Le projet de loi pour rendre permanente la loi Al Jazeera passe sa première lecture

Si elle était approuvée, elle rendrait pérenne le pouvoir donné au gouvernement de fermer des médias étrangers en cas d’urgence, ce qui lui permettrait d’exercer ce pouvoir à tout moment, quelle que soit la situation sécuritaire.

Par ailleurs, le projet de loi de Kallner propose plusieurs amendements à la loi en vigueur, notamment la suppression de l’obligation pour un tribunal d’examiner ou approuver la décision du ministre des Communications de fermer un média étranger – ce qui aurait pour effet d’éliminer toute forme de contrôle judiciaire.

Il donnerait par ailleurs beaucoup plus d’autorité au ministre de la Communication en lui permettant d’ordonner aux plateformes Internet et autres distributeurs de contenu de bloquer ou supprimer des contenus spécifiques en Israël et d’ordonner au ministre de la Défense de prendre des mesures techniques – telles que la perturbation des signaux satellitaires – pour empêcher la réception d’émissions considérées comme nuisibles à la sécurité nationale.

La mesure temporaire actuellement en vigueur a été adoptée en avril 2024 et a conféré au Premier ministre et au ministre des Communications le pouvoir d’ordonner la fermeture des réseaux étrangers opérant en Israël et de confisquer leur équipement s’ils ont des motifs de croire qu’ils « causent un préjudice réel à la sécurité de l’État » dans des temps d’urgence nationale.

Elle a été utilisée pour fermer la chaîne d’information qatarie Al Jazeera en Israël, en mai 2024, et a conduit à la saisie temporaire des matériels appartenant à l’Associated Press, qui fournissait des images à Al Jazeera. La loi s’est attirée des critiques en Israël et à l’étranger.

Les autorités israéliennes se plaignent depuis longtemps de la couverture d’Al Jazeera, selon elles, fortement influencée par le Hamas et dangereuse pour les soldats de Tsahal à Gaza, mais jusque-là, rien n’avait été fait.

La loi a été prorogée à plusieurs reprises et doit être régulièrement renouvelée jusqu’à l’adoption d’une loi permanente. Cela fait plus d’un an que Kallner tente de faire avancer cette loi, bloquée en comité. En juillet dernier, la commission de la sécurité nationale de la Knesset a voté en faveur de la préparation du projet de loi en vue d’une lecture préliminaire.

Le projet de loi va maintenant retourner devant la commission de la sécurité nationale de la Knesset, où il sera préparé en vue d’une deuxième et troisième lecture.

La loi s’est attirée des critiques de la part du pouvoir judiciaire ainsi que des défenseurs de la démocratie et de la liberté de la presse.

Lors du débat sur le projet de loi en commission en juillet dernier, la conseillère juridique du comité s’est opposée à l’avancement du projet de loi, en particulier à l’amendement visant à éliminer le contrôle judiciaire, qu’elle a qualifié d’ « inconstitutionnel ».

Des recours contre cette loi ont été déposés par Al Jazeera et l’Association pour les droits civils en Israël (ACRI), qui ont fait valoir qu’elle était inconstitutionnelle et violait la liberté d’expression, le droit à l’information et la liberté de la presse.

En 2024, le tribunal de district de Tel Aviv a autorisé le ministre des Communications, Shlomo Karhi, à interdire Al Jazeera, conformément à cette loi temporaire. Il a conclu, en juin de la même année, qu’il y avait « une relation de causalité claire et prouvée » entre le contenu des émissions d’Al Jazeera et les attaques terroristes menées en Israël, et a déclaré que certains journalistes d’Al Jazeera à Gaza étaient devenus « des assistants et partenaires de facto de l’organisation terroriste du Hamas. »

L’avocate Hagar Shachter, de l’Association pour les droits civils en Israël, a déclaré au Times of Israel que le projet de loi était « sans précédent dans sa portée et dans le tort qu’il cause à la liberté de la presse ».

Il s’agit selon elle d’une mesure « caractéristique des régimes non démocratiques, contraire au principe fondamental selon lequel le droit du public à l’information est essentiel à une démocratie ».

Shachter a déclaré que cette loi n’était qu’une « partie de la refonte judiciaire et des médias et de ses tentatives pour mettre au pas la presse libre et faire taire les critiques ».