Englman : l’État a mal géré les salaires et les aides aux réservistes

Ce rapport, le huitième d’une série d’enquêtes lancées après le pogrom perpétré par le Hamas le 7 octobre 2023, souligne les lacunes systémiques dans la rémunération des réservistes, la protection de l’emploi et l’aide apportée à des dizaines de milliers d’étudiants contraints de mettre leurs études en pause durant des mois pour servir dans l’armée.

Englman, publiant ce rapport quelques jours après que le gouvernement a annoncé la création de sa propre commission d’enquête sur les défaillances entourant l’attaque – une décision que ses critiques décrivent comme une tentative de contourner une commission d’enquête indépendante et exhaustive -, a déclaré que la population « méritait des réponses » concernant ce qu’il a qualifié de « défaillance la plus grave de l’histoire de l’État ».

Il a également réaffirmé que les conclusions de ses propres enquêtes sur les décideurs politiques et militaires seront publiées dès que les contraintes juridiques auront été levées.

En juin 2024, la Haute Cour de justice a rendu une ordonnance provisoire enjoignant au contrôleur de l’État de suspendre tout aspect de son enquête sur les défaillances liées à l’attaque du Hamas du 7-Octobre concernant l’armée israélienne et l’agence de renseignement intérieur du Shin Bet. Une décision rendue en avril levant l’application cette ordonnance fait actuellement l’objet d’un appel.

Dans l’intervalle, Englman a poursuivi ses enquêtes civiles sur les problèmes et les questions relatives à la période ayant précédé l’attaque ainsi qu’à ses conséquences.

Mobilisation massive et charge inégalement répartie

Entre octobre 2023 et juillet 2024, quelque 318 000 civils ont été appelés à servir dans la réserve – un taux de mobilisation sans précédent depuis des décennies. Durant cette période de 10 mois, les réservistes ont servi en moyenne 110 jours, ce qui est largement supérieur aux 10 à 13 jours habituels en temps de paix.

Malgré cette mobilisation massive, seuls 11 % des Israéliens éligibles âgés de 23 à 47 ans ont effectivement servi. Un chiffre qui, pour le contrôleur, souligne la baisse du nombre de personnes chargées d’assumer la majeure partie du fardeau de la sécurité.

Selon des estimations, quelque 80 000 hommes ultra-orthodoxes âgés de 18 à 24 ans, également appelés haredim, sont actuellement éligibles au service militaire, mais ne se sont pas enrôlés. L’armée israélienne a annoncé avoir besoin de 12 000 nouvelles recrues, en raison de la pression exercée sur les forces permanentes et de réserve par la guerre menée contre le Hamas à Gaza et d’autres opérations militaires.

Durant l’année écoulée, les dirigeants haredim ont fait pression pour faire adopter une loi exemptant leurs électeurs de toute obligation de servir dans l’armée, après que la Haute cour a jugé illégales les exemptions générales de service militaire accordées depuis des décennies aux étudiants haredim à plein temps dans les yeshivot – un arrangement qui n’avait pas été ancré dans la loi.

Si les réservistes étaient principalement des jeunes — environ la moitié d’entre eux étant âgés de 30 ans ou moins —, plus de 35 % étaient des parents, portant collectivement la responsabilité de quelque 290 000 enfants.

Englman a lancé une mise en garde : avec l’allongement prévu des obligations de réserve en 2025, 2026 et au-delà, la charge qui pèse sur ce petit segment de la population s’intensifiera, à moins que des réformes structurelles ne soient mises en œuvre.

Un système de rémunération sous pression

Selon le rapport, entre octobre 2023 et juillet 2024, l’Institut national d’assurance (Bituah leumi) a versé 20 milliards de shekels au titre de l’indemnisation des réservistes, soit près de quatre fois le montant versé au cours des 3,75 années précédentes combinées.

Un tiers de tous les réservistes n’ont pourtant touché que la rémunération journalière minimale de 311 shekels, soit environ 9 300 shekels par mois, alors que beaucoup ont servi pendant des mois. Les étudiants étaient surreprésentés parmi les bénéficiaires du minimum, et 57 % des étudiants réservistes se situaient en dessous de ce seuil.

La rémunération journalière minimale, si elle a été temporairement augmentée par rapport au montant initial de 215 shekels par jour avant la guerre, devrait baisser d’environ 30 % au début de 2026, a souligné le contrôleur. À moins que les députés ne prolongent la mise en oeuvre du montant plus élevé.

Englman a par ailleurs critiqué la formule de calcul de l’indemnisation introduite en 2008, selon laquelle les réservistes sont payés pour deux jours de plus que leur période de service, que celle-ci dure trois jours ou 100 jours.

Les questions liées à la rémunération ont particulièrement affecté les travailleurs indépendants. Nombre d’entre eux ont beaucoup moins travaillé pendant la guerre en raison de leurs longues périodes de service dans la réserve, mais ont été indemnisés sur la base d’une projection de revenus plus élevée, et se retrouvent désormais endettés auprès du Bituah leumi. Ce n’est qu’en décembre 2024 que le ministère des Finances a entrepris de corriger la méthode de calcul et d’annuler les dettes de ceux qui auraient été surpayés durant la guerre.

