Guerre avec l’Iran : la Knesset avance sur l’indemnisation du chômage partiel

Dans le cadre révisé, la durée minimale d’inactivité ouvrant droit à une indemnisation pour les salariés du secteur privé serait ramenée de 10 à 5 jours consécutifs. Les salariés concernés pourraient percevoir jusqu’à 75 % de leur rémunération brute.

Selon le ministère des Finances, cet ajustement représenterait un coût budgétaire d’environ 500 millions de shekels, dont le financement n’a pas encore été précisé.

Ce revirement intervient après de vives critiques émanant tant des salariés que des organisations patronales. Ces dernières dénonçaient un dispositif initial jugé trop restrictif. Il excluait notamment les salariés contraints de cesser leur activité durant les cinq premiers jours du conflit en raison des restrictions de sécurité ayant paralysé l’économie. Ces derniers avaient été placés en chômage partiel, mais n’étaient plus éligibles à une indemnisation après avoir repris le travail à la suite de l’assouplissement des consignes du Commandement du Front intérieur.

L’amendement au dispositif de congé sans solde, ainsi que le mécanisme d’indemnisation des entreprises affectées par la guerre contre le régime iranien, ont été approuvés mercredi soir par la commission des Finances de la Knesset. Ils doivent encore être soumis à un vote final en séance plénière au début de la semaine prochaine.

« Il a été convenu que les cinq premiers jours de la guerre, durant lesquels les travailleurs n’ont pas pu exercer leur activité en raison de la fermeture de l’économie, seront pris en compte dans le calcul des droits à indemnisation », a déclaré Hanoch Milwidsky (Likud), président de la commission des finances de la Knesset. « Il s’agit d’une avancée majeure, rendue possible par la prise en compte de la situation par le Premier ministre et le ministre des Finances, et mise en œuvre avec leur accord et leur soutien, en coopération avec nous. »

Au cours des cinq premiers jours ayant suivi le déclenchement de la guerre contre le régime de Téhéran le 28 février, la majeure partie de l’économie, hors activités essentielles, est restée à l’arrêt. Si les restrictions imposées aux lieux de travail ont été assouplies à partir du 5 mars, de nombreuses entreprises, notamment dans le commerce de détail, sont restées fermées. La fermeture des établissements scolaires dans les zones exposées aux tirs de missiles incessants a également freiné la reprise de l’activité.

Comme lors de précédents conflits, le gouvernement a mis en place un dispositif d’indemnisation destiné aux salariés en chômage partiel, ainsi qu’un mécanisme de soutien aux entreprises affectées par la baisse de leur activité occasionnée par la dernière guerre avec Téhéran.

Le dispositif actuel s’adresse aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 400 millions de shekels et ayant enregistré une baisse d’au moins 25 %, à l’instar du modèle appliqué lors des guerres précédentes. Ces entreprises peuvent prétendre à une prise en charge de 22 % à 44 % de leurs charges fixes, selon l’ampleur de la baisse d’activité, ainsi qu’à une compensation pouvant atteindre 75 % de leur masse salariale.

Les entreprises situées dans les zones du nord, notamment sur le plateau du Golan, en Haute Galilée, à Safed, Karmiel et Rosh Pina, pourront bénéficier d’une indemnisation intégrale, indexée sur la baisse de leur chiffre d’affaires.

Par ailleurs, si le gouvernement a accepté d’abaisser la durée minimale d’éligibilité ouvrant droit à l’indemnisation du chômage partiel, le ministère des Finances a décidé de durcir les critères d’éligibilité des entreprises au remboursement des charges salariales.

Les employeurs ne pourront bénéficier d’une prise en charge des coûts salariaux que pour les salariés placés en congé sans solde pour une durée maximale de 10 jours au cours du mois de mars.

Concrètement, un employeur ayant maintenu un salarié en congé sans solde pendant plus de 10 jours ne pourra prétendre à aucune indemnisation des coûts salariaux après la reprise du travail, même en cas de baisse significative de son chiffre d’affaires.