La Knesset fait avancer une série de textes pour annuler les réformes de Netanyahu

Le bloc d'Eisenkot fait avancer un projet de loi qui mettrait fin au contrôle politique sur la nomination des juges et supprimerait les restrictions imposées au procureur général ; l'opposition boycotte les votes sur les textes du Likud

La députée Efrat Rayten intervenant lors d'une séance plénière à la Knesset, à Jérusalem, le 18 novembre 2026. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Fort de sa nouvelle majorité à la Knesset, le bloc dirigé par Gadi Eisenkot a présenté, mercredi, des projets de loi visant à démanteler les principales mesures adoptées par le gouvernement sortant du Premier ministre Benjamin Netanyahu, notamment des éléments clés de sa refonte du système judiciaire et une loi controversée renforçant le contrôle de l’État sur les médias audiovisuels.

Au cours d’une série de votes préliminaires, les députés ont approuvé des projets de loi annulant les modifications qui renforçaient l’influence politique sur les nominations judiciaires et affaiblissaient l’autorité du procureur général, en particulier celle qui permettait au gouvernement de ne pas tenir compte de ses avis juridiques.

Ces votes ont marqué une première étape dans les efforts du bloc anti-Netanyahu pour démanteler la législation du gouvernement sortant, ce qu’il s’était engagé à faire avant les élections du 27 octobre. Ce démantèlement se poursuit alors que le Premier ministre reste en fonction à titre intérimaire et que les chances d’Eisenkot de le détrôner sont incertaines.

Cette offensive législative a été rendue possible par l’élection, mardi, du député Matan Kahana, membre du parti Yashar d’Eisenkot, à la présidence de la Knesset. Cette élection confère à son camp le contrôle de l’ordre du jour de l’assemblée plénière. Le bloc quadripartite d’Eisenkot détient 48 sièges, mais dispose d’une majorité parlementaire grâce au soutien des partis Raam et Liste arabe unie qui, à eux deux, détiennent 19 sièges supplémentaires et s’opposent également à Netanyahu.

Les votes de mercredi ont également mis en évidence les profondes divisions entre la coalition sortante et ses opposants. Le Likud de Netanyahu a présenté deux projets de loi : l’un visant les élus arabes qui se sont abstenus de qualifier explicitement le Hamas d’organisation terroriste, et l’autre visant à protéger le rituel juif consistant à mettre les tefillin dans les espaces publics, auquel s’opposent les élus laïcs de l’opposition.

Ces deux projets de loi ont franchi l’étape de la première lecture sans opposition, le bloc d’Eisenkot et les partis arabes ayant quitté l’hémicycle pour boycotter les projets de loi présentés par le Likud. Ils accusent le parti de Netanyahu de tenter d’embarrasser et de diviser les partis qui cherchent à le remplacer.

Le député Roy Folkman, présidant une réunion de la commission des Arrangements de la Knesset, à Jérusalem, le 18 novembre 2026. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

La commission des Arrangements, chargée de régir le fonctionnement de la Knesset au début d’une nouvelle législature, avait auparavant voté, par 12 voix contre 9, en faveur d’une dérogation au délai d’attente habituel de 45 jours applicable aux propositions de loi d’initiative parlementaire, pour les projets de loi du bloc dirigé par Eisenkot. Elle a également approuvé des dérogations pour les deux projets de loi présentés par le Likud.

La conseillère juridique de la Knesset, Sagit Afik, a expliqué que la pratique parlementaire de longue date autorise de telles dérogations au début d’une législature pour les textes législatifs nécessaires à la formation d’un gouvernement ou lorsque des raisons de fond justifient l’avancement en urgence de ces projets de loi. Elle a déclaré que ces projets de loi répondaient à cette exigence, car les modifications apportées à la commission de sélection des juges, adoptées par le gouvernement de Netanyahu, étaient déjà entrées en vigueur et que la législation concernant le procureur général et les médias audiovisuels devait entrer en vigueur prochainement.

Afik a également souligné que la loi sur les médias, en particulier, avait été adoptée à l’issue d’un processus législatif « entaché de nombreuses irrégularités de procédure », faisant valoir que la Knesset était « en droit de demander l’abrogation d’une législation qu’elle estime avoir été promulguée à l’issue d’un processus vicié ».

Le calendrier prévu pour faire avancer ces textes, qui doivent désormais être renvoyés devant des commissions spécialisées pour examen et passer par trois lectures supplémentaires avant d’entrer en vigueur, reste serré, le mandat d’Eisenkot pour former un gouvernement expirant à la fin du mois de décembre. S’il ne parvient pas à former une coalition d’ici là, ce mandat pourrait être confié à Netanyahu, ce qui donnerait au Premier ministre sortant le contrôle de la commission des Arrangements.

