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Jérusalem : l’ex-procureur de la CPI Karim Khan condamné à verser 25 M de shekels

La justice israélienne enjoint l'ex-magistrat à indemniser des familles d'ex-otages qui l'accusent d'avoir prolongé leur captivité en renvoyant Israël et le Hamas dos à dos.

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

Le procureur général de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, s'exprimant en attendant l'apparition par vidéoconférence de l'ancien président philippin Rodrigo Duterte devant la CPI, à La Haye, le 14 mars 2025. (Crédit : Peter Dejong/AP/Pool)
Le procureur général de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, s'exprimant en attendant l'apparition par vidéoconférence de l'ancien président philippin Rodrigo Duterte devant la CPI, à La Haye, le 14 mars 2025. (Crédit : Peter Dejong/AP/Pool)

Le tribunal de district de Jérusalem a condamné lundi l’ancien procureur général de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, à verser 25 millions de shekels de dommages et intérêts aux familles d’ex-otages israéliens, ainsi que 2,5 millions de shekels au titre des frais de justice.

Cette décision fait suite à une procédure civile accusant le juriste britannique d’avoir conféré une légitimité morale au Hamas et contribué ainsi à prolonger la détention des otages à Gaza.

L’action en justice avait été intentée en août 2025, alors qu’une quarantaine d’otages se trouvaient encore dans la bande de Gaza, par l’organisation juridique Shurat HaDin au nom d’Eitan Mor — alors otage — ainsi que des familles d’Avinatan Or et Omri Miran, tous trois libérés en octobre de cette même année.

Les plaignants reprochaient à Karim Khan d’avoir engagé une démarche sélective et biaisée en réclamant conjointement des mandats d’arrêt contre les dirigeants israéliens et ceux du Hamas, sans le faire pour le Jihad islamique palestinien.

Selon eux, cette mise sur un pied d’égalité entre l’État d’Israël et l’organisation terroriste a renforcé la stature internationale du mouvement islamiste et sa capacité à maintenir ses exigences.

Notifié de la plainte en mai dernier, deux mois avant sa destitution pour inconduite sexuelle, Karim Khan n’a pas déposé de mémoire en défense avant le terme fixé, en septembre dernier, raison pour laquelle le juge Eran Shiloh a fait droit à l’intégralité des demandes d’indemnisation.

« Grâce à cette décision historique, les procureurs et juges de la Cour pénale internationale de La Haye savent désormais que s’ils agissent illégalement, ils en sont tenus personnellement responsables — et paient de leur propre poche », a salué la présidente de Shurat HaDin, Nitsana Darshan-Leitner.

L’organisation entend désormais obtenir l’exécution forcée du jugement au Royaume-Uni, où réside l’ancien procureur, afin de recouvrer la totalité des sommes allouées.

Karim Khan, procureur en chef de la Cour pénale internationale, annonce avoir demandé l’émission de mandats d’arrêt aux juges du tribunal en direction du Premier ministre Benjamin Netanyahu, du ministre de la Défense Yoav Gallant et de trois leaders du Hamas, Yahya Sinwar, Mohammed Deif et Ismail Haniyeh. (Crédit : Cour pénale internationale)

Cette affaire trouve son origine dans les requêtes présentées par Karim Khan en mai et novembre 2024 en vue de l’émission de mandats d’arrêt à l’encontre du Premier ministre Benjamin Netanyahu et de son ministre de La Défense de l’époque, Yoav Gallant, pour crimes de guerre présumés à Gaza, sans oublier les chefs du Hamas Mohammed Deif, Ismaïl Haniyeh et Yahya Sinwar — ces trois derniers ayant été tués par Israël avant l’aboutissement de la procédure.

Karim Khan a été démis de ses fonctions en juillet 2026 suite à des accusations d’inconduite sexuelle envers une collaboratrice, lors d’un vote ayant recueilli l’approbation de 82 des 125 États membres de la CPI contre 13 voix défavorables.

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