Irak : le Parlement examinera une loi remaniée après un tollé sur le mariage des mineures

Le Parlement irakien doit examiner dimanche plusieurs amendements législatifs controversés, dont un projet de loi régulant les affaires familiales qui a été remanié, selon un député, après un tollé de la société civile et des craintes sur un possible regain des mariages de mineures.

Dans un Irak multiconfessionnel et multiethnique, l’amendement à la loi sur le statut personnel permettrait aux Irakiens de choisir entre les régulations des autorités religieuses et celles de l’Etat pour gérer leurs affaires familiales, en matière d’union, d’héritage, de divorce et de garde des enfants.

Les détracteurs craignaient une abolition pour les musulmanes de l’âge légal du mariage fixé à 18 ans dans la loi actuelle – 15 ans avec l’assentiment des tuteurs légaux et d’un juge – ouvrant la voie à des jurisprudences islamiques facilitant le mariage des mineurs, peut-être même dès neuf ans.

Le texte de loi remanié qui sera examiné dimanche fixe l’âge minimum du mariage à 15 ans avec autorisation du tribunal et conserve « les mêmes conditions » que la législation actuelle, a assuré à l’AFP le député Raëd al-Maliki, porteur du projet.

Illustration : Une maman avec sa fille en Irak. (Crédit : Ahmad al-Rubaye/AFP)

En vertu de l’amendement, les couples pourraient choisir de dépendre des règles de la charia chiite ou sunnite.

Si le texte est voté, dignitaires religieux et juristes auront quatre mois pour mettre en place les régulations spécifiques à chaque communauté. Le Parlement votera de nouveau pour entériner ces dispositions.

Deux lectures ont été organisées pour le texte de loi au Parlement et par le passé le vote a déjà été reporté.

Une première mouture avait été critiquée par des féministes et la société civile.

En octobre, Amnesty international craignait que les modifications n’ouvrent « la porte à la légalisation des mariages non déclarés, souvent utilisés pour contourner l’interdiction du mariage des enfants ».

De même, l’ONG craignait la suppression « des protections cruciales pour les femmes divorcées ».

L’ordre du jour du Parlement pour sa séance de dimanche prévoit un vote sur le projet de loi relatif au statut personnel, et un autre amendement relatif à une loi d’amnistie générale.

Dans un pays traumatisé par les exactions jihadistes, sont exclues de cette amnistie les condamnations dans des affaires qualifiées de terroristes.

L’amnistie couvrira la période de 2016 à 2024 et les condamnés pour consommation de drogues pourront en bénéficier mais pas les trafiquants par exemple, selon Maliki.

Les cas de viol, d’inceste, de trafic d’êtres humains ou d’enlèvement sont également exclus.

Les condamnations prononcées sur la base d’informations fournies par un informateur secret pourraient bénéficier d’un nouveau jugement, selon le député.

La précédente amnistie en 2016 avait concerné 150 000 personnes, d’après lui.