Poursuivi pour provocation à la haine, Soral relaxé en appel

L’essayiste d’extrême droite Alain Soral, rejugé à Paris pour avoir publié sur son site des caricatures jugées antisémites, a été relaxé jeudi, alors qu’un mandat d’arrêt ordonné contre lui en avril dans une autre affaire continue de susciter la polémique.

En décembre 2017, Alain Bonnet, dit Soral, avait été condamné à Bobigny à six mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende, pour avoir publié ces dessins qui montraient notamment une caisse enregistreuse remplie de billets de banque et surmontée de la porte d’entrée du camp d’Auschwitz, avec le chiffre de six millions affiché, référence au nombre de juifs exterminés par les nazis.

Leur auteur, Pascal Fernandez, avait été condamné à 3 000 euros d’amende.

Jeudi, la cour d’appel a relaxé les deux prévenus, estimant que ces dessins ne contenaient pas l' »exhortation explicite » ou « implicite » à la haine constituant, selon une jurisprudence récente de la Cour de cassation, le délit de provocation à la haine raciale.

Une polémique entoure par ailleurs le mandat d’arrêt ordonné contre Alain Soral le 15 avril par le tribunal correctionnel de Paris, qui l’avait condamné dans une autre affaire à un an de prison ferme pour négationnisme.

En vertu de ce mandat d’arrêt, Alain Soral, qui a fait appel, pouvait être interpellé et conduit en détention.

Mais le parquet de Paris a décider de ne pas exécuter ce mandat d’arrêt et en a fait appel, celui-ci étant dépourvu de base légale: le code de procédure pénale ne prévoit la délivrance d’un tel mandat que pour les délits de droit commun ou d’ordre militaire, or l’essayiste a été condamné au titre de la loi sur la liberté de la presse.

Dans une tribune publiée lundi sur le site de l’Obs et intitulée « Heureux comme un antisémite en France« , plusieurs avocats et représentants d’associations antiracistes avaient dénoncé un « un Munich judiciaire ».

Mardi soir, dans une tribune publiée en réponse, le procureur de Paris, Rémy Heitz, a rappelé que le parquet, « à l’origine des poursuites engagées dans cette affaire », avait requis de la prison ferme contre Soral dans ce dossier et n’a pas contesté la peine d’un an ferme.

Mais « la lutte contre le racisme et l’antisémitisme ne peut se passer de la stricte observation de la loi. Elle ne saurait prospérer en dehors de ce cadre », a ajouté le magistrat.