Juste avant sa dissolution, la Knesset adopte la loi sur les déchets de construction

En renforçant la réglementation, le contrôle et l’application des règles en matière d’élimination des déchets, cette loi entend préserver l’environnement et transformer les déchets de construction en une ressource réutilisable.

Le financement nécessaire à la mise en œuvre de ce texte reste toutefois incertain, car cette mesure n’a pas été incluse dans le budget de l’État pour 2026.

Chaque année, ce sont quelque 7,5 millions de tonnes de déchets de construction – notamment béton, asphalte, carreaux, tuiles et verre – qui sont générés en Israël. Sur ce total, près d’un million de tonnes sont déversées illégalement dans des espaces ouverts par des transporteurs cherchant à éviter les coûts liés au transport de ces matériaux jusque dans des installations de tri et de mise en décharge éloignées.

Une pratique qui nuit à l’environnement : les déchets s’infiltrent dans le sol et les nappes phréatiques, ils attirent les nuisibles et peuvent se révéler toxiques lorsqu’ils sont brûlés.

La ministre de la Protection de l’environnement, Idit Silman, a salué cette loi comme une « véritable révolution », qui permettra enfin de réglementer ce secteur de manière unifiée.

Cette loi, dont l’entrée en vigueur est prévue dans 18 mois, vise à mettre en place un cadre global qui couvrira tout le cycle de vie des déchets, depuis leur production sur le chantier jusqu’à leur traitement final, en passant par leur gestion documentaire et leur transport.

Tous les acteurs du secteur de la construction, notamment les producteurs et les transporteurs de déchets, devront être enregistrés et titulaires d’une licence.

Afin de garantir que les déchets ne seront pas déversés en cours de route, les paiements destinés aux entreprises de transport seront traités par une agence gouvernementale de compensation. Les fonds ne seront débloqués qu’une fois confirmation faite que les déchets ont bien été acheminés vers un site agréé de tri, de mise en décharge ou de recyclage.

La loi impose l’utilisation du GPS et d’autres outils numériques afin de suivre les camions de transport et de s’assurer qu’ils sont arrivés dans des installations réglementées avant que les transporteurs puissent être payés.

Des consignes seront diffusées pour promouvoir le tri des déchets sur les chantiers de construction, avec pour objectif d’augmenter les taux de recyclage. Selon le ministère de la Protection de l’environnement, entre 70 % et 90 % des déchets de construction qui arrivent actuellement dans les centres de tri agréés sont effectivement destinés à être réutilisés.

Pour la première fois, les autorités locales seront autorisées à collecter, moyennant rémunération, les déchets de construction provenant de petits producteurs. Leurs moyens de contrôle seront également renforcés.

Cette loi prévoit des amendes, sans toutefois en préciser le montant.

Ce texte ne s’applique cependant pas à la Cisjordanie, qui relève de la compétence de l’Administration civile israélienne, et qui connaît un problème généralisé de décharges sauvages de déchets de construction.

La question des décharges sauvages – et du brûlage illégal des déchets qui en découle – est devenue un sujet très sensible à la fin de l’année dernière, à la suite de très vives protestations de la part d’Israéliens vivant à proximité de la Ligne verte. Des citoyens ont rapporté des problèmes respiratoires et une importante pollution atmosphérique causés par le brûlage des déchets.

Pour les associations environnementales, cette loi marque une avancée historique.

La Société pour la protection de la nature en Israël a souligné que cette loi s’attaquait à un « fléau national » dont les effets néfastes sur la santé publique et les paysages naturels se font sentir depuis vingt ans.

L’association de défense Citizens for Clean Air a souligné le potentiel de cette loi en matière de réduction des feux de déchets – qui sont, selon elle, responsables de près de 75 % des émissions atmosphériques cancérigènes dans le pays -, à charge pour le gouvernement d’en garantir la mise en œuvre rigoureuse.