Lors d’une lecture préliminaire, la Knesset a voté par 63 voix « Pour » contre 47 « Contre » en faveur d’un projet de loi qui abrogera une législation très controversée qui renforçait le contrôle des politiques sur le processus de nomination des magistrats et qui réduisait considérablement l’influence de l’autorité judiciaire lors des nominations des juges à la Cour suprême.
Cette législation – qui était au cœur du plan de refonte radicale du système judiciaire qui avait été avancé par le gouvernement de Netanyahu – avait remplacé les deux représentants du Barreau d’Israël au sein de la commission de Sélection judiciaire, composée de neuf membres, par des avocats choisis par la coalition, d’une part, et par l’opposition, d’autre part, renforçant ainsi l’influence des politiques dans le cadre des nominations judiciaires. Elle avait également accordé à la coalition, à l’opposition et aux représentants des autorités du système de la justice un droit de veto sur les nominations au sein des tribunaux inférieurs – aucun bloc ne bénéficiait auparavant d’un tel droit – et elle avait conféré à la coalition et à l’opposition un droit de veto sur les désignations des magistrats à la Cour suprême.
Le projet de loi d’abrogation, qui a été porté par la députée HaDemocratim Efrat Rayten et par d’autres législateurs, vise à annuler ces changements, en rétablissant la composition antérieure de la Commission – avec notamment la présence des deux représentants du Barreau – et en rétablissant les anciennes règles de vote s’agissant des nominations.
« Aujourd’hui marque le début de la guérison et de la reconstruction », a commenté Rayten devant l’assemblée plénière. « Ces lois d’abrogation ne visent pas à détruire, mais à réparer. Elles visent à effacer quatre années qui ont été destructrices et sources de divisions ».
Le ministre de la Justice, Yariv Levin, a dénoncé cette initiative, arguant que le retour des représentants du Barreau au sein de la commission ferait resurgir les conflits d’intérêts et la corruption.
« La vérité sur le système judiciaire a été pleinement révélée », a dit Levin. « Il est impossible de revenir sur ce qui a été mis au jour de manière si éclatante ».
Le projet de loi va désormais être renvoyé à la Commission des Arrangements, qui déterminera quelle commission débattra du texte et qui le préparera en vue de ses lectures ultérieures. Le chef de file du parti HaDemocratim, Yair Golan, a annoncé en début de semaine que le député Gilad Kariv présiderait une commission temporaire de la Knesset, qui sera mise en place cette semaine et qui sera chargée d’abroger cette loi ainsi que d’autres éléments de la refonte du système judiciaire qui avait été menée par le gouvernement précédent.