Nucléaire: un projet de résolution à l’AIEA réclame la reprise de la coopération de l’Iran

La France, le Royaume-Uni, l’Allemagne (dit groupe E3) et les États-Unis ont soumis un projet de résolution à la réunion du Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) exigeant de l’Iran qu’elle « coopère pleinement » avec le gendarme onusien du nucléaire, a appris l’AFP mercredi.

« L’Iran doit se conformer pleinement et sans réserve à son Accord de garanties du TNP (…), afin de fournir à l’Agence, sans délai, des informations précises sur la comptabilité des matières nucléaires et les installations nucléaires sous garanties en Iran, et d’accorder à l’Agence tous les accès nécessaires pour vérifier ces informations », stipule le projet de résolution consulté par l’AFP et qui doit être soumis au Conseil des gouverneurs dont la réunion démarre mercredi.

L’AIEA avait appelé la semaine dernière l’Iran à l’autoriser à vérifier ses inventaires de matières nucléaires « dès que possible », et en particulier ses réserves d’uranium hautement enrichi.

Dans son rapport, l’AIEA soulignait avoir perdu la continuité de ses connaissances sur les inventaires précédemment déclarés depuis la guerre de 12 jours déclenchée le 13 juin par une attaque d’Israël contre l’Iran, dans un rapport sévère.

Elle rappelait qu’à la date correspondant au début de la guerre, le total des réserves iraniennes d’uranium enrichi à 60 %, -seuil proche des 90 % nécessaires pour fabriquer une arme nucléaire-, s’élevait à 440,9 kg, soit une hausse de 32,3 kg par rapport au 17 mai.

La quantité de matière fissile, que l’AIEA n’a pas pu vérifier ces derniers mois, « est une source de préoccupation sérieuse et une question de conformité à l’accord de garanties » du Traité de non prolifération nucléaire (TNP) auquel l’Iran adhère depuis 1970.

L’AIEA soulignait encore « qu’il est indispensable et urgent » que l’Iran mette en œuvre les activités de garanties, conformément à l’accord de garanties du TNP, « qui reste en vigueur » et dont l' »application ne peut être suspendue sous aucun prétexte ».

L’article III du TNP impose à chaque État non doté d’armes nucléaires de conclure un accord de garanties généralisées (AGG) pour permettre à l’AIEA de vérifier qu’il respecte l’obligation de ne pas utiliser l’énergie nucléaire à des fins autres que pacifiques.

Dimanche, le ministre iranien des Affaires étrangères Abbas Araghchi avait affirmé qu’il n’existait pas « de site d’enrichissement nucléaire non déclaré » à la communauté internationale dans son pays.

« Il n’y a pas de site d’enrichissement nucléaire non déclaré en Iran, tous nos sites sont sous le contrôle et la surveillance » de l’AIEA, a déclaré M. Araghchi, ajoutant qu’il n’y avait « pas d’enrichissement » en cours en ce moment car les installations avaient été endommagées lors de la guerre de juin.

Le projet de résolution est loin de conclure que l’Iran a manqué à ses obligations, comme l’avait fait une résolution en juin juste avant l’attaque israélienne, mais l’Iran a averti qu’il riposterait contre toute résolution le visant.

« Si ce projet de résolution est adopté, il aura inévitablement un effet négatif sur la coopération positive entre l’Iran et l’AIEA », a déclaré vendredi la mission iranienne auprès de l’AIEA, qualifiant la promotion de cette résolution d’« erreur majeure ».