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La Knesset vote par 63 voix contre 47 pour rétablir les pouvoirs du procureur général

Adopté lors d’un vote préliminaire, le texte vise à rétablir l’autorité et l’indépendance du procureur général, dont les avis juridiques s’imposent actuellement aux ministres

Le président de la Knesset nouvellement élu, Matan Kahana, lors d’une séance plénière à la Knesset à Jérusalem, le 18 novembre 2026. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Le président de la Knesset nouvellement élu, Matan Kahana, lors d’une séance plénière à la Knesset à Jérusalem, le 18 novembre 2026. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

La Knesset a voté mercredi, par 63 voix contre 47, en faveur d’un projet de loi visant à abroger une loi controversée qui affaiblit considérablement les pouvoirs de la fonction de procureur général, l’un des rares contre-pouvoirs à l’exécutif en Israël.

Cette loi, adoptée en juillet par le gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu et qui doit entrer en vigueur en janvier 2027, permettrait aux ministres de ne pas tenir compte des avis juridiques du procureur général, actuellement contraignants, et donnerait à la coalition un contrôle effectif sur sa nomination et sa révocation.

La loi avait suscité de vives critiques de la part des députés de l’opposition, d’experts juridiques et d’organismes de surveillance de la bonne gouvernance, qui avaient averti qu’elle supprimerait un contre-pouvoir essentiel face au gouvernement, dans un système politique déjà dépourvu de nombreux mécanismes de contrôle et d’équilibre des pouvoirs présents dans d’autres démocraties.

Le projet de loi d’abrogation, présenté par la députée Efrat Rayten (HaDemocratim), et d’autres parlementaires, vise à rétablir l’autorité et l’indépendance du procureur général. Son exposé des motifs évoque des « difficultés constitutionnelles importantes » soulevées par la loi adoptée et des inquiétudes quant aux atteintes à l’État de droit et aux mécanismes démocratiques de contrôle et d’équilibre des pouvoirs. Il prévoit également que les futures réformes seront menées dans le cadre d’un processus ordonné, préservant l’indépendance du procureur général.

« Tout au long de ce processus législatif imparfait et autoritaire, nous avons affirmé que la loi serait abrogée immédiatement après les élections, à l’instar des autres lois relatives à la refonte du régime », a déclaré le député Gilad Kariv (HaDemocratim), devant la Knesset. « Par la suite, grâce à un véritable consensus, nous nous attacherons à réglementer les relations entre les différents pouvoirs. »

Le ministre de la Justice, Yariv Levin, a dénoncé cette tentative d’abrogation, qualifiant l’initiative législative « d’hystérique et honteuse ».

« Tout ce que vous essayez d’abroger reviendra, et avec encore plus de force », a promis Levin.

Le projet de loi va désormais être renvoyé à la commission des Arrangements, qui devrait le confier à une commission temporaire présidée par Kariv, chargée de superviser l’abrogation des principaux éléments de la réforme judiciaire du gouvernement précédent. Il devra encore franchir trois lectures pour devenir loi.

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