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Système législatif israélien

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Le président de la Cour suprême Isaac Amit et six autres juges entendent des requêtes contre une loi permettant au gouvernement de fermer des médias étrangers en Israël, comme Al Jazeera, le 13 juillet 2025. (Crédit : Yonatan Sindel/ Flash90)

décembre 2, 2025, 18:08

La Haute Cour exige une justification de la loi renforçant l’influence politique sur les nominations judiciaires

Le tribunal réclame des explications du gouvernement sur un amendement à une Loi fondamentale modifiant la composition de l’instance de sélection des juges, ravivant les débats sur l’équilibre institutionnel

Par Jeremy Sharon

La procureure générale Gali Baharav-Miara assistant à une réunion de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, le 27 avril 2025. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

octobre 29, 2025, 20:45

Le projet de loi de la coalition pour affaiblir la procureure générale franchit un cap

Le texte de Levin et Rothman scinderait les fonctions du procureur général en trois postes ; le président du barreau dénonce une tentative de "transformer Israël en dictature"

Par Sam Sokol et Jeremy Sharon

août 4, 2025, 18:11

Le gouvernement renvoie Baharav-Miara ; la Haute Cour suspend aussitôt sa destitution

Selon Yariv Levin, ce limogeage ne peut être suspendu pour "raisons de procédure" ; Shlomo Karhi promet d'ignorer l'ordonnance du tribunal ; Benjamin Netanyahu accuse la procureure générale de négliger d'agir contre les menaces dont il fait l'objet

Par Jeremy Sharon et Sam Sokol

Un homme juif suspecté d'avoir participé aux émeutes d'Hébron, arrive pour une audience au tribunal de première instance de Jérusalem, le 21 novembre 2022. Illustration (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)

décembre 12, 2024, 21:15

Adoption de la loi autorisant les ordonnances restrictives sur la base de preuves secrètes

Une mesure temporaire controversée permet aux juges de restreindre la liberté de mouvement et d'expression sur la base de "documents confidentiels des services de renseignement"

Par Sam Sokol

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, à droite, et la présidente de la Cour suprême, Esther Hayut, lors d'une cérémonie à la résidence présidentielle, à Jérusalem, le 17 juin 2019. (Crédit : Noam Revkin Fenton/Flash90)

février 7, 2023, 09:22

Refonte judiciaire : la crise constitutionnelle se profile-t-elle à l’horizon ?

Le gouvernement veut bloquer la capacité de la Haute cour à réexaminer les lois. Si les juges cherchent à rejeter les lois instituant ces changements, le duel pourrait avoir de forts enjeux

Par Jeremy Sharon

Le président de la commission de la Constitution, du droit et de la Knesset issu de Hatzionout HaDatit, Simcha Rothman, au centre, et le conseiller juridique de la commission Gur Blai pendant une réunion de la commission, le 29 janvier 2023. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)

janvier 30, 2023, 13:41

Gur Blaï: La refonte judiciaire ne devrait s’appliquer qu’après de futures élections

Selon le consultant de la Commission du droit et de la Justice, ces réformes concentreront les pouvoirs entre les mains de l'exécutif - en ôtant presque tout devoir

Par Jeremy Sharon

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, (à droite), serre la main du nouveau procureur général Yehuda Weinstein lors de la réunion hebdomadaire du cabinet à Jérusalem, le 14 février 2010. (AP Photos/Ronen Zvulun, Pool)

janvier 18, 2023, 12:20

« Ce n’est pas une réforme, c’est un pogrom, » fustige Yehuda Weinstein

L'ancien procureur général, qui a servi sous Netanyahu pendant six ans, dit qu'il s'oppose à toutes les parties du projet de refonte du système judiciaire

Par Jeremy Sharon

La Présidente de la Cour Suprême, Esther Hayut, prend la parole lors d’une conférence à Haïfa, le 12 janvier 2023. (Crédit : Shir Torem/Flash90)

janvier 13, 2023, 11:22

Crise constitutionnelle à l’horizon, Esther Hayut montre qu’elle ne laissera pas faire

