Israël en guerre - Jour 496

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La commission des Finances de la Knesset supprime les avantages fiscaux accordés à Kohelet

L'organisation conservatrice fait l'objet d'une enquête de la part de l'administration fiscale après que des députés ont affirmé qu'elle était impliquée dans une "activité politique partisane" interdite

Kakémono revêtu du logo du Forum politique Kohelet Policy Forum, le 10 avril 2016. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)
Kakémono revêtu du logo du Forum politique Kohelet Policy Forum, le 10 avril 2016. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

Le Kohelet Policy Forum – l’institution qui avait formulé les fondations idéologiques du programme de refonte radicale du système judiciaire avancé par le gouvernement – a été retiré de la liste des 138 organisations israéliennes à but-non lucratif qui bénéficient d’avantages fiscaux sur décision de la commission des Finances de la Knesset.

L’inscription sur cette liste de certaines organisations à but non-lucratif, par la commission des Finances, signifie pour ces dernières que, selon l’article 46 de l’ordonnance relative à l’impôt sur le revenu, leurs donateurs pourront bénéficier de crédits d’impôt pour leurs dons.

L’organisation conservatrice fait l’objet d’une enquête de la part de l’administration fiscale après que des députés ont affirmé qu’elle était impliquée dans une « activité politique partisane » interdite.

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