MGQ saisit la Haute cour pour contraindre Levin à publier la nomination d’Amit au bulletin officiel

Amit a été nommé président le 26 janvier et a prêté serment à la résidence présidentielle, en l’absence de Levin et du Premier ministre, le 13 février.

MGQ note que les différents ministres de la Justice israéliens ont publié la nomination des présidents de la Cour suprême dans le bulletin officiel « pendant des décennies », une pratique dont Levin s’est départi pour des raisons obscures, malgré la loi sur les tribunaux qui l’impose.

Dans sa requête, le Mouvement pour un gouvernement de qualité a également souligné que le 12 mai dernier, Levin avait publié la nomination de nombreux juges dans le bulletin officiel ainsi que la nomination du juge de la Cour suprême Noam Sohlberg au poste de vice-président de la Cour, mais qu’il n’avait pas publié celle d’Amit au même moment.

Levin s’est farouchement opposé à la nomination d’Amit, un juge libéral, à la présidence et a cherché à faire nommer à sa place Yosef Elron, juge à la Cour suprême aujourd’hui à la retraite et conservateur convaincu.

Comme Levin ne disposait pas des voix nécessaires au sein de la commission de sélection judiciaire pour élire Elron à la présidence, il a refusé de convoquer cette commission pendant 16 mois, jusqu’à ce que la Cour suprême elle-même, siégeant en tant que Haute Cour de justice, lui ordonne de le faire.

Le chef du Mouvement pour un gouvernement de qualité, Eliad Shraga, a déclaré que le refus de Levin de publier la nomination d’Amit constituait « une atteinte sans précédent » à l’indépendance du pouvoir judiciaire.

« Huit mois de non-reconnaissance de la nomination, s’écartant d’une pratique vieille de plusieurs décennies, et la publication sélective de toutes les nominations à l’exception de celle du président — tout cela indique une tentative inappropriée de subordonner le système judiciaire aux agents politiques », a déclaré Shraga.

Cette requête intervient alors que le président de la Knesset, Amir Ohana, a refusé de désigner Amit comme président de la Cour suprême lors de l’ouverture de la session d’hiver de la Knesset lundi.

Le président Isaac Herzog, dans son propre discours, a rapidement remis Ohana à sa place, accueillant Amit comme « le président de la Cour suprême » et protestant contre ce manque de respect.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu est également intervenu peu après, soulignant qu’Amit était bien le président de la plus haute juridiction, mais il a également rappelé à Herzog qu’il est le Premier ministre d’Israël et que cela doit aussi être reconnu par toutes les parties.

Ohana avait également décidé de ne pas inviter Amit au discours du président américain Donald Trump devant la Knesset à la suite de l’accord de cessez-le-feu avec le Hamas, alors qu’il a invité des militants du parti Likud et d’autres responsables politiques à cet événement.

Le bureau de Levin a refusé de réagir à cette action en justice.

Après la session d’ouverture de la session parlementaire d’hiver, le ministre des Communications, Shlomo Karhi, a été jusqu’à affirmer qu’Amit, s’est illégitimement nommé à ce poste.

Karhi, qui, comme Ohana, est membre du Likud de Netanyahu, a écrit que « celui qui s’est nommé lui-même de force, en violation de la loi, à la présidence de la Cour suprême n’est pas le président ».

Il a accusé Amit d’avoir « piétiné le peuple et le gouvernement ».

« Amit n’est pas le président. Il agit à la place du président, il rêve d’être président, peut-être est-il proche de le devenir, mais il n’a pas été nommé légalement et n’est donc tout simplement pas le président », a insisté Karhi.