Israël en guerre - Jour 288

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Un organisme international retire Israël de la catégorie des « démocraties libérales »

Le classement de l'Institu V-Dem fait passer Israël au statut de "démocratie électorale", en citant le déclin de la transparence et de la prévisibilité du droit, ainsi que les attaques du gouvernement contre le système judiciaire

Une photo fournie par un activiste anti-refonte judiciaire montrant des milliers de personnes manifestant avec une pancarte indiquant "La Cour est suprême", à Tel Aviv , le 9 septembre 2023. (Crédit : Gilad Furst)
Une photo fournie par un activiste anti-refonte judiciaire montrant des milliers de personnes manifestant avec une pancarte indiquant "La Cour est suprême", à Tel Aviv , le 9 septembre 2023. (Crédit : Gilad Furst)

Un organisme international de surveillance de la démocratie a retiré Israël de la catégorie supérieure des « démocraties libérales » pour la première fois, le rétrogradant dans la catégorie des « démocraties électorales » dans son rapport annuel 2024 sur l’indice mondial de la démocratie.

C’est la première fois que l’Institut V-Dem, créé en 2014, trouve une raison de retirer Israël de sa catégorie supérieure. Bien que l’indice n’existe que depuis une décennie, il a appliqué ses notes rétroactivement à plus de 50 ans de données suivies, et la rétrogradation peut donc être considérée comme une première pour Israël depuis 1973.

L’indice V-Dem 2024 attribue le déclin du classement d’Israël aux efforts déployés par le gouvernement pour faire passer une réforme judiciaire controversée l’année dernière, ainsi qu’une législation qui empêchait la Haute Cour de justice d’annuler les lois jugées « déraisonnables ». Bien que la Cour ait par la suite annulé la législation elle-même, l’indice a cité son adoption initiale à la Knesset comme érodant la démocratie israélienne.

En outre, des membres de la coalition de partis de droite, religieux et d’extrême droite du Premier ministre Benjamin Netanyahu se sont montrés ouvertement hostiles et critiques à l’égard de la Haute Cour, l’accusant d’être orientée à gauche et d’aller trop loin dans ses activités. Ces attaques contre la plus haute instance judiciaire d’Israël ont été relevées dans le rapport.

« Notamment, Israël a perdu son statut de démocratie libérale en 2023. Il est désormais classé comme une démocratie électorale – pour la première fois depuis plus de 50 ans », indique le rapport. « Cela est principalement dû à des baisses substantielles des indicateurs mesurant la transparence et la prévisibilité de la loi, ainsi qu’aux attaques du gouvernement contre le système judiciaire. »

En plus de compiler des séries de données annuelles, qui sont publiées en mars de chaque année, le V-Dem Institute a accumulé des données sur l’état des démocraties dans le monde en remontant jusqu’en 1973. Un projet distinct de l’institut examine les données historiques antérieures à la Révolution française et jusqu’au début des années 1900.

Dans son système de classification, chaque pays se voit attribuer l’une des six classifications en fonction de son caractère démocratique ou non démocratique.

Du plus libre au moins libre, les désignations sont les suivantes : Démocratie libérale, Démocratie électorale, Zone grise démocratique, Zone grise autocratique, Autocratie électorale et Autocratie fermée.

Le V-Dem Institute définit une démocratie libérale comme un pays qui « incarne la valeur intrinsèque de la protection des droits des individus et des minorités contre une éventuelle « tyrannie de la majorité » et la répression de l’État ».

Une démocratie libérale défend ces valeurs par le biais de « libertés civiles protégées par la Constitution, d’un État de droit fort et d’un système d’équilibre des pouvoirs efficace qui limite l’utilisation du pouvoir exécutif », ajoute le V-Dem.

La démocratie électorale est un concept fondamental pour toutes les autres formes de démocratie, mais si elle n’est pas développée, elle met moins l’accent sur les droits de l’individu.

Des activistes protestant ccontre la refonte du système judiciaire du gouvernement, à Tel Aviv, le 9 septembre 2023. (Crédit : Avshalom Sassoni/Flash90)

Selon le V-Dem, une démocratie électorale « incarne la valeur fondamentale qui consiste à rendre les gouvernants attentifs aux citoyens par le biais d’élections périodiques ».

Dans une démocratie électorale, « le suffrage est étendu ; les organisations politiques et de la société civile peuvent opérer librement ; les élections sont propres et ne sont pas entachées de fraude ou d’irrégularités systématiques ; et les élections affectent la composition du chef de l’exécutif du pays », explique la Communauté internationale de la démocratie à propos de ce concept.

« Entre les élections, il existe une liberté d’expression et des médias indépendants capables de présenter des points de vue alternatifs sur des questions d’intérêt politique », ajoute le rapport.

Des Israéliens protestant contre la refonte judiciaire mise en œuvre par le gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu, à Tel Aviv, en Israël, le 29 juillet 2023. (Crédit : Tsafrir Abayov/AP Photo)

Outre Israël, les pays qui sont passés du statut de démocratie libérale à celui de démocratie électorale sont le Portugal, Chypre et la Slovénie. L’Autriche, la Grèce, la Jamaïque, la Lituanie, Malte, la Moldavie, le Monténégro, la Namibie, Trinité-et-Tobago et Vanuatu conservent leur statut de démocratie électorale en 2024.

