Irak : le Parlement vote une loi remaniée après un tollé sur le mariage des mineures

Le Parlement irakien a adopté mardi une nouvelle loi régulant les affaires familiales, texte remanié pour éviter un potentiel regain des mariages de mineures après les critiques de la société civile qui craignait des unions imposées à des fillettes de neuf ans.

Des députés ont fustigé des vices de procédure durant le vote, certains menaçant d’engager une procédure judiciaire pour annuler la séance.

« L’Assemblée a voté un amendement à la loi du statut personnel » – tout comme elle a « voté un deuxième amendement à la loi d’amnistie générale », a indiqué le Parlement sur son site Internet, précisant que le vote s’était fait sur chaque texte « dans son ensemble ».

Dans un Irak multiconfessionnel et multiethnique, l’amendement à la loi sur le statut personnel devrait permettre aux Irakiens de choisir entre les régulations des autorités religieuses et celles de l’Etat en matière d’union, d’héritage, de divorce et de garde des enfants.

Le texte voté mardi conserve les dispositions d’une ancienne loi, a indiqué à l’AFP le député indépendant Mohamed Anouz, de la province majoritairement chiite de Najaf (sud). A savoir un âge légal du mariage fixé à 18 ans – et au minimum 15 ans avec l’assentiment des tuteurs légaux et d’un juge.

Initialement, les détracteurs craignaient que l’adoption de jurisprudences islamiques ne facilitent le mariage des mineures, peut-être même dès neuf ans.

Des manifestants se rassemblent pour protester contre une proposition de loi autorisant le mariage des mineures sur la place Tahrir à Bagdad, en Irak, le 8 août 2024. (Crédit : AP Photo/Hadi Mizban, File)

En vertu de la nouvelle législation, les couples pourront choisir de suivre des dispositions religieuses chiites ou sunnites.

Dignitaires religieux et juristes auront désormais quatre mois pour mettre en place les régulations spécifiques à chaque communauté. Le Parlement votera pour entériner ces dispositions.

A la mi-octobre, Amnesty International craignait que les modifications n’ouvrent « la porte à la légalisation des mariages non déclarés, souvent utilisés pour contourner l’interdiction du mariage des enfants ».

« Farce »

Dans un pays traumatisé par les exactions jihadistes, la loi d’amnistie générale exclut les condamnés responsables de « crimes terroristes » ayant entraîné la mort d’une personne ou une « invalidité permanente », des « combats contre les forces de sécurité irakiennes » a précisé le député Anouz.

Mais elle permet « sur décision judiciaire, la réouverture d’une enquête et un nouveau procès pour ceux qui affirment avoir fourni des aveux sous la torture » ou ont été condamnés sur la base « d’informations fournies par un informateur secret », a-t-il précisé.

Les cas de viol, d’inceste, de trafic d’êtres humains ou d’enlèvement sont aussi exclus de cette amnistie.

La loi était attendue par la communauté sunnite et ses députés, qui déplorent le caractère arbitraire de certaines condamnations, alors que des dizaines de milliers de personnes ont été accusées de « terrorisme » à cause des crimes du groupe Etat islamique (EI).

En Irak selon des défenseurs des droits humains, des centaines de condamnations ont été prononcées à l’issue de procès expéditifs.

Dans un pays habitué aux marchandages politiques, le Parlement a adopté mardi trois législations au total, chacune attendue par les communautés chiite, sunnite et Kurde, et passées en même temps pour éviter tout blocage.

« Sans vote, le Parlement fait passer les lois sur le statut personnel et l’amnistie générale », a fustigé sur X la députée Nour Nafea Ali, assurant que des députés « ont quitté la salle à cause de cette farce. »