La Knesset crée des commissions temporaires sur fond d’impasse dans les négociations de coalition

Mercredi, les députés de la Knesset ont voté par 63 voix contre 50 en faveur de la composition de la puissante commission des Arrangements, permettant ainsi au bloc anti-Netanyahu de prendre le contrôle de l’ordre du jour parlementaire, notamment en ce qui concerne la mise en place des commissions influentes des Finances, des Affaires étrangères et de la Défense.

Les députés ont approuvé une commission des Arrangements composée de 22 membres, proposée par le député Roy Folkman (Yashar), qui en assurera la présidence. La composition approuvée attribue neuf sièges au bloc dirigé par Gadi Eisenkot, chef du parti Yashar, neuf au bloc soutenant le Premier ministre Benjamin Netanyahu, et quatre aux partis arabes que sont la Liste arabe unie et Raam.

La commission des Arrangements dispose d’une autorité considérable durant la phase de formation des commissions permanentes de la Knesset. Elle en détermine la composition pour approbation par les députés et peut créer des commissions temporaires des Finances, des Affaires étrangères et de la Défense. Jusqu’à la désignation de la commission de la Chambre de la Knesset, elle gère également la procédure parlementaire et les affaires de la Knesset, et peut nommer des vice-présidents par intérim.

Après sa constitution, la commission des Arrangements a décidé de nommer le député Avigdor Liberman, chef du parti Yisrael Beytenu, à la tête de l’importante commission des Affaires étrangères et de la Défense, et la députée Liran Avisar Ben Horin (Beyahad) à la présidence de la commission des Finances. Ces deux commissions compteront 17 membres chacune ; leur création et leur direction ont été approuvées par 13 voix contre 9 à l’issue d’un débat houleux.

Les partis représentés au sein de la commission des Arrangements ont obtenu un siège pour chaque groupe de cinq députés qu’ils comptent à la Knesset. En conséquence, le Likud dispose de cinq sièges, Yashar de quatre, Beyahad, la Liste arabe unie, HaDemocratim et Raam de deux chacun, tandis qu’Yisrael Beytenu, Otzma Yehudit, Yahadout HaTorah, Shas et HaTzionout HaDatit en obtiennent un chacun.

Le Likud avait tenté d’attribuer un siège au sein de cette commission pour quatre députés, ce qui aurait donné 15 sièges au bloc pro-Netanyahu, 12 au bloc anti-Netanyahu et quatre aux factions arabes, mais cette proposition a été rejetée.

« C’était une proposition équitable, mais ils l’ont refusée parce qu’ils tentent de dissimuler leur collaboration avec les partisans du terrorisme au sein de la Knesset », a déclaré le député Ofir Katz (Likud), à l’origine de cette initiative, en séance plénière.

La réunion inaugurale de la commission des Arrangements a rapidement sombré dans le chaos mercredi après-midi, les législateurs du Likud et des partis alliés ayant perturbé à plusieurs reprises les débats, lancé des insultes à leurs adversaires politiques et accusé les députés arabes de soutenir le terrorisme, tout en continuant à se faire l’écho de l’appel de Netanyahu en faveur d’un gouvernement « d’union nationale ».

Les tensions ont éclaté presque immédiatement après que le président Folkman a donné la parole aux parlementaires, lorsque la députée Naama Lazimi (HaDemocratim) a qualifié le député Erez Tadmor (Likud) de « voleur d’armes ». Tadmor avait été reconnu coupable d’avoir volé des armes et du matériel militaire pendant son service militaire et avait été condamné à 45 jours de prison.

Tadmor a ensuite qualifié Lazimi de « poule », s’attirant des accusations de misogynie, avant de déclarer : « Nous vous tendons la main dans un esprit d’unité, et vous vous alliez aux partisans du terrorisme. »

Il a également qualifié Lazimi de « bloqueuse de route », faisant vraisemblablement référence à sa participation à des manifestations anti-gouvernement, ce qui l’a poussée à répondre sarcastiquement : « Voilà votre unité. »

La députée Tally Gotliv (Otzma Yehudit) a finalement été expulsée de la séance après des interruptions répétées ; elle a continué à crier tandis qu’on l’escortait vers la sortie. Le député Almog Cohen (Likud) a également été expulsé.

La commission a néanmoins poursuivi ses travaux pour définir la composition des commissions parlementaires.

La nomination d’Avisar Ben Horin à la tête des Finances publiques a suscité des critiques concernant d’éventuels conflits d’intérêts, son mari, Itay Ben Horin, étant associé au sein de l’influente agence de relations publiques Ben Horin Alexandrovich.

Conformément au code de déontologie de la Knesset, un député doit se récuser des débats dans lesquels lui-même ou son conjoint a un intérêt personnel.

Répondant à ces préoccupations lors de la réunion, Avisar Ben Horin a déclaré qu’elle était disposée à se soumettre aux « règles les plus strictes », ajoutant : « S’il y a une question que je ne peux pas traiter, je ne la traiterai pas, et je désignerai quelqu’un d’autre à ma place. »

Parallèlement, Yoav Segalovitz, numéro deux du parti islamiste Raam, semblait en passe de devenir le premier représentant d’un parti à majorité arabe à siéger à la commission des Affaires étrangères et de la Défense, selon la presse israélienne.

