Sans compromis entre Levin et Baharav-Miara sur l’enquête de Sde Teiman, la Haute Cour doit statuer

Mardi, à l’issue d’une audience consacrée à la question, la Haute Cour a fait savoir qu’elle devrait donc trancher et rendre une décision définitive – probablement dimanche.

Les deux parties campent aujourd’hui sur leurs positions. Le conflit qui oppose les deux autorités publiques au sujet de cette affaire hautement explosive pourrait bien s’intensifier après que la cour aura rendu sa décision.

Jeudi, dans sa réponse à la cour, Levin a affirmé ne pas être disposé à renoncer à sa nomination du médiateur d’État pour les juges, Asher Kula, à la tête de l’enquête. Il a toutefois accepté que la cour nomme un autre fonctionnaire, qui serait alors chargé de superviser l’enquête conjointement avec Kula.

Les bureaux du procureur de l’État et de la procureure générale ont pour leur part catégoriquement rejeté toute situation dans laquelle Levin ou tout autre homme politique serait impliqué dans le processus de nomination de la personne chargée de diriger l’enquête. Selon eux, une telle idée est contraire à la « valeur démocratique fondamentale » selon laquelle les procédures pénales à l’encontre des suspects doivent être menées « en l’absence de toute influence politique ».

Ils ont donc proposé que la Haute Cour nomme elle-même un juge de la Cour suprême à la retraite pour superviser tous les aspects de l’enquête impliquant des agents du bureau du procureur de l’État ou du bureau de la procureure générale. Le bureau du procureur de l’État resterait chargé de l’enquête sur tous les autres suspects.

Lors de l’audience de mardi, les juges présidant l’affaire se sont montrés critiques envers les deux parties, visant notamment le choix de Levin de nommer Kula en raison des obstacles juridiques qui l’empêchaient d’assumer cette fonction, et de l’implication d’un homme politique dans le choix d’un procureur.

Ils se sont également montrés sceptiques quant à l’implication de la procureure générale dans l’enquête, affirmant qu’il s’agissait très probablement aussi d’une situation de conflit d’intérêts. Il est important de noter que l’une des suggestions de la cour, à savoir que l’affaire soit supervisée par un juge en exercice ou à la retraite, semble beaucoup plus proche de la proposition de compromis de la procureure générale que de celle de Levin.

En octobre, l’ancienne procureure générale de l’armée Yifat Tomer-Yerushalmi avait admis avoir autorisé la divulgation d’une vidéo montrant des soldats de Tsahal molestant un détenu palestinien dans les locaux de l’infrastructure militaire de Sde Teiman.

Des événements qui ont conduit Levin à nommer Kula pour diriger l’enquête pénale, au prétexte que la procureure générale Gali Baharav-Miara était en situation de conflit d’intérêts – elle avait en effet supervisé une enquête interne sur la fuite de la vidéo par le bureau de la procureure générale militaire. Une nomination à laquelle la procureure générale s’est fermement opposée.

Des requêtes ont été déposées devant la Haute Cour pour et contre la position de Levin. La Cour a donc tenu une audience mardi, à l’issue de laquelle la juge Yael Willner a déclaré qu’elle « implorait » les deux parties de trouver un compromis sur la question pour le bien public, au vu des graves divisions politiques et sociales survenues à propos de cette affaire.

Dans son recours déposé jeudi, Levin a accusé l’ensemble des bureaux de la procureure générale et du procureur de l’État d’être en situation de « conflits d’intérêts institutionnels » dans la supervision de l’enquête, en raison du rôle joué par les hauts responsables des deux agences dans la supervision de l’enquête sur la procureure générale de l’armée, qui pourrait avoir été compromise en interne.

Il a ajouté que cette situation excluait les agences et toutes les personnes qui leur sont soumises de toute implication dans l’enquête pénale, insistant sur le fait que tout résultat autre que celui affectant Kula à l’enquête constituerait « une dissimulation de la vérité et une perte irréparable de la confiance du public dans le système d’application de la loi ».

Pour sa part, le bureau de la procureure générale a rejeté en bloc la proposition de Levin, arguant qu’il n’existait « aucun précédent, dans notre pays, d’intervention d’un politique » dans le choix d’un procureur pour une enquête pénale en cours.

« Le droit des suspects et des accusés à ce que les procédures pénales à leur encontre – de la phase d’enquête jusqu’à la phase de mise en accusation, ainsi que la conduite de la procédure pénale – se déroulent indépendamment de toute influence politique est un droit constitutionnel fondamental ainsi qu’une valeur fondamentale de la démocratie », a écrit le bureau de la procureure générale dans sa réponse à la cour.