Les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie, la Corée du Sud et la Nouvelle-Zélande figurent parmi les pays qui ont conservé leur rang de démocratie libérale. Le Canada, quant à lui, est passé du statut de démocratie électorale à celui de démocratie libérale, tout comme le Suriname en Amérique du Sud.

Malgré son recul, Israël reste en tête de la région, étant la seule démocratie électorale du groupe de pays du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord. Ses voisins, la Jordanie et la Syrie, sont considérés comme des autocraties fermées, tandis que l’Égypte et le Liban sont tous deux des autocraties électorales. Les territoires palestiniens ont été divisés en deux : Gaza, contrôlée par le groupe terroriste Hamas, est considérée comme une autocratie fermée, et la Cisjordanie, sous l’autorité de l’Autorité palestinienne, est une autocratie électorale.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu participant à une conférence de presse au quartier général de l’armée israélienne de la Kirya, à Tel Aviv, le 28 octobre 2023. (Crédit : Abir Sultan/Pool Photo via AP/Dossier)

La semaine dernière, l’Institut israélien de la démocratie (IDI) a publié son indice de démocratie 2023, qui révèle que la confiance du public dans les institutions politiques du pays s’est largement effritée. L’enquête annuelle sur l’opinion publique a révélé que seuls 30 % des Juifs interrogés en décembre dernier ont exprimé leur confiance dans les médias, 23 % dans le gouvernement (contre 28 % en juin) et 19 % dans la Knesset (contre 24 %).

Le 1er janvier, la Haute Cour de justice a invalidé la loi du gouvernement sur la limitation du caractère raisonnable, annulant pour la première fois dans l’Histoire du pays l’une de ses lois fondamentales quasi-constitutionnelles.

Cette décision a été le point culminant d’une bataille d’un an entre le gouvernement et le pouvoir judiciaire sur la nature de la démocratie israélienne et sur la question de savoir quelle branche du gouvernement a le dernier mot sur son caractère constitutionnel.

Avant la décision, le ministre des Finances Bezalel Smotrich, qui dirige le parti d’extrême droite HaTzionout HaDatit, avait averti la Cour qu’elle ne devrait « pas oser » annuler la décision, tandis que la ministre des Implantations, Orit Strouk, membre de son parti, accusait la Cour de chercher à former une « dictature ». Le président de la Knesset, Amir Ohana, a laissé entendre que la coalition pourrait ne pas accepter une décision contre la loi et le Premier ministre Benjamin Netanyahu, qui n’a pas déclaré publiquement comment il agirait, a semblé soutenir les remarques d’Ohana.

Le projet de loi sur la limitation du caractère raisonnable d’une loi a été proposée après que le gouvernement a renoncé à une loi de révision judiciaire extrême et de grande portée qui, selon de nombreux juristes, aurait gravement porté atteinte à la démocratie israélienne, y compris des lois qui auraient donné à la coalition au pouvoir un contrôle quasi-total sur la quasi-totalité des nominations judiciaires et qui auraient presque totalement annulé le contrôle judiciaire sur la législation de la Knesset.

Cette législation a été gelée par Netanyahu à la fin du mois de mars 2023, face à de graves troubles civils, à des manifestations de masse, au refus annoncé par des réservistes d’effectuer leur service militaire de réserve et à la menace d’une grève à l’échelle nationale.

La présidente de la Cour suprême Esther Hayut lors d’une audience sur les recours déposés contre la loi du « caractère raisonnable » du gouvernement, à la Cour suprême de Jérusalem, le 12 septembre 2023. (Crédit : Debbie Hill/POOL/AFP)

Mais la loi sur le caractère raisonnable, adoptée en juillet sous la forme d’un amendement à la loi fondamentale « Le pouvoir judiciaire », interdit à tous les tribunaux, y compris à la Haute Cour, de délibérer et de statuer sur des décisions gouvernementales et ministérielles sur la base de la norme judiciaire du caractère raisonnable.

Ce critère permettait à la Haute Cour d’annuler des décisions gouvernementales et ministérielles si elle estimait qu’il y avait des problèmes de fond concernant les considérations utilisées dans ces décisions, ou le poids accordé à ces considérations.

Le gouvernement a largement suspendu ses efforts pour faire passer la réforme à la suite de la guerre qui a éclaté le 7 octobre, lorsque le groupe terroriste palestinien du Hamas a mené une attaque transfrontalière contre Israël, tuant 1 200 personnes, pour la plupart des civils, et enlevant 253 personnes qui ont été prises en otage dans la bande de Gaza.

Israël a répondu par une campagne militaire visant à détruire le Hamas et à libérer les otages. L’effort de guerre, qui en est à son sixième mois, a largement interrompu l’élaboration de lois non liées à la guerre, les dirigeants politiques s’efforçant de parvenir à l’unité au milieu des combats.

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