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La conseillère juridique de la Knesset pointe un conflit d’intérêts autour d’un projet de loi sur le procureur général

Sagit Afik estime que le texte, qui vise à abroger une loi affaiblissant les pouvoirs du procureur général, doit être confié à une autre commission, car Gilad Kariv est appelé à présider celle chargée de l’examiner

Le député Gilad Kariv (HaDemocratim) assistant à une réunion d'une commission de la Knesset, le 26 janvier 2026. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Le député Gilad Kariv (HaDemocratim) assistant à une réunion d'une commission de la Knesset, le 26 janvier 2026. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

La conseillère juridique de la Knesset, Sagit Afik, a déclaré dimanche que le projet de loi visant à abroger la loi adoptée par le gouvernement sortant, qui affaiblit les pouvoirs du procureur général, devait être transféré à une autre commission. Elle a invoqué un conflit d’intérêts impliquant le député Gilad Kariv, qui doit présider la nouvelle commission spéciale chargée d’entamer lundi les débats sur ce projet de loi et d’autres mesures d’abrogation de la refonte du système judiciaire.

Cette préoccupation découle d’une enquête en cours visant Kariv, à la suite d’allégations selon lesquelles il aurait divulgué des informations classifiées issues d’une réunion à huis clos de la commission des Affaires étrangères et de la Défense de la Knesset, en juin 2023. Au cours de cette réunion, le Premier ministre Benjamin Netanyahu avait présenté un exposé classifié sur la sécurité. L’affaire a été renvoyée devant la procureure générale Gali Baharav-Miara, qui devra décider s’il convient d’inculper Kariv ou de clore l’enquête.

Kariv avait précédemment informé Afik qu’il ne présiderait pas les délibérations sur la législation relative à la fonction de procureur général afin d’éviter toute apparence de conflit d’intérêts, mais qu’il continuerait à présider les discussions sur d’autres projets de loi, notamment celui visant à abroger une loi adoptée par le gouvernement précédent pour politiser la sélection des juges.

Dans une lettre adressée à Kariv, Afik a estimé que cet arrangement était insuffisant. Il a fait valoir que le projet de loi concernant la fonction de procureur général devait être transféré à une commission spéciale distincte, non présidée par lui, compte tenu des larges pouvoirs dont disposent les présidents de commission et des règles déontologiques de la Knesset relatives aux législateurs faisant l’objet de poursuites judiciaires.

Afik a toutefois précisé que Kariv pourrait participer aux délibérations et voter sur le texte, à condition qu’il signale son conflit d’intérêts potentiel.

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