Knesset : Un panel lève les délais d’attente, permettant au bloc d’Eisenkot de faire avancer l’abrogation de la refonte judiciaire
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La commission des Arrangements de la Knesset a voté par 12 voix « Pour » contre 9 « Contre » en faveur de dérogations au délai d’attente habituel de 45 jours concernant les projets de loi qui ont été conçus pour abroger les textes qui avaient été adoptés par le gouvernement précédent, des textes qui renforçaient le contrôle des politiques sur les autorités judiciaires et sur les médias audiovisuels – dont plusieurs ont fait l’objet de votes préliminaires en séance plénière aujourd’hui.
Les législations, qui ont été déposées par des députés du bloc dirigé par Gadi Eisenkot, chef du parti Yashar, visent à abroger une loi qui renforçait l’influence des politiques sur la Commission de sélection judiciaire, qui est chargée de nommer les nouveaux juges ; une loi qui accordait au gouvernement le pouvoir de passer outre les avis juridiques de la procureure-générale ainsi qu’un texte qui réformait en profondeur la réglementation des médias audiovisuels.
La Commission a aussi approuvé des dérogations s’agissant de deux projets de loi qui ont été présentés par un député du Likud, Ofir Katz – et qui feront également l’objet de votes préliminaires aujourd’hui. L’un viserait à révoquer les droits des députés refusant de reconnaître le Hamas comme groupe terroriste, et l’autre à interdire toute ingérence dans le port des tefillin dans les espaces publics et dans les établissements d’enseignement.
La conseillère juridique de la Knesset, Sagit Afik, a expliqué qu’une pratique parlementaire de longue date autorisait des dérogations dans le cadre des délais d’attente prévus au début d’une législature pour les textes législatifs nécessaires à la formation d’un gouvernement, ou lorsqu’il y a une raison de fond justifiant un caractère d’urgence.
Elle a précisé que ces projets de loi répondaient à cette exigence, les modifications concernant la Commission de sélection judiciaire étant déjà entrées en vigueur, tandis que les textes relatifs à la procureure-générale et aux médias audiovisuels doivent, pour leur part, entrer en vigueur prochainement.
Afik a aussi souligné que la loi sur les médias, en particulier, avait été adoptée au terme d’un processus législatif « entaché de nombreuses irrégularités de procédure » et elle a fait valoir que la Knesset était « en droit de demander l’abrogation d’une loi qu’elle estime avoir été adoptée selon une procédure viciée ».
A l’issue de ces votes préliminaires, les textes devront encore passer par trois lectures supplémentaires avant de devenir des lois.
la Communauté du Times of Israël !







