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La CCE estime que le recours du Likud ne justifie pas l’annulation de votes

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

Noam Sohlberg, président de la commission centrale électorale et juge à la Cour suprême, présente les résultats officiels des élections à la 26ᵉ Knesset au président Isaac Herzog, à la résidence présidentielle, à Jérusalem, le 4 novembre 2026. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Noam Sohlberg, président de la commission centrale électorale et juge à la Cour suprême, présente les résultats officiels des élections à la 26ᵉ Knesset au président Isaac Herzog, à la résidence présidentielle, à Jérusalem, le 4 novembre 2026. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

La commission centrale électorale (CCE) a indiqué mercredi que le principal argument avancé par le Likud dans son recours contre les résultats des élections ne pouvait légalement justifier l’annulation de votes.

Le parti affirme que des formations politiques dirigées par des Arabes auraient surveillé le taux de participation le jour du scrutin, une pratique interdite par la Haute Cour de justice au motif qu’elle confère un avantage indu aux partis qui y ont recours.

Dans sa réponse à la demande du Likud visant à obtenir un délai supplémentaire pour déposer un recours devant le tribunal de district de Jérusalem, la CCE a souligné qu’une telle pratique pourrait donner lieu à des poursuites pour violation des lois sur la protection de la vie privée, mais ne saurait justifier l’invalidation de bulletins de vote.

« Cette allégation doit être rejetée par principe. Même si elle s’avérait fondée, et sans minimiser en aucune façon la gravité de telles violations, elle ne constitue pas un motif d’invalidation des urnes, mais relève plutôt de l’application des lois sur la protection de la vie privée », a écrit la CCE.

La CCE a également précisé que les enquêtes en cours menées par les autorités compétentes sur des soupçons de fraude électorale, également invoquées par le Likud pour demander une prolongation du délai de recours, n’avaient révélé aucune preuve de fraude, et encore moins d’éléments susceptibles d’influer sur les résultats du scrutin.

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