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Cour d'appel de Paris
mai 11, 2021, 20:12
Attentat rue Copernic : Procès suspendu à une décision de la Cour de cassation
Le pourvoi d'Hassan Diab, unique suspect retrouvé par la justice française de l'attentat de la rue Copernic, contre son renvoi aux assises, examiné demain par la Cour de cassation
Par
AFP
novembre 19, 2020, 18:56
Injures et provocation à la haine : 2 peines allégées en appel pour Alain Soral
La cour d'appel de Paris a réduit jeudi à trois et six mois deux peines infligées à l'extrémiste de droite en première instance
Par
AFP
février 13, 2020, 18:41
Violences sexuelles : Tariq Ramadan interrogé par les juges
L'islamologue suisse a été entendu par les juges d'instruction parisiens plus d'un an après son dernier interrogatoire sur le fond du dossier pour viols
Par
AFP
décembre 22, 2019, 11:21
Sarah Halimi: « Réactions » après l’annonce d’irresponsabilité pénale du meurtrier
Plusieurs responsables politiques se sont indignés du jugement – si la droite l'a largement condamné, la gauche, hormis Anne Hidalgo, et LREM sont restés silencieux
Par
Times of Israel Staff
et
AFP
avril 26, 2019, 16:31
Sentence de Soral: le parquet fait appel du mandat d’arrêt faute de base légale
L'appel du parquet, qui avait initié les poursuites, se limite à la délivrance du mandat d'arrêt et ne concerne pas la peine d'emprisonnement
Par
AFP
octobre 1, 2018, 19:08
Pissarro spolié sous l’Occupation : décision en appel mardi
En 2017, le tribunal de Paris a jugé que cette peinture, achetée légalement par un couple d'Américains, devait être restituée aux descendants du collectionneur Simon Bauer
Par
AFP
septembre 23, 2018, 16:26
Tueries de Toulouse et Montauban: procès en appel du frère de Merah au printemps
Sera aussi rejugé Fettah Malki, condamné pour avoir vendu à Mohamed Merah l'arme et le gilet pare-balles ayant servi à tuer des militaires, des enfants et un enseignant juifs
Par
AFP
juin 26, 2018, 18:48
Un journaliste blessé en zone de guerre pourra prétendre à une indemnisation
Cette décision intervient au terme d'une longue bataille judiciaire autour d'une demande d'un reporte blessé par balle au poumon à Ramallah lors de la seconde Intifada
Par
AFP
mai 3, 2018, 17:46
Eric Zemmour condamné en appel pour des propos islamophobes
Sur France 5, le polémisteavait notamment estimé qu'il fallait donner aux musulmans "le choix entre l'islam et la France"
Par
AFP
avril 13, 2018, 09:30
Attentat de la rue Copernic : la justice doit dire si elle confirme le non-lieu
Hassan Diab, est l'unique suspect de l'attentat de la rue Copernic à Paris qui avait fait quatre morts et une quarantaine de blessés le 3 octobre 1980
Par
AFP
avril 12, 2018, 18:16
Nouvelle défaite du négationniste Faurisson contre
Le Monde
La cour d'appel de Paris a de nouveau débouté jeudi le négationniste Robert Faurisson, 89 ans, face à la journaliste du
Monde
Ariane Chemin
Par
AFP
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