Le contrôleur a de surcroît critiqué le cadre juridique protégeant les réservistes et leurs conjoints ou co-parents contre le licenciement, la rétrogradation ou toute autre sanction de la part de leur employeur. Un cadre qu’il a décrit comme fragmenté et peu clair, reposant sur un ensemble disparate de statuts, de lois temporaires et d’ordonnances d’extension expirant à des dates différentes.

Cette incertitude risque de dissuader les employeurs d’embaucher des réservistes, leurs conjoints ou les parents célibataires de leurs enfants, a-t-il averti.

Avec la hausse du nombre de réservistes en service, les plaintes pour violation des droits ont quadruplé par rapport à la moyenne d’avant-guerre. Les demandes de licenciement d’employés en service de réserve sont pour leur part passées de 79 au cours des neuf mois précédant la guerre à 542 au cours des neuf mois suivant le mois d’octobre 2023.

Si l’État a renforcé certaines protections pendant la guerre, notamment contre le licenciement pour les conjoints et les prestations de congé, d’importantes incohérences sont toutefois observées, a noté Englman. Certaines protections, en effet, ne s’appliquent qu’après 60 jours de service, d’autres ne sont effectives que jusqu’à la fin de 2025, et d’autres encore durent indéfiniment, créant une « incertitude », tant pour les réservistes que pour les employeurs.

Des difficultés à étudier pendant le service

Le rapport accorde une attention particulière au système de l’enseignement supérieur, qui a dû s’adapter à l’absence d’environ 60 000 étudiants appelés à servir dans la réserve. Entre janvier et juin 2024, près de 10 000 d’entre eux ont servi entre 91 et 182 jours, ce qui équivaut à manquer plus de la moitié de l’année universitaire.

Soixante-treize pour cent des étudiants interrogés ont répondu au contrôleur qu’il leur était très difficile d’étudier pendant leur service.

Selon les données recueillies par le Conseil de l’enseignement supérieur, un organisme public qui supervise les collèges et les universités, au cours de l’année universitaire 2023-2024, 1 423 étudiants réservistes ont abandonné leurs études, soit environ 2,6 % de l’ensemble des étudiants réservistes. Pour Englman, ce chiffre des abandons est très probablement incomplet, les établissements ayant utilisé des définitions différentes pour suivre les enrôlements et n’ayant pas inclus les étudiants qui ont suspendu leurs études ou réduit leur charge de cours.

Selon le médiateur, 72 % des établissements ont évalué la satisfaction des étudiants quant à l’aide apportée durant cette période comme élevée, mais 41 % des étudiants réservistes interrogés ont fait part au contrôleur de leur insatisfaction quant à l’aide reçue, et 45 % ont déclaré que le soutien apporté ne leur avait pas apporté la certitude de pouvoir terminer leurs études.

D’après de nombreux étudiants, les établissements n’ont proposé que peu des aménagements dont ils avaient le plus besoin, notamment des résumés écrits des cours, des cours supplémentaires ou des cours de rattrapage condensés.

L’État a alloué 195 millions de shekels aux établissements d’enseignement supérieur afin d’aider les étudiants réservistes à poursuivre leurs études et d’éviter les abandons. Le rapport indique que, sur cette somme, les établissements n’ont utilisé que 124 millions de shekels.

D’une établissement à l’autre, les dépenses ont varié considérablement : certaines universités ont investi plus de deux fois plus par étudiant réserviste que d’autres. Dans les collèges, la disparité a atteint des écarts de près de quatre fois la valeur investie. Le Conseil n’a toutefois pas procédé à une analyse de ces écarts, ni examiné s’ils reflétaient des besoins différents ou des niveaux de soutien incohérents.

Appel à des réformes à long terme

Pour remédier à ces problèmes, Englman a appelé à des réformes structurelles immédiates, demandant aux ministères de la Défense et des Finances, en collaboration avec le Bituah leumi et l’armée israélienne, de réévaluer les systèmes de rémunération des réservistes, d’ancrer dans la loi les distinctions entre service de combat et service non combattant, et de créer des mécanismes communs de partage des données permettant de contrôler correctement les dépenses.

Il a également recommandé au ministère du Commerce et du Travail de mener un examen complet des mesures de protection de l’emploi pour les réservistes, leurs conjoints et les personnes blessées pendant leur service, et de proposer des réformes à long terme.

Dans l’enseignement supérieur, il a conseillé au Conseil et le ministère de l’Éducation d’élaborer un plan national à long terme visant à garantir que les étudiants réservistes puissent obtenir leur diplôme malgré des mobilisations répétées et prolongées. Ce plan devrait comprendre des enquêtes de satisfaction régulières, des définitions uniformes du décrochage scolaire, une surveillance plus stricte des dépenses institutionnelles, ainsi que la possibilité d’un remboursement obligatoire des frais de scolarité pour les réservistes contraints de suspendre leurs études.

« Les réservistes ont répondu présent à l’appel du pays », a affirmé Englman. « Le pays doit être là pour eux, en garantissant leur sécurité d’emploi et en soutenant leurs études et leur bien-être. »