Constitution en Israël

La conseillère juridique de la Knesset Sagit Afik lors d'une audience de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice, le 17 juillet 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

mars 26, 2024, 18:03

Le projet de loi de censure des médias étrangers critiqué par la conseillère juridique de la Knesset

Loin de faire l'unanimité pour des questions de droit, ce projet de loi est d'ores et déjà passé en première lecture à la Knesset

Par Sam Sokol

Une photo fournie par un activiste anti-refonte judiciaire montrant des milliers de personnes manifestant avec une pancarte indiquant "La Cour est suprême", à Tel Aviv , le 9 septembre 2023. (Crédit : Gilad Furst)

mars 21, 2024, 10:38

Un organisme international retire Israël de la catégorie des « démocraties libérales »

Le classement de l'Institu V-Dem fait passer Israël au statut de "démocratie électorale", en citant le déclin de la transparence et de la prévisibilité du droit, ainsi que les attaques du gouvernement contre le système judiciaire

Par Times of Israel Staff

Le professeur Amnon Rubinstein lors d'une conférence de presse, le 10 février 2013. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

janvier 19, 2024, 01:17

Amnon Rubinstein, « le père du droit constitutionnel israélien », s’éteint à 92 ans

L'ancien élu et lauréat du Prix Israël a joué un rôle clé dans le paysage juridique et politique israélien au cours de ses 25 ans à la Knesset, avant de se consacrer à l’écriture

Par Times of Israel Staff

Les 15 juges de la Haute Cour assistant à l'audition de la loi du "caractère raisonnable" du gouvernement, à la Cour suprême, à Jérusalem, le 12 septembre 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/FLASH90)

janvier 1, 2024, 21:48

La Cour invalide la loi de la « raisonnabilité », amendement d’une Loi fondamentale

Pour la première fois dans l'histoire d'Israël, un élément de l'une de ses Lois fondamentales quasi-constitutionnelles a été invalidé ; huit juges ont voté en faveur, et sept contre

Par Jeremy Sharon

Des manifestants brandissant des drapeaux d'Israël lors d'un rassemblement devant la Knesset, à Jérusalem, le 11 juillet 2023. (Crédit : Menahem Kahana/AFP)

septembre 8, 2023, 15:40

L’invalidation de la loi du « caractère raisonnable » causera « l’anarchie », prévient le gouvernement

Avant l'audience du 12 septembre, la coalition a adressé une réponse à la Cour suprême affirmant qu'elle n'a pas le pouvoir d'invalider une loi quasi constitutionnelle

Par Times of Israel Staff

La présidente de la Cour suprême Ester Hayut s'exprime pendant une cérémonie de remise de diplômes pour les nouveaux avocats au centre des congrès de Jérusalem, le 31 janvier 2023. (Crédit : Oren Ben Hakoon/Flash90)

septembre 4, 2023, 17:23

Rothman dépose une requête pour récuser Hayut des audiences sur la raisonnabilité

Le président de la commission de la Constitution de la Knesset affirme que les critiques publiques de Hayut sur la loi de raisonnabilité prouvent sa partialité sur la question

Par Jeremy Sharon

La juge de la Cour suprême Meni Mazuz à la Cour suprême, à Jérusalem, le 22 mars 2019. (Crédit : Yonatan Sindel/ Flash90)

juillet 28, 2023, 10:44

Pour Menachem Mazuz, Israël risque de devenir une dictature

L'ancien magistrat a qualifié la loi sur la "raisonnabilité" de "corrompue" et "d'anti-démocratique" et appelé la Haute cour à l'invalider

Par Times of Israel Staff

Les Israéliens manifestent contre le plan de refonte du système judiciaire israélien avancé par le gouvernement du Premier ministre Benjamin Netyanyahu à Tel Aviv, le 9 mars. (Crédit : Oded Balilty/AP)

juillet 10, 2023, 13:44

Refonte judiciaire : Pourquoi la crise pourrait être un moment constitutionnel

Les fondateurs du pays avaient choisi de ne pas créer de constitution. Les effets de cette décision sont au cœur du conflit sur la réforme radicale du système de la justice

Par Lazar Berman

L'ancien ministre canadien de la Justice et défenseur des droits de l'Homme Irwin Cotler, à Jérusalem, en 2023. (Crédit : Jeremy Sharon/The Times of Israel)

avril 30, 2023, 18:18

Ce qui compte pour Irwin Cotler : Qu’Israël se dote d’une constitution

Alors que Isaac Herzog reçoit les représentants des partis de la Knesset pour négocier la refonte judiciaire, l'ex-ministre canadien de la Justice recommande vivement de saisir l'occasion

Par Amanda Borschel-Dan

Le président Isaac Herzog accueille des délégations du Likud, de Yesh Atid et de HaMahane HaMamlahti pour des négociations sur les réformes judiciaires dans sa résidence à Jérusalem, le 28 mars 2023. (Crédit : Kobi Gideon/GPO)

avril 11, 2023, 12:49

Refonte judiciaire : les droits fondamentaux bientôt ancrés dans la loi ?

Les équipes de la coalition et de l'opposition disent espérer trouver un accord sur une enveloppe approfondie de réformes

Par Jeremy Sharon

Des étudiants manifestent contre la réforme judiciaire prévue par le gouvernement, devant la Cour suprême à Jérusalem, le 9 mars 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

mars 29, 2023, 11:19

Refonte judiciaire: Des deux côtés, la certitude d’une crise constitutionnelle à venir

Que se passera-t-il si la réforme judiciaire va à son terme, qu'elle est rejetée par la Cour et que la Knesset s'oppose à cette décision ? Qui l'emportera - la Cour ou la Knesset ?

Par Ben Sales

Le chef de l'opposition Yair Lapid s'exprime lors d'une manifestation contre la réforme du système judiciaire prévue par le gouvernement à Herzliya, le 4 mars 2023. (Crédit : Avshalom Sassoni/Flash90)

mars 12, 2023, 15:23

Lapid propose une constitution pour extraire Israël « de cette crise terrible »

Le chef de l'opposition appelle notamment à s'appuyer sur le début de la Déclaration d'Indépendance et à limiter l'activisme judiciaire tout en maintenant des tribunaux forts

Par Times of Israel Staff

Le député Simcha Rothman arrivant au Parlement israélien, pour la session d'ouverture de la Knesset, à Jérusalem le 15 novembre 2022. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)

février 11, 2023, 12:38

Qu’est-ce qui compte pour Simcha Rothman : Que le peuple puisse nommer ses juges

Dans notre 2e épisode de la série de podcasts "What Matters Now", l'un des instigateurs de la réforme du système judiciaire nous explique en quoi "elle n'est pas si radicale"

Par Amanda Borschel-Dan

L'image composite montre la présidente de la Cour suprême Esther Hayut, à gauche, et le député Simcha Rothman, à droite. (Yonatan Sindel/Flash90)

février 1, 2023, 19:09

Rothman dénonce la demande de Hayut de geler les projets de réforme judiciaire

Le président de la commission estime que cette exigence est une "violation grave de la séparation des pouvoirs" ; les avocats du gouvernement menacent de faire grève

Par Jeremy Sharon et Times of Israel Staff

L'ancien ministre de la Justice du Likud, Dan Meridor, assiste à une réunion à la Knesset à Jérusalem, le 18 janvier 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

janvier 19, 2023, 12:46

Dan Meridor : Netanyahu veut « détruire » le système judiciaire

L'ancien ministre du Likud met en garde contre la menace de destruction par le projet de réforme des tribunaux

Par Times of Israel Staff

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