La cheffe de la Cour suprême a réagi aux mesures visant à neutraliser le système judiciaire et va tenter d’annuler la loi proposée par Yair Levin, qui pourrait lui être fatale

Par David Horovitz

Des Israéliens protestent contre le gouvernement, à Tel Aviv, le 7 janvier 2023. (Crédit : Tomer Neuberg/Flash90)

janvier 12, 2023, 16:40

Le groupe anti-gouvernement Shomrim Al Habayit cherche à « apaiser les tensions »

L'organisateur d'une manifestation prévue samedi à Jérusalem explique que son groupe cherche à éviter les sujets de discorde, comme l'occupation, afin d'obtenir l'adhésion de tous

Par Judah Ari Gross

Le ministre de la Justice Yariv Levin tient une conférence de presse à la Knesset, le parlement israélien à Jérusalem, le 4 janvier 2023. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)

janvier 9, 2023, 10:40

Le gouvernement prévoit d’adopter la réforme judiciaire d’ici fin mars

La législation visant à mettre en œuvre 4 éléments des réformes juridiques de la coalition doit être soumise au gouvernement d'ici fin janvier pour un vote final avant Pessah

Par Jeremy Sharon

La présidente de la Cour suprême, Esther Hayut, lors d'une audience sur les pétitions demandant l'annulation de la nomination du leader du Shas, Aryeh Deri, en tant que ministre du gouvernement en raison de sa récente condamnation pour délits fiscaux, à la Cour suprême à Jérusalem, le 5 janvier 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

janvier 5, 2023, 19:36

La Haute Cour sceptique quant à la défense de Deri pour qu’il reste ministre

Les avocats du chef du Shas contestent l'autorité de la cour et soutiennent qu'il doit être autorisé à occuper son poste malgré ses condamnations

Par Jeremy Sharon

Le président du parti Likud, Benjamin Netanyahu, prend la parole à la Knesset le 21 novembre 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

novembre 22, 2022, 14:30

Netanyahu vise un consensus « large » tout en respectant le principe de majorité

Dans son premier discours à la Knesset, le chef du Likud rejette les "prêches moralisateurs" de l'administration sortante, s'engage à "préserver la démocratie israélienne"

Par Times of Israel Staff

Le Premier ministre Naftali Bennett à la Knesset le 7 février 2022 (Crédit: Olivier Fitoussi/Flash90)

avril 11, 2022, 16:06

Une « motion de censure constructive » peut-elle renverser le gouvernement ?

Gideon Rahat and Chen Friedberg, experts au sein de l'Institut israélien de la Démocratie, expliquent le mécanisme des motions de censure et leurs potentielles implications

Par Gideon Rahat et Chen Friedberg

Le ministre de la Justice Gideon Sa'ar dirige une réunion de la faction Nouvel espoir à la Knesset, le 8 novembre 2021. (Olivier Fitoussi/Flash90)

novembre 14, 2021, 16:41

Le Cabinet approuve le texte limitant la durée des mandats des Premiers ministres

Le projet de loi, qui limiterait le mandat du Premier ministre à 8 ans mais ne serait pas rétroactif, a été approuvé à l'unanimité. Le Likud de Benjamin Netayahu s'y est opposé

Par Times of Israel Staff

Le ministre de la Justice Gideon Saar s'exprime lors d'une conférence de presse à Jérusalem, le 6 juillet 2021. (Crédit : Amit Shabi/POOL)

octobre 6, 2021, 16:28

Saar présente un texte limitant le nombre de mandats des Premiers ministres

La législation proposée par le ministre de la Justice ne s'appliquera qu'aux futurs chefs du gouvernement - impliquant que Benjamin Netanyahu pourrait se représenter

Par Raoul Wootliff

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