Archives des Loi - The Times of Israël

Loi

Photo d'illustration : Séance plénière à la Knesset, à Jérusalem, le 27 avril 2026. (Crédit : Chaïm Goldberg/Flash90)

mai 12, 2026, 18:56

Le gouvernement pourrait avoir plus de pouvoir sur les nominations de haut-rang

Des législations accordant un pouvoir "discrétionnaire" au gouvernement s'agissant de ces nominations ont été approuvées par la Commission des lois ; si elles venaient à être votées, elles s'appliqueraient à la quasi-totalité des hauts fonctionnaires

Par Sam Sokol

Le ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, se réjouissant de l'adoption par la Knesset de la loi instaurant la peine de mort pour les terroristes, le 30 mars 2026. (Crédit : Chaïm Goldberg/Flash90)

avril 12, 2026, 13:58

La loi sur la peine de mort pour les Palestiniens condamnés pour actes meurtriers est inconstitutionnelle

Raciste et illégale, cette loi sape les valeurs fondamentales d'Israël, État juif et démocratique. La Cour Suprême a le devoir moral de l'invalider

Par Yuval Yoaz

La juge de la Cour suprême Daphne Barak-Erez préside une audience sur les requêtes contre la décision du gouvernement de fermer Army Radio, le 28 janvier 2026. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

janvier 29, 2026, 12:56

La Haute Cour met en cause la position de l’État sur la fermeture de Galei Tsahal

Les juges critiquent le processus gouvernemental et doutent de l’argument selon lequel l’exécutif n’aurait pas l’autorité de fermer la station

Par Jeremy Sharon

La procureure générale Gali Baharav-Miara s’exprime lors d’une audience de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, le 30 septembre 2025. (Crédit : Oren Ben Hakoon/Flash90)

janvier 19, 2026, 14:22

La coalition présente cette fois un amendement visant la procureure générale

"La confiance dans les forces de l'ordre est très faible" à cause des fuites, de l'application sélective de la loi et des intérêts personnels, lit-on dans le texte ; un élu Otzma Yehudit poursuit son objectif de coalition anti-Baharav-Miara

Par Sam Sokol

Le président de la Haute Cour, Isaac Amit, arrive à l'audience sur les requêtes contre la nomination du juge à la retraite Yosef Ben-Hamo à la tête de l'enquête sur la fuite concernant les abus à Sde Teiman, à la Haute Cour de justice de Jérusalem, le 27 novembre 2025. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

janvier 1, 2026, 19:49

La Cour ordonne à l’État de justifier la loi autorisant le renvoi d’enseignants soutenant le terrorisme

Selon les critiques, la loi donne du pouvoir aux "entités politiques" et prive les enseignants d'une procédure régulière ; pour Smotrich, les juges "bafouent la démocratie israélienne et la sécurité des citoyens"

Par Sam Sokol

Yaakov Asher, député du parti Yahadout HaTorah, préside une réunion de la commission des affaires intérieures et de l'environnement de la Knesset, le 18 juin 2025. (Crédit : Noam Moskowitz, bureau du porte-parole de la Knesset)

décembre 17, 2025, 17:51

Le projet de loi pour inclure un haredi à la commission de la construction progresse

Le texte vise à prioriser les besoins de la population ultra-orthodoxes en matière de planification urbaine ; Yair Lapid accuse le gouvernement d’abandonner d’autres publics

Par Sam Sokol

Le député Likud Ariel Kallners'exprimant lors d'une réunion de la commission Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, le 5 mai 2025. ( (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

décembre 17, 2025, 16:49

La Knesset avance une loi sur la rétrogradation d’officiers appelant au refus de servir

Le texte prévoit la perte de grade, de pension et d’avantages pour des officiers de réserve ou à la retraite ; Yair Golan dénonce une mesure punitive et politique

Par Sam Sokol

Le président de la Cour suprême Isaac Amit et six autres juges entendent des requêtes contre une loi permettant au gouvernement de fermer des médias étrangers en Israël, comme Al Jazeera, le 13 juillet 2025. (Crédit : Yonatan Sindel/ Flash90)

décembre 2, 2025, 18:08

La Haute Cour exige une justification de la loi renforçant l’influence politique sur les nominations judiciaires

Le tribunal réclame des explications du gouvernement sur un amendement à une Loi fondamentale modifiant la composition de l’instance de sélection des juges, ravivant les débats sur l’équilibre institutionnel

Par Jeremy Sharon

Illustration : vue d'un parking souterrain du centre commercial Rishonim à Rishon le Tzion, dans le centre d'Israël, le 5 décembre 2024. (Crédit : Yossi Aloni FLASH90)

novembre 27, 2025, 19:45

Prochaine entrée en vigueur d’une loi imposant aux parkings de facturer à la minute

Si de nouvelles dispositions visaient à supprimer le paiement par les conducteurs du temps non utilisé, certains sites auraient augmenté leurs tarifs pour compenser cette perte

Par Times of Israel Staff

Des contre-manifestants juifs face à une manifestation organisée par Pal-Awda, devant une synagogue de New York, le 19 novembre 2025. (Crédit : Luke Tress/Times of Israel)

novembre 24, 2025, 17:24

La loi US protégeant les centres d’avortement pourrait contrer les actions devant les synagogues

Des antisionistes ont été poursuivis pour 2 manifestations devant des synagogues en vertu de la loi FACE, mais selon un expert en liberté d'expression, la virulente manifestation à NY mercredi relevait du 1ᵉʳ Amendement

Par Luke Tress

Un berger palestinien, dans la vallée du Jourdain, le 20 novembre 2009. (Crédit : Yossi Zamir/Flash90)

octobre 28, 2025, 13:56

Cour : Certaines lois israéliennes ne peuvent s’appliquer aux Palestiniens en Cisjordanie

L'interdiction "s'applique à la fois à la saisie des animaux, à leur détention dans un enclos et à la collecte d'argent auprès des habitants de la région pour les soins aux animaux"

Par Jeremy Sharon

Le député du Likud Avihai Boaron s'exprime lors d'une réunion de la commission de l'Éducation, de la culture et des sports de la Knesset, le 19 février 2025. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

octobre 20, 2025, 12:18

Approbation d’un projet de loi visant à renforcer le contrôle gouvernemental sur les hautes nominations

Le bureau de la procureure-générale a critiqué la loi visant à assouplir les règles relatives à la nomination des chefs des entreprises publiques ; Gantz affirme que la coalition cherche à "nommer ses amis à des postes de haut niveau"

Par Sam Sokol

Des manifestants de camps opposés s'affrontent lors d'une manifestation anti-Israël devant une synagogue de West Orange, dans le New Jersey, le 13 novembre 2024. (Capture d'écran : Betar Worldwide via X)

septembre 30, 2025, 17:49

Procès de la manifestation anti-Israël devant une synagogue du New Jersey en 2024

Le ministère de la Justice a porté plainte contre le Party for Socialism and Liberation, Muslims for Palestine et d'autres militants sur le fondement d'une loi employée contre les militants qui bloquent l'accès des cliniques d'avortement

Par Reuters et Times of Israel Staff

Le député de Yahadout HaTorah Moshe Gafni s'entretenant avec le chef du Shas Aryeh Deri, à la Knesset, le 11 juin 2024. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

juin 11, 2025, 09:08

Malgré un discours ambigü, le parti Shas veut éviter la dissolution de la Knesset

Le président du parti ultra-orthodoxe Aryeh Deri espère que les pourparlers avec Netanyahu et Edelstein permettront de convaincre les rabbins "de demander un report"’

Par Sam Sokol

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