Le cabinet approuve le processus d’enregistrement des terres de Cisjordanie pour « renforcer l’installation juive »

En vertu de la résolution du cabinet – une forme d’action exécutive qui a été adoptée dimanche soir – le ministre de la Défense ordonnera aux « autorités régionales israéliennes » d’entamer un processus d’enregistrement des terres et il demandera de mettre en place une équipe interministérielle chargée de préparer l’exécution du plan d’enregistrement des terres dans un délai de 60 jours.

La résolution déclare également que le processus d’enregistrement des terres mené par l’Autorité palestinienne en Cisjordanie n’aura aucune validité juridique en Israël. Elle ordonne aux agences de sécurité de contrecarrer la conduite de ce processus d’enregistrement.

Le ministre de la Défense, Israel Katz, qui, avec Smotrich, a présenté la résolution, a fait l’éloge de la mesure, déclarant qu’elle « rend justice à l’installation juive en Judée et en Samarie, qu’elle la renforcera, qu’elle la consolidera et l’élargira ».

Les groupes de résidents implantations et les organisations de droite ont salué l’adoption de la résolution, évoquant une affirmation de la souveraineté israélienne et des droits fonciers sur la Cisjordanie.

L’organisation La Paix maintenant, qui fait campagne contre les implantations, a décrit l’initiative d’enregistrement des terres comme un « méga-vol de terres palestiniennes » qui, selon elle, ne permettra pas aux Palestiniens d’enregistrer équitablement leurs terres privées et constituera la prochaine étape vers l’annexion de facto de la Cisjordanie.

La propriété d’environ deux tiers de toutes les terres de Cisjordanie n’a jamais été officiellement enregistrée au registre foncier. Dans la zone C, qui représente environ 60 % de l’ensemble du territoire, le chiffre est similaire : deux tiers sont enregistrés et un tiers ne l’est pas, selon La Paix maintenant.

Les Jordaniens avaient entamé un processus d’enregistrement des terres lorsqu’ils contrôlaient la Cisjordanie entre 1949 et 1967, mais ce processus avait été interrompu en 1968 par Israël, après sa capture du territoire lors de la guerre des Six Jours, l’année précédente.

Smotrich a déclaré que la résolution du cabinet faisait « partie de la normalisation et de la révolution de souveraineté de-facto que nous menons en Judée et en Samarie » et que, pour la première fois, « l’État d’Israël assume la responsabilité du territoire en tant que souverain permanent ».

Cela créera, a-t-il dit, « une certitude juridique ; cela permettra des réserves de terres pour le développement des implantations » et cela empêchera ce qu’il a appelé les efforts de l’Autorité palestinienne « pour s’emparer des zones ouvertes ».

Le ministre des Finances a ajouté que le registre foncier faisait partie d’un projet gouvernemental plus vaste visant à amener un million de personnes supplémentaires à vivre dans les implantations de Cisjordanie afin de « renforcer la ceinture sécuritaire de l’État d’Israël et d’éliminer le danger de l’État terroriste palestinien ».

Yoni Mizrahi, de l’organisation La Paix maintenant, s’est dit préoccupé par le fait qu’à la lumière des commentaires de Smotrich – selon lesquels l’objectif du processus d’enregistrement des terres était de faire avancer le développement des implantations – il serait extrêmement difficile pour les Palestiniens de la zone C d’enregistrer efficacement leur propriété privée.

Il a également affirmé qu’en vertu du droit international, Israël n’a pas le droit de procéder à un tel enregistrement foncier étant donné qu’il détient la Cisjordanie dans le cadre de ce que l’on appelle une occupation belligérante, dans laquelle les actions modifiant de manière permanente le statut du territoire sont interdites.

« Si l’on peut mener un processus d’enregistrement des terres et contrôler la manière dont il se déroule, il s’agit alors d’une annexion », a déclaré Mizrahi.

La Paix Maintenant a affirmé qu’Israël, en tant que « puissance occupante », ne pouvait être une partie neutre pour statuer équitablement sur les revendications foncières, et que les propriétaires palestiniens n’auraient pas accès aux documents et informations en possession d’Israël pour prouver leurs droits de propriété.

En conséquence, les propriétaires palestiniens risquent fort de perdre leur titre de propriété au cours du processus d’enregistrement, selon l’organisation.

L’organisation de droite Regavim, qui fait campagne contre les constructions palestiniennes illégales en Cisjordanie, a déclaré que le nouveau processus d’enregistrement des terres constituait « une avancée décisive » pour contrecarrer les efforts de l’Autorité palestinienne en matière d’enregistrement des terres.

« Pendant des années, Israël est resté inactif alors que l’Autorité palestinienne poursuivait agressivement l’enregistrement des terres, déployant des centaines de travailleurs et acheminant des millions de dollars provenant de sources internationales », a déclaré l’organisation.
« Nous exprimons notre gratitude au ministre de la Défense Israel Katz, au ministre des Finances Bezalel Smotrich, et à nos estimés partenaires, pour leur leadership résolu dans l’avancement de cette initiative critique pour la sauvegarde de notre intégrité territoriale, de notre terre, et pour assurer notre avenir collectif. »

Le Conseil de Yesha, qui regroupe les autorités municipales des implantations de Cisjordanie, a qualifié la mesure de « nouvelle fantastique » pour les implantations de Cisjordanie.

« L’enregistrement des terres en Judée et Samarie exprime un changement de perception qui est si nécessaire dans la région, à savoir que l’État d’Israël est le souverain », a déclaré l’organisation.