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Un recours contre la loi prolongeant la durée du service militaire dénonce le traitement préférentiel accordé aux Haredim

L’égalité dans le partage du fardeau n’est pas un simple slogan : c’est une obligation légale que la Cour suprême a déjà instaurée il y a trois décennies, dit le recours

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

Des milliers d'hommes ultra-orthodoxes manifestant devant la prison militaire de Neve Tzedek, dans le centre d'Israël, contre l'arrestation de haredim réfractaires au service militaire, le 16 juillet 2026. (Crédit : Tal Gal/Flash90)
Des milliers d'hommes ultra-orthodoxes manifestant devant la prison militaire de Neve Tzedek, dans le centre d'Israël, contre l'arrestation de haredim réfractaires au service militaire, le 16 juillet 2026. (Crédit : Tal Gal/Flash90)

Un recours a été déposé devant la Haute Cour de justice contre une loi adoptée ce mois-ci par la Knesset, qui prolonge la durée du service militaire obligatoire de 30 à 32 mois. Les requérants avancent que cette mesure constitue une discrimination illégale à l’égard des personnes effectuant leur service militaire, compte tenu du fait que le gouvernement échoue à intégrer plus de 70 000 hommes ultra-orthodoxes dans quelque forme de service que ce soit.

Le Mouvement pour un gouvernement de qualité en Israël, à l’origine de ce recours, fait valoir qu’en prolongeant la durée du service obligatoire, le gouvernement alourdit encore davantage le fardeau du service militaire pour ceux qui s’enrôlent, tout en cherchant, par le biais d’une autre loi, à permettre aux hommes ultra-orthodoxes d’échapper plus facilement à la conscription.

L’organisation se réfère à une loi adoptée deux jours avant celle portant sur la prolongation du service militaire, qui interdisait à l’armée israélienne et à la police de procéder à l’arrestation des déserteurs ultra-orthodoxes pendant une période de sept mois. La Haute Cour a immédiatement suspendu l’application de cette loi, qui devrait vraisemblablement être abrogée.

Le Mouvement pour un gouvernement de qualité souligne dans son recours que la nouvelle loi concernera les soldats qui se sont engagés à partir de juillet 2024, parmi lesquels certains n’étaient plus qu’à quelques mois de la fin de leur service militaire avant l’adoption de ce nouveau texte. Ceux qui s’engageront d’ici à juin 2029 seront également tenus d’effectuer ces deux mois de service supplémentaires.

L’organisation fait valoir que la loi gelant les arrestations des réfractaires la conscription haredi et la loi sur la prolongation du service doivent être traitées comme un tout. Elle rappelle que ces deux textes ont été examinés conjointement lors de la même séance de la commission des Affaires étrangères et de la Défense de la Knesset.

Selon le recours, cela « crée une situation dans laquelle l’État exempte un groupe de l’application de la loi, tout en alourdissant la charge pesant sur l’autre groupe ».

L’organisation soutient en outre que cette réalité « aggrave la discrimination » entre ceux qui font leur service militaire et ceux qui ne le font pas, et porte atteinte au principe d’égalité devant la loi.

« L’État d’Israël dit au soldat qui revient de deux ans de guerre sur plusieurs fronts : ‘Continue encore deux mois.’ Et à celui qui ne s’est jamais présenté au service, il dit : ‘Ne t’inquiète pas, personne ne te fera quoi que ce soit' », explique Stav Livne Lahav, du MFQG.

« Le sang d’une personne n’a pas plus de valeur que celui d’une autre. Une même obligation ne peut s’appliquer à une partie de la population et en exempter une autre. L’égalité dans le partage du fardeau n’est pas un simple slogan : c’est une obligation légale que la Cour suprême a déjà instaurée il y a trois décennies. »

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