustafa a déclaré : « L’occupant [Israël, ndlr] nous prive de nos fonds depuis des années, et l’intensité des coupes s’est encore accrue ces 12 derniers mois. Pas un seul shekel de recettes fiscales ne nous a été transféré depuis un an. Nous vivons sans ces recettes fiscales, au risque de voir les institutions de l’État de Palestine détruites. Tous les habitants en souffrent, et plus particulièrement les employés de l’Autorité palestinienne. »

Ces fonds correspondent aux recettes fiscales provenant des marchandises entrant en Israël et destinées à l’AP. Israël perçoit ces fonds, qu’il doit ensuite transférer à l’Autorité palestinienne conformément aux termes des Accords d’Oslo. Ces recettes représentent près de 60 % des revenus de l’AP.

Le ministre des Finances, Bezalel Smotrich, a confirmé avoir retenu les recettes douanières du mois d’avril, d’un montant total de 740 millions de shekels, poursuivant ainsi une pratique en vigueur depuis environ un an.

Opposé à la création d’un État palestinien, Smotrich a appelé au démantèlement de l’AP.

Le 19 avril, le ministère des Finances de l’AP a annoncé dans un communiqué inhabituel que, suite à ce qu’il a présenté comme un « détournement des recettes fiscales » par Israël au cours de l’année écoulée, tous les employés du secteur public ne percevraient que 2 000 shekels au titre de leur salaire de janvier, versé avec un retard considérable.

Depuis 2019, Israël prélève sur les recettes fiscales des montants correspondant aux paiements versés par l’Autorité palestinienne aux prisonniers et aux familles des auteurs d’attentats.

Depuis novembre 2023, au lendemain du déclenchement de la guerre à Gaza, Israël n’a effectué que des transferts partiels, retenant les sommes que l’Autorité palestinienne avait allouées à Gaza (en particulier les salaires des anciens employés de l’AP et les services tels que l’électricité et l’eau). L’Autorité palestinienne avait alors fait savoir qu’elle refuserait d’accepter des transferts partiels.

Selon un communiqué du ministère des Finances, les fonds restants – au-delà de ceux alloués à Gaza – « ont été gelés depuis environ un an en raison de la politique du ministre consistant à ne pas transférer de fonds à l’Autorité palestinienne, compte tenu de ses actions contre l’État d’Israël sur la scène internationale et de son soutien à l’incitation au terrorisme ».

Les recettes douanières comprennent principalement la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation, les droits de douane, la taxe sur les achats et la taxe d’accise sur les carburants pour les marchandises destinées à la Cisjordanie.

L’administration Trump a exercé des pressions sur Israël pour qu’il débloque ces fonds, notamment lors de la rencontre entre le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le président américain Donald Trump, en décembre, en Floride.

Malgré la pression américaine, le Premier ministre s’est abstenu de porter la question devant le Cabinet. En novembre, il a mis en veille ses projets visant à empêcher Smotrich de tenter de faire tomber l’Autorité palestinienne, après que le ministre ultra-nationaliste a menacé de démissionner et de faire tomber le gouvernement.