Selon un compromis qui aurait été conclu, le bloc d’Eisenkot aurait accepté de reporter l’examen de certains projets de loi à la semaine prochaine en échange de la fin, mardi, de l’obstruction parlementaire menée par le bloc de Netanyahu contre l’élection de Kahana au poste de président de la Knesset, selon la presse israélienne.

En conséquence, les députés ont retiré d’autres projets de loi de l’ordre du jour de mercredi, notamment ceux visant à imposer une limitation du nombre de mandats du Premier ministre, à abroger une loi conférant au ministre de la Justice le contrôle des enquêtes internes menées par la police, et à annuler la législation restreignant les conditions dans lesquelles un Premier ministre peut être déclaré inapte à exercer ses fonctions – une mesure largement considérée comme destinée à protéger Netanyahu de la perte de son siège en raison de son procès pour corruption.

Par ailleurs, les délibérations de la commission sur les projets de loi approuvés mercredi ont été reportées à lundi.

Rétrocession de la refonte judiciaire

La Knesset a voté par 63 voix contre 47 en faveur de l’adoption de deux projets de loi abrogeant deux éléments clés de la refonte du système judiciaire menée par le gouvernement Netanyahu : un renforcement du contrôle politique sur les nominations judiciaires et un affaiblissement des pouvoirs du procureur général, l’un des rares contre-pouvoirs du système israélien face au pouvoir exécutif.

La première loi, adoptée en mars, a considérablement réduit l’influence du pouvoir judiciaire sur la commission de sélection des juges, composée de neuf membres, chargée de nommer les juges de la Cour suprême. Elle a remplacé les deux représentants de l’Association du barreau israélien (IBA) au sein de la commission par des avocats choisis séparément par la coalition et l’opposition. Elle a également accordé aux représentants de la coalition, de l’opposition et du pouvoir judiciaire un droit de veto sur les nominations aux tribunaux inférieurs, où aucun bloc ne disposait auparavant d’un tel droit, et a conféré à la coalition et à l’opposition un droit de veto sur les nominations à la Cour suprême.

Le projet de loi d’abrogation, porté par la députée Efrat Rayten (HaDemocratim) et d’autres députés, vise à annuler ces changements, en rétablissant la composition et les règles de vote antérieures de la commission.

« Aujourd’hui marque le début de la guérison et de la reconstruction », a déclaré Rayten devant l’assemblée plénière.

« Ces lois d’abrogation ne visent pas à détruire, mais à réparer. Elles visent à effacer quatre années destructrices et source de divisions. »

La deuxième loi, adoptée en juillet et devant entrer en vigueur en janvier, permettrait aux ministres de ne pas tenir compte des avis juridiques du procureur général, qui sont actuellement contraignants, et donnerait à la coalition un contrôle effectif sur la nomination et la révocation du procureur général, dont la fonction est censée être indépendante.

Ce projet de loi, qui affaiblit le procureur général, a suscité de vives critiques de la part des députés de l’opposition, des experts juridiques et des groupes de veille de la bonne gouvernance. Ces derniers ont averti qu’il supprimerait une contrainte cruciale pesant sur le pouvoir gouvernemental, dans un système politique déjà dépourvu de nombreux freins et contrepoids présents dans d’autres démocraties.

La coalition Netanyahu a fait valoir que la procureure générale, Gali Baharav-Miara, faisait preuve d’un activisme excessif et entravait la volonté de l’électorat.

La procureure générale, Gali Baharav-Miara, assistant à une réunion de la commission de la Chambre de la Knesset, à Jérusalem, le 9 juin 2026. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le projet de loi d’abrogation, également porté par Rayten et d’autres députés, viserait à rétablir l’autorité et l’indépendance du procureur général. Son exposé des motifs évoquait des « difficultés constitutionnelles importantes » dans la législation initiale ainsi que des craintes quant à une atteinte à l’État de droit et aux freins et contrepoids démocratiques, tout en s’engageant à mener à bien de futures réformes selon un processus ordonné préservant l’indépendance du procureur général.

Le ministre sortant de la Justice, Yariv Levin, s’est farouchement opposé à ces deux initiatives d’abrogation. Il a fait valoir que le retour des représentants de l’IBA au sein de la commission judiciaire ferait resurgir les conflits d’intérêts et la corruption, et a qualifié la campagne visant à abroger la loi sur le procureur général « d’hystérique et de honteuse ».

« Tout ce que vous essayez d’abroger reviendra, et avec encore plus de force », a promis Levin.

Les deux projets de loi ont été renvoyés à la commission des Arrangements, qui devrait les attribuer à une commission temporaire présidée par le député Gilad Kariv (HaDemocratim).

Abrogation de la réforme des médias

Les députés ont également voté, par 63 voix contre 49 en première lecture, l’abrogation d’une loi controversée qui avait considérablement renforcé le contrôle du gouvernement sur les médias audiovisuels et le secteur de l’information.

