Sentence de Soral: le parquet fait appel du mandat d’arrêt faute de base légale
Rechercher

Sentence de Soral: le parquet fait appel du mandat d’arrêt faute de base légale

L'appel du parquet, qui avait initié les poursuites, se limite à la délivrance du mandat d'arrêt et ne concerne pas la peine d'emprisonnement

Alain Soral (Crédit : capture d'écran DailyMotion)
Alain Soral (Crédit : capture d'écran DailyMotion)

Le parquet de Paris a fait appel du mandat d’arrêt décerné à l’encontre de l’essayiste d’extrême droite Alain Soral, condamné mi-avril pour négationnisme à un an de prison ferme, en raison d’un défaut de base légale, a appris vendredi l’AFP de source judiciaire.

L’appel du parquet, qui avait initié les poursuites, se limite à la délivrance du mandat d’arrêt et ne concerne pas la peine d’emprisonnement.

Le tribunal correctionnel de Paris avait décerné un mandat d’arrêt à l’encontre d’Alain Soral, déjà condamné à plusieurs reprises, notamment pour provocation à la haine raciale, sur le fondement de l’article 465 du code de procédure pénale.

Or, celui-ci ne prévoit la délivrance d’un tel mandat que pour les délits de droit commun ou d’ordre militaire et le négationniste a été condamné au titre de la loi sur la presse.

Alain Soral – de son vrai nom Alain Bonnet, 60 ans – n’était ni présent ni représenté à la lecture du délibéré devant la chambre correctionnelle. Il avait annoncé sa volonté de faire appel, dans une vidéo publiée sur internet.

Il a été reconnu coupable de contestation de l’existence de la Shoah pour avoir publié sur son site les conclusions de son avocat dans une autre affaire le concernant, des propos jugés négationnistes.

En janvier, Alain Soral avait déjà été condamné à un an de prison ferme, sans mandat d’arrêt, pour avoir injurié une magistrate et tenu des propos antisémites sur son site internet.

Il attend en mai quatre autres décisions de justice devant la cour d’appel de Paris.

En savoir plus sur :
C’est vous qui le dites...