Le vote controversé sur le limogeage de la procureure générale reporté après Tisha BeAv

Cette réunion aura désormais lieu le 4 août, au lendemain du jeûne de Tisha BeAv, jour qui commémore la destruction des anciens temples de Jérusalem et que certains traditionalistes voient comme un rappel des conséquences des divisions internes entre Juifs.

Selon plusieurs médias israéliens, le report de la réunion vise à éviter d’aborder des sujets controversés durant les Neuf Jours, la période précédant Tisha BeAv, à la demande de ministres religieux.

Au début de la semaine, une commission ministérielle avait recommandé au cabinet de démettre Baharav-Miara de ses fonctions en raison de « divergences d’opinion substantielles et persistantes entre le gouvernement et la procureure générale, qui empêchent une coopération efficace ».

Ce vote a permis au cabinet de se prononcer définitivement lors de sa prochaine réunion.

Vendredi dernier, la Haute Cour de justice n’a pas donné suite aux requêtes visant à suspendre la procédure de destitution, mais elle a précisé que si le gouvernement décidait de limoger la procureure générale, cette décision ne prendrait pas effet immédiatement, laissant au tribunal le temps de se prononcer sur le fond.

Le juge Noam Sohlberg, qui a rendu cette décision, semble avoir insinué que la Cour considère déjà la procédure de limogeage comme problématique, précisant qu’il statuait en tenant compte des « difficultés soulevées par les requérants » et des « chances apparentes de la requête ».

Le limogeage de la procureure générale est très controversé, son rôle étant perçu comme l’un des principaux garants de l’État de droit en Israël, en raison de son pouvoir de déterminer la légalité des actions gouvernementales et de son autorité en tant que plus haute magistrate.

La décision actuelle du gouvernement d’évincer Baharav-Miara est d’autant plus controversée qu’il a modifié la procédure de limogeage après plusieurs tentatives infructueuses de la démettre selon les critères fixés par une décision du Conseil des ministres de 2000.

En mars, le gouvernement a entamé la procédure de limogeage de Baharav-Miara sur recommandation de la commission professionnelle qui l’avait nommée en 2022, conformément à la résolution du cabinet de 2000.

Mais en juin, après avoir échoué à constituer cette commission, le cabinet a adopté une résolution créant une nouvelle commission ministérielle de cinq membres chargée de formuler une recommandation.

Cette commission, présidée par le ministre des Affaires de la diaspora, Amichai Chikli, comprenait également le ministre des Finances, Bezalel Smotrich, le ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, la ministre des Sciences et de la Technologie, Gila Gamliel, et le ministre des Affaires religieuses, Michael Malkieli.

La recommandation de cette commission représentait la dernière étape avant que le cabinet puisse procéder au vote final sur le limogeage.