Portée par le ministre des Communications Shlomo Karhi et adoptée en juillet, cette loi a profondément modifié la réglementation des médias en supprimant des mécanismes de contrôle de longue date, des normes journalistiques minimales, l’obligation d’investir dans des productions israéliennes originales et les restrictions en matière de propriété croisée des médias. Elle a également conféré au gouvernement une plus grande influence sur les audiences télévisées et l’attribution de la publicité d’État.

Ce texte avait suscité de vives critiques de la part des députés de l’opposition, des organisations de presse et des groupes de veille sur la bonne gouvernance, qui avaient averti qu’il porterait atteinte à la liberté de la presse et à l’indépendance des médias. La Haute Cour de justice avait par la suite gelé l’application de certaines dispositions de la loi à la suite de recours invoquant des violations de la Constitution et de graves vices de procédure.

Le ministre des Communications, Shlomo Karhi, lors d’un vote, à la Knesset, à Jérusalem, le 16 juillet 2026. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le projet de loi d’abrogation, présenté par le député Eitan Ginzburg (Beyahad) et d’autres législateurs, viserait à rétablir le cadre réglementaire antérieur, en raison de vices de procédure graves et d’un examen professionnel et juridique insuffisant.

« Cette loi doit être abrogée et le marché de l’audiovisuel doit être à nouveau réglementé, mais de la bonne manière », a déclaré Ginzburg devant la Knesset, qualifiant la législation de « désorganisée » et « truffée de contradictions internes et de problèmes de fond ».

Karhi a dénoncé cette tentative d’abrogation, faisant référence aux accusations de longue date selon lesquelles les médias feraient preuve de partialité à l’encontre de Netanyahu, et déclarant que « le monopole de la gauche a déjà été brisé ».

« Même si vous abrogez la loi, vous ne parviendrez pas à arrêter la révolution ni à faire barrage à l’arrivée d’acteurs nouveaux et diversifiés », a-t-il lancé aux députés.

« Vous ne voulez pas de diversité d’opinions. Vous avez peur de la transparence et de la vérité. »

Le projet de loi devait être renvoyé devant une commission temporaire présidée par la députée Merav Ben Ari (Beyahad), chargée de le préparer en vue des lectures suivantes.

La contre-offensive législative du Likud provoque un boycott

Alors que le bloc d’Eisenkot faisait avancer ses projets de loi, le Likud a cherché à renverser la situation en présentant deux textes législatifs, ce qui a poussé les députés pro-Eisenkot et ceux des partis arabes à quitter l’hémicycle.

Ces deux projets de loi, portés par le député Ofir Katz (Likud), risquaient d’être politiquement embarrassants pour les partis cherchant à remplacer Netanyahu et auraient pu mettre en évidence des divisions au sein de leurs rangs. L’un visait à priver les députés refusant de reconnaître le Hamas comme une organisation terroriste de leurs droits parlementaires, y compris de leurs salaires. Cette mesure semblait viser les députés arabes de Raam et de la Liste arabe unie, dont certains ont publiquement condamné le pogrom perpétré par le groupe terroriste palestinien du Hamas le 7 octobre 2023 ainsi que le meurtre de civils israéliens, mais se sont abstenus de qualifier explicitement le Hamas d’organisation terroriste.

L’autre projet visait à interdire toute ingérence dans la pratique rituelle juive consistant à mettre des tefillin dans les espaces publics et les établissements d’enseignement. Cela touche à des différends de longue date concernant les rituels religieux dans les espaces publics, en particulier l’installation de stands de tefillin à proximité des écoles. Bien qu’Israël n’interdise pas la mise de tefillin, les municipalités ont parfois restreint la présence de stands non autorisés.

Plutôt que de voter sur ces projets de loi, les députés du bloc quadripartite d’Eisenkot (48 sièges), ainsi que ceux des partis Raam et Liste arabe unie (19 sièges), ont quitté l’hémicycle, laissant le Likud faire adopter les deux projets de loi sans opposition.

Le projet de loi sur la reconnaissance du Hamas a été adopté en première lecture par 48 voix contre 0, tandis que celui sur les tefillin l’a été par 44 voix contre 0.

« Nous ne prendrons pas part au théâtre politique du Likud », a déclaré Yashar dans un communiqué.

« Chaque proposition présentée aujourd’hui par le Likud est une tentative embarrassante de provoquer une réaction par des manœuvres et des artifices politiques. »

« Au cours de ses quatre années au pouvoir, le Likud n’a jamais pris la peine de faire avancer ces projets de loi. Ce n’est que maintenant, alors qu’il ne lui reste plus que le théâtre politique, qu’il a décidé de les soumettre au vote », a-t-il poursuivi.

Le chef de file de la faction Yashar, Roy Folkman, a accusé le Likud de tenter de semer la discorde au sein du bloc dirigé par Eisenkot.

« Nous ne les laisserons pas semer la discorde au sein du ‘bloc du changement’ », a-t-il déclaré.

« Nous continuerons à œuvrer pour réparer les dégâts laissés par le gouvernement sortant. »

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