La loi US protégeant les centres d’avortement pourrait contrer les actions devant les synagogues

En juin 2024, à Los Angeles, des manifestants ont pris pour cible une synagogue qui accueillait un événement sur l’immobilier en Israël, accusant les organisateurs de « voler des terres palestiniennes ».

Environ 200 manifestants s’étaient rassemblés devant la synagogue Adas Torah, dans le quartier de Pico-Robertson, où se déroulait l’événement.

Des échauffourées ont éclaté, et les manifestants auraient frappé des membres de la synagogue, scandé des slogans appelant à l’Intifada, utilisé un skateboard comme arme et brandi du spray au poivre.

La manifestation aurait également empêché les membres d’Adas Torah d’accéder à l’office de l’après-midi dans cette synagogue, ce qui a donné lieu à une plainte fédérale contre les organisateurs, fondée sur une application inédite d’une loi destinée à protéger les dispensaires pratiquant l’avortement.

La question des manifestations devant les synagogues est revenue sur le devant de la scène cette semaine, après une manifestation virulente devant une synagogue de New York qui a alarmé les Juifs de la Grosse Pomme et suscité des interrogations quant à la réponse à apporter. Les défenseurs juridiques de la communauté juive estiment que la loi sur l’avortement pourrait constituer une telle réponse.

Bloquer l’accès aux lieux de culte est illégal en vertu de la loi Freedom of Access to Clinic Entrances Act (FACE). Adoptée en 1994 par les législateurs afin de protéger les entrées des dispensaires pratiquant l’avortement, cette loi s’applique également aux « lieux de culte religieux ».

La loi interdit de blesser ou de perturber les personnes qui cherchent à exercer leur droit à la liberté religieuse, garantie par le 1ᵉʳ Amendement, dans un lieu de culte. Elle inclut dans la définition de « perturbation » le recours à la force, les menaces de recours à la force ou l’obstruction physique.

Des avocats ont intenté une action en justice en vertu de la loi FACE contre les organisateurs de la manifestation de Los Angeles. C’est la première fois que cette loi est utilisée dans un tel contexte, a déclaré Me Mark Goldfeder, du groupe juridique National Jewish Advocacy Center, l’un des avocats chargés de l’affaire.

« Les synagogues et les événements qui s’y déroulent et qui sont liés à l’éducation, à la pratique ou à la vie religieuse juive communautaire relèvent clairement de cette protection », a déclaré Me Goldfeder vendredi à propos de la loi FACE.

Cette loi fédérale adopte une vision large de la pratique religieuse, couvrant les offices religieux, l’étude de la Torah, les conférences religieuses, l’apprentissage communautaire, les événements liés au cycle de la vie, ainsi que les événements liés aux commandements ou à l’observance religieuse, a expliqué Me Goldfeder. La loi FACE protège la liberté d’entrer et de sortir des bâtiments pour ces activités.

Le procès intenté à Los Angeles affirmait que la loi FACE s’appliquait car les manifestants avaient empêché les membres de la communauté religieuse juive d’entrer dans la synagogue pour leur minyan quotidien [quorum de dix hommes adultes nécessaire à la récitation des prières les plus importantes de tout office ou de toute cérémonie (NDT)], et leurs séances d’étude de la Torah. Cette action en justice soutenait également que l’événement organisé autour de l’immobilier en Israël était lié à la religion juive, car de nombreux Juifs considèrent que leur foi leur impose le commandement religieux de s’installer en Israël.

Dans l’affaire de Los Angeles, les accusés sont les groupes militants d’extrême gauche Code Pink et Palestinian Youth Movement (PYM), ainsi que WESPAC, une organisation à but non lucratif new-yorkaise qui a géré les finances d’une série d’organisations militantes anti-Israël, dont PYM.

En mars, le ministère américain de la Justice a déposé un mémoire d’intervention en faveur des plaignants dans cette affaire.

En septembre, dans une deuxième affaire, le ministère de la Justice a poursuivi des manifestants antisionistes en vertu de la loi FACE, les accusant d’avoir intimidé des Juifs dans une synagogue du New Jersey.

