La Belgique bloque le survol des avions transportant des armes vers Israël

Publié au Moniteur belge [équivalent du Journal officiel français] et applicable immédiatement, l’arrêté royal marque un durcissement clair de la position belge dans le contexte du conflit à Gaza.

Elle s’applique indistinctement à tout aéronef, y compris à des vols ayant auparavant obtenu une autorisation, et impose à toute compagnie aérienne ou toute personne ayant connaissance, ou de sérieuses raisons de soupçonner, qu’un tel vol est prévu, d’en avertir les autorités sous peine de sanctions.

Officiellement, cette décision ne vise pas l’industrie de l’armement belge, dont les licences relèvent des Régions. Dans les faits, elle rend toutefois très difficile la mise en œuvre de ces licences dès lors que le transport et le transit aérien demeurent des compétences fédérales. Même si une Région autorise l’exportation, l’avion ne pourra plus traverser l’espace aérien national.

Ce nouvel arrêté royal s’inscrit dans la continuité des engagements pris l’automne dernier par le gouvernement De Wever, mais aussi de plusieurs décisions judiciaires qui avaient mis en évidence des manquements dans le contrôle des transits de matériel militaire.

Il intervient par ailleurs dans un climat diplomatique extrêmement tendu, quelques semaines après la reconnaissance par la Belgique de l’État palestinien lors d’un vote à l’ONU. Cette reconnaissance, assortie de conditions strictes, notamment la libération des otages et l’exclusion du Hamas de toute responsabilité gouvernementale, avait été précédée d’un bras de fer interne au sein de la coalition. Le Premier ministre Bart De Wever, peu enclin à valider cette reconnaissance, avait été publiquement contredit par son ministre des Affaires étrangères, Maxime Prévot, déterminé à avancer sur ce dossier.

Le compromis qui en avait résulté, mêlant pressions diplomatiques, dissensions politiques internes et débats sur la pertinence de reconnaître un État dans un contexte de guerre, avait été perçu comme brouillon par une partie de l’opinion et par plusieurs observateurs internationaux. L’arrêté publié cette semaine porte d’ailleurs la marque de Maxime Prévot, qui a défendu la nécessité pour la Belgique de « ne pas contribuer à la situation actuelle » et de respecter pleinement ses obligations en droit international, tout en envoyant « un signal clair » à ses partenaires européens et internationaux.

L’interdiction de survol intervient aussi après la mise en lumière de failles juridiques importantes dans la manière dont la Belgique contrôlait jusqu’ici les transits de matériel militaire. Plusieurs enquêtes et procédures judiciaires ont mis au jour des zones grises, notamment autour de vols opérés depuis ou via le territoire belge.

Pour les défenseurs de la cause palestinienne, la publication de l’arrêté constitue ainsi une victoire politique et juridique, présentée comme l’aboutissement de plusieurs années de mobilisation, de documentation des transits controversés et d’actions en justice. Reste désormais à savoir si le gouvernement sera capable de garantir une application stricte de ces nouvelles règles.

En rappelant qu’en octobre dernier, les trois Régions s’étaient déjà engagées à ne délivrer aucune licence d’exportation susceptible de renforcer l’une ou l’autre des parties engagées dans le conflit, l’arrêté royal vient consolider au niveau fédéral cette ligne politique : empêcher que la Belgique ne participe, directement ou indirectement, à la poursuite de la guerre.