Archives des Loi - The Times of Israël

Loi

Des musulmans sunnites brandissent un portrait du religieux sunnite emprisonné Ahmad al-Assir lors d'une manifestation contre une disposition d'un projet de loi d'amnistie qui exclurait certains prisonniers, dont ce religieux, du bénéfice de celle-ci, après la prière du vendredi à Beyrouth, au Liban, le vendredi 22 mai 2026. (Crédit : AP Photo/Bilal Hussein, archive)

août 12, 2026, 22:45

Liban : l’amnistie générale, prolongement du clientélisme ou début de réconciliation ?

Les députés à l'initiative de l'amnistie l'ont justifiée par la surpopulation carcérale dans un contexte de lenteur procédurale endémique

Par AFP

$Des milliers d'hommes ultra-orthodoxes manifestant devant la prison militaire de Neve Tzedek, dans le centre d'Israël, contre l'arrestation de haredim réfractaires au service militaire, le 16 juillet 2026. (Crédit : Tal Gal/Flash90)$

juillet 27, 2026, 15:11

Un recours contre la loi prolongeant la durée du service militaire dénonce le traitement préférentiel accordé aux Haredim

L’égalité dans le partage du fardeau n’est pas un simple slogan : c’est une obligation légale que la Cour suprême a déjà instaurée il y a trois décennies, dit le recours

Par Jeremy Sharon

Une décharge à Kafr Manda dans le nord d'Israël, dont le propriétaire a été condamné à une amende de près de 240 000 $ par le ministère de l'environnement pour avoir brûlé illégalement des déchets,le 14 janvier 2020. (Crédit : Ministère de la Protection de l'environnement)

juillet 18, 2026, 18:29

Juste avant sa dissolution, la Knesset adopte la loi sur les déchets de construction

La loi fixe les règles applicables aux déchets de construction, du transport au traitement et au recyclage ; elle ne s'applique pas en Cisjordanie, où le dépôt sauvage de déchets est très répandu

Par Sue Surkes

Le chef d’état-major de l’armée israélienne, Eyal Zamir, assistant à une réunion de la commission des Affaires étrangères et de Défense de la Knesset, à Jérusalem, le 10 mai 2026. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

juillet 13, 2026, 18:47

Zamir fustige le projet de loi « inconcevable » qui gèle l’enrôlement des Haredim

Dans un courrier cinglant adressé à Benjamin Netanyahu, Israel Katz et Boaz Bismuth, le chef d'état-major qualifie le texte de "clairement et sans équivoque incompatible avec les besoins de Tsahal"

Par Emanuel Fabian et Times of Israel Staff

Photo d'illustration : Séance plénière à la Knesset, à Jérusalem, le 27 avril 2026. (Crédit : Chaïm Goldberg/Flash90)

mai 12, 2026, 18:56

Le gouvernement pourrait avoir plus de pouvoir sur les nominations de haut-rang

Des législations accordant un pouvoir "discrétionnaire" au gouvernement s'agissant de ces nominations ont été approuvées par la Commission des lois ; si elles venaient à être votées, elles s'appliqueraient à la quasi-totalité des hauts fonctionnaires

Par Sam Sokol

Le ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, se réjouissant de l'adoption par la Knesset de la loi instaurant la peine de mort pour les terroristes, le 30 mars 2026. (Crédit : Chaïm Goldberg/Flash90)

avril 12, 2026, 13:58

La loi sur la peine de mort pour les Palestiniens condamnés pour actes meurtriers est inconstitutionnelle

Raciste et illégale, cette loi sape les valeurs fondamentales d'Israël, État juif et démocratique. La Cour Suprême a le devoir moral de l'invalider

Par Yuval Yoaz

La juge de la Cour suprême Daphne Barak-Erez préside une audience sur les requêtes contre la décision du gouvernement de fermer Army Radio, le 28 janvier 2026. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

janvier 29, 2026, 12:56

La Haute Cour met en cause la position de l’État sur la fermeture de Galei Tsahal

Les juges critiquent le processus gouvernemental et doutent de l’argument selon lequel l’exécutif n’aurait pas l’autorité de fermer la station

