La Cour ordonne à l’État de justifier la loi autorisant le renvoi d’enseignants soutenant le terrorisme

Cette décision, rendue sur la base de recours déposés par un groupe d’enseignants et par le Conseil supérieur de surveillance arabe, donne au gouvernement jusqu’à la fin du mois d’avril pour défendre cette loi dont l’adoption a été condamnée par les défenseurs des droits de l’homme.

Les requérants ont fait valoir que la loi enfreignait le droit à une procédure régulière et accordait « des pouvoirs exclusifs d’enquête, d’examen, de jugement et de sanction à des entités politiques ».

Aux termes de ce texte coparrainé par les députés Zvika Fogel (Otzma Yehudit) et Amit Halevi (Likud), le directeur général du ministère de l’Éducation détient le pouvoir de licencier, sans préavis, les enseignants qui ont été condamnés pour une infraction liée à la sécurité ou au terrorisme, ou qui ont « publié un appel direct à commettre un acte de terrorisme ou publié des propos louant, sympathisant ou encourageant un acte de terrorisme, [ou] soutenant ou s’identifiant à celui-ci ».

Cette loi autorise également le ministère à supprimer ou à réduire le financement des écoles dans lesquelles de telles manifestations ont été constatées, s’il a été déterminé que « la direction de l’établissement d’enseignement connaissait ou aurait dû connaître leur existence ».

Selon des notes explicatives, le projet de loi vise principalement les écoles arabes de Jérusalem Est où l’on constate une « incitation à la haine contre l’État d’Israël et une glorification des terroristes » dont « l’effet destructeur et à long terme, entre autres, peut s’exprimer par le grand nombre de mineurs vivant à Jérusalem Est qui commettent ou tentent de commettre des attentats terroristes ».

Cette loi, dont l’adoption a été saluée par la droite, a fait l’objet de critiques de la part de l’Association pour les droits civils en Israël, pour qui le texte fait des enseignants arabes une « cible de surveillance et de persécution », ainsi que par les députés de l’opposition qui ont fait valoir que, si les enseignants soutenant le terrorisme devaient être licenciés, cette décision ne devait pas émaner de responsables politiques.

Un projet de loi similaire, axé sur l’enseignement supérieur, a été adopté en lecture préliminaire à la Knesset l’été dernier. Il n’a toutefois pas encore été soumis à la première lecture.

Ce projet de loi obligerait les universités à limoger sans indemnité tout enseignant qui nierait le droit d’Israël à exister en tant que nation juive souveraine, inciterait au terrorisme ou exprimerait son soutien à une organisation terroriste ou à une lutte armée contre l’État d’Israël.

En réponse à la décision rendue jeudi, le ministre des Finances Bezalel Smotrich a pour sa part accusé la cour de « bafouer la démocratie d’Israël et la sécurité de ses citoyens « . Le président récemment nommé de la commission de l’éducation de la Knesset, Zvi Sukkot, membre du parti HaTzionout HaDatit de Smotrich, a quant à lui annoncé que sa commission tiendrait d’urgence une audience sur la question, arguant que la cour « mettait en danger l’avenir de l’État ».

« Il est impératif d’être clair : ceux qui s’identifient au terrorisme ne peuvent pas et ne doivent pas être autorisés à enseigner aux élèves. La Haute Cour, en insistant pour protéger les enseignants qui soutiennent le terrorisme, se déconnecte de la réalité sécuritaire, ainsi que de la responsabilité fondamentale qui lui incombe d’assurer la sécurité et l’éducation des enfants israéliens », a souligné Sukkot, ajoutant que sa commission s’efforcerait « de veiller à ce que les budgets soient refusés aux établissements d’enseignement qui s’identifient à des organisations terroristes ».

Dans une déclaration, le député Halevi a affirmé que « le simple fait que, dans ce monde, certains se demandent pourquoi ceux qui soutiennent le terrorisme ne devraient pas être empêchés d’éduquer les enfants est une véritable tragédie. Le fait qu’il s’agisse de juges de la Cour suprême révèle une fois de plus le manque de jugement et le manque de responsabilité publique des magistrats de la Haute Cour envers la sécurité des citoyens israéliens ».

Cette loi est « vitale et nécessaire, écrite avec le sang de nombreuses victimes israéliennes », a martelé Halevi.