Selon la plainte déposée devant un tribunal fédéral du New Jersey, la manifestation organisée en novembre 2024 contre une synagogue de West Orange, dans cet État, aurait dégénéré en violences. Cette manifestation visait également un salon immobilier israélien. Les synagogues n’organisent pas ces événements. Ce sont des organisateurs qui louent des espaces dans ces bâtiments.

« Il faut mettre fin dès maintenant à la pratique consistant à fermer les yeux sur ces attaques contre des lieux de culte à travers les États-Unis », a alors déclaré Harmeet Dhillon, cheffe de la division des droits civiques du ministère de la Justice.

Le procès civil intenté dans le New Jersey désigne comme défendeurs le parti communiste Party for Socialism and Liberation (PSL) du New Jersey et l’association Muslims for Palestine New Jersey (AMP).

Mercredi soir, lors du rassemblement qui s’est tenu devant la synagogue Park East, à Manhattan, les manifestants se sont regroupés près de l’entrée du bâtiment. Ils ont scandé des slogans menaçants et violents, et proféré des insultes discriminatoires à l’encontre des Juifs.

À la différence des manifestations du New Jersey et de Los Angeles, cet événement n’a toutefois donné lieu à aucune violence ni obstruction physique de l’entrée de la synagogue.

Selon Aaron Terr, directeur de la sensibilisation publique au sein de la Foundation for Individual Rights and Expression (FIRE), un groupe de défense de la liberté d’expression, les propos intimidants et racistes tenus à l’extérieur d’une synagogue, aussi déplaisants et choquants soient-ils, relèvent probablement de la liberté d’expression.

Le 1ᵉʳ Amendement protège à la fois le droit à la liberté d’expression et le droit de culte, mais il ne fait référence qu’à l’incapacité du gouvernement à limiter ces droits. Les employeurs peuvent toujours licencier des employés pour leurs propos, par exemple.

Il n’existe aucune exception pour les manifestations à proximité d’un lieu de culte, même si le gouvernement peut imposer des restrictions raisonnables et limitées aux manifestations afin de préserver ses intérêts, comme la protection du culte religieux ou la sécurité publique. Ces restrictions ne peuvent toutefois pas limiter la liberté d’expression au-delà du nécessaire, a précisé Terr.

« L’intimidation au sens juridique du terme est une forme de menace réelle », a-t-il souligné.

Les menaces réelles et l’incitation à la violence nécessitent une intention réelle de nuire à quelqu’un ou de lui faire craindre des blessures physiques, et ne sont pas protégées par la liberté d’expression.

Scander « Mort à Tsahal », l’un des slogans scandés lors de la manifestation à New York, ne constitue pas une menace ciblée envers un individu, a-t-il expliqué.

Les propos racistes sont protégés, sauf s’ils franchissent la ligne rouge du harcèlement, par exemple si une personne suit une autre personne en la bombardant de remarques discriminatoires. Terry a souligné que la Cour suprême avait reconnu le droit de l’Église baptiste de Westboro de harceler les personnes en deuil lors de funérailles au moyen d’un discours discriminatoire.

« Nous ne voulons pas que les responsables gouvernementaux émettent des jugements subjectifs et politiquement biaisés sur les discours et les points de vue acceptables. C’est pourquoi la barre est placée si haut », a déclaré Terr.

Me Goldfeder a fait valoir que la loi FACE n’exigeait pas de blessure physique, affirmant que « l’intimidation ou l’obstruction suffisaient à elles seules ».

Les procès intentés dans le New Jersey et à Los Angeles, qui constituent le premier test de la loi FACE en matière de manifestations devant les synagogues, sont toujours en cours devant les tribunaux.

La manifestation de New York présentait d’autres similitudes avec les incidents survenus dans le New Jersey et à Los Angeles. Elle visait également un événement lié à l’immigration de Juifs vers Israël et avait été organisée par des groupes militants antisionistes.

Et, comme lors des incidents précédents, le ministère de la Justice s’est intéressé à l’affaire et semble avoir la loi FACE à l’esprit.

« Aux États-Unis, empêcher l’accès à un lieu de culte est un crime fédéral », a rappelé Dhillon.

« Nous recueillons actuellement des informations sur cet incident. »