Par Jeremy Sharon

La procureure générale Gali Baharav-Miara s’exprime lors d’une audience de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, le 30 septembre 2025. (Crédit : Oren Ben Hakoon/Flash90)

janvier 19, 2026, 14:22

La coalition présente cette fois un amendement visant la procureure générale

"La confiance dans les forces de l'ordre est très faible" à cause des fuites, de l'application sélective de la loi et des intérêts personnels, lit-on dans le texte ; un élu Otzma Yehudit poursuit son objectif de coalition anti-Baharav-Miara

Par Sam Sokol

Le président de la Haute Cour, Isaac Amit, arrive à l'audience sur les requêtes contre la nomination du juge à la retraite Yosef Ben-Hamo à la tête de l'enquête sur la fuite concernant les abus à Sde Teiman, à la Haute Cour de justice de Jérusalem, le 27 novembre 2025. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

janvier 1, 2026, 19:49

La Cour ordonne à l’État de justifier la loi autorisant le renvoi d’enseignants soutenant le terrorisme

Selon les critiques, la loi donne du pouvoir aux "entités politiques" et prive les enseignants d'une procédure régulière ; pour Smotrich, les juges "bafouent la démocratie israélienne et la sécurité des citoyens"

Par Sam Sokol

Yaakov Asher, député du parti Yahadout HaTorah, préside une réunion de la commission des affaires intérieures et de l'environnement de la Knesset, le 18 juin 2025. (Crédit : Noam Moskowitz, bureau du porte-parole de la Knesset)

décembre 17, 2025, 17:51

Le projet de loi pour inclure un haredi à la commission de la construction progresse

Le texte vise à prioriser les besoins de la population ultra-orthodoxes en matière de planification urbaine ; Yair Lapid accuse le gouvernement d’abandonner d’autres publics

Par Sam Sokol

Le député Likud Ariel Kallners'exprimant lors d'une réunion de la commission Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, le 5 mai 2025. ( (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

décembre 17, 2025, 16:49

La Knesset avance une loi sur la rétrogradation d’officiers appelant au refus de servir

Le texte prévoit la perte de grade, de pension et d’avantages pour des officiers de réserve ou à la retraite ; Yair Golan dénonce une mesure punitive et politique

Par Sam Sokol

Le président de la Cour suprême Isaac Amit et six autres juges entendent des requêtes contre une loi permettant au gouvernement de fermer des médias étrangers en Israël, comme Al Jazeera, le 13 juillet 2025. (Crédit : Yonatan Sindel/ Flash90)

décembre 2, 2025, 18:08

La Haute Cour exige une justification de la loi renforçant l’influence politique sur les nominations judiciaires

Le tribunal réclame des explications du gouvernement sur un amendement à une Loi fondamentale modifiant la composition de l’instance de sélection des juges, ravivant les débats sur l’équilibre institutionnel

Par Jeremy Sharon

Illustration : vue d'un parking souterrain du centre commercial Rishonim à Rishon le Tzion, dans le centre d'Israël, le 5 décembre 2024. (Crédit : Yossi Aloni FLASH90)

novembre 27, 2025, 19:45

Prochaine entrée en vigueur d’une loi imposant aux parkings de facturer à la minute

Si de nouvelles dispositions visaient à supprimer le paiement par les conducteurs du temps non utilisé, certains sites auraient augmenté leurs tarifs pour compenser cette perte

Par Times of Israel Staff

Des contre-manifestants juifs face à une manifestation organisée par Pal-Awda, devant une synagogue de New York, le 19 novembre 2025. (Crédit : Luke Tress/Times of Israel)

novembre 24, 2025, 17:24

La loi US protégeant les centres d’avortement pourrait contrer les actions devant les synagogues

Des antisionistes ont été poursuivis pour 2 manifestations devant des synagogues en vertu de la loi FACE, mais selon un expert en liberté d'expression, la virulente manifestation à NY mercredi relevait du 1ᵉʳ Amendement

Par Luke Tress

Un berger palestinien, dans la vallée du Jourdain, le 20 novembre 2009. (Crédit : Yossi Zamir/Flash90)

octobre 28, 2025, 13:56

Cour : Certaines lois israéliennes ne peuvent s’appliquer aux Palestiniens en Cisjordanie

L'interdiction "s'applique à la fois à la saisie des animaux, à leur détention dans un enclos et à la collecte d'argent auprès des habitants de la région pour les soins aux animaux"

Par Jeremy Sharon

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