Segalovitz, qui est juif, a précédemment occupé les fonctions de haut responsable de la police et de ministre adjoint de la Sécurité publique au sein du parti Yesh Atid de Yaïr Lapid. Il siégera au sein de cette commission influente chargée de superviser l’appareil de défense et de sécurité.

Les nouveaux députés de Beyahad, Noam Tibon et Yonatan Shalev, représenteraient également leur faction au sein de la commission présidée par Liberman.

Malgré les propos virulents et les affrontements entre les deux blocs parlementaires tout au long de la journée, Netanyahu a insisté, mercredi après-midi, sur le fait que l’unité restait possible. La veille, il avait fustigé les tentatives de formation d’un gouvernement sans lui et accusé les députés arabes de soutenir le terrorisme et de chercher à détruire Israël.

« Hier, j’ai expliqué pourquoi un gouvernement d’union nationale était nécessaire », a-t-il déclaré aux journalistes dans les couloirs de la Knesset. « Aujourd’hui, je veux expliquer pourquoi c’est possible. »

Le Premier ministre sortant a adopté un ton affable, contrastant avec la virulence qu’il avait exprimée la veille lors de la prestation de serment de la 26ᵉ Knesset.

« C’est possible parce que cette nation sait se rassembler aux moments décisifs », a-t-il déclaré, « et nous sommes confrontés à un moment décisif. »

« C’est l’exigence du moment, c’est la volonté de la majorité de la nation », a-t-il ajouté.

« Je ne peux pas vous dire tout ce que je sais, mais suffisamment de gens savent quels défis et quelles opportunités colossaux nous attendent », a-t-il poursuivi.

Netanyahu a déclaré qu’il « continuerait à tendre la main » à des partenaires de coalition potentiels, même si le président Isaac Herzog a confié dimanche à Eisenkot le mandat de former un gouvernement.

Alors que les tractations pour la formation d’une coalition se poursuivent, les députés poursuivent leurs travaux législatifs au lendemain de la prestation de serment de la Knesset, bien que l’adoption de nombreux projets de loi reste incertaine.

Mercredi, le parti Beyahad de l’ancien Premier ministre Naftali Bennett a déposé un projet de loi visant à étendre les avantages accordés aux réservistes et aux soldats démobilisés. Simultanément, le parti Yahadout HaTorah a présenté un projet de loi visant à pérenniser l’exemption de service militaire des étudiants des yeshivot et à les mettre à l’abri de toute arrestation pour refus de conscription.

Ces deux projets de loi mettent en évidence un contraste saisissant entre les priorités de ces partis qui, selon certaines informations, seraient des alliés potentiels dans les négociations de coalition.

La proposition de Beyahad prévoit d’accorder aux réservistes en service actif 4 000 shekels par mois pour la garde d’enfants, une réduction de 50 % sur les factures de services publics, les taxes municipales, les transports en commun et les redevances administratives, ainsi que des réductions sur l’achat d’un premier logement. Elle étendrait également la gratuité des frais de scolarité aux soldats démobilisés ayant servi au combat, et une réduction de 50 % des frais de scolarité aux autres soldats démobilisés.

Le parti a indiqué que ces fonds proviendraient d’une modification des critères d’éligibilité et de la suppression des aides actuellement accordées aux « ménages qui ne participent ni au service militaire ni au marché du travail », une référence aux Haredim étudiant en yeshiva.

Parallèlement, le projet de loi du député Meïr Porush (Yahadout HaTorah) permettrait aux étudiants des yeshivot de bénéficier de reports annuels de la conscription jusqu’à l’âge de 26 ans, âge auquel ils seraient totalement exemptés du service militaire. Porush et le député Eliakim Shtark (Yahadout HaTorah) ont également déposé un projet de loi visant à geler les arrestations, les enquêtes et les poursuites pénales à l’encontre des réfractaires à la conscription, jusqu’à ce qu’une législation régissant leur statut soit adoptée.

Israel Hayom et Maariv ont rapporté que le bloc dirigé par Eisenkot a accepté de mettre en place une série de commissions parlementaires spéciales chargées d’abroger les lois adoptées dans le cadre de la refonte du système judiciaire menée par le gouvernement sortant.

Selon ces informations, la plupart de ces commissions seront présidées par des députés du parti HaDemocratim de Yaïr Golan. Ces commissions chercheront à abroger cinq lois controversées adoptées par la coalition sortante de Netanyahu : une loi accordant aux députés un contrôle accru sur les nominations judiciaires, une loi affaiblissant le pouvoir du procureur général de contrôler le pouvoir exécutif, une loi conférant au ministre de la Justice un contrôle effectif sur le département des enquêtes internes de la police (DIPI), une réforme radicale des communications critiquée pour menacer la liberté de la presse, ainsi qu’une loi restreignant les circonstances dans lesquelles un Premier ministre peut être déclaré inapte à exercer ses fonctions.

La Haute Cour a gelé les dispositions clés des lois sur le DIPI et les médias, tout en reportant la mise en œuvre de la loi sur la récusation jusqu’à l’investiture de la 26ᵉ Knesset. Les lois relatives aux nominations judiciaires et au procureur général ont également fait l’objet de recours juridiques.

L’équipe du Times of Israel a contribué à cet article.

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