Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a signalé qu’Israël pourrait initier des réductions d’impôts pour les entreprises après l’adoption une réforme fiscale historique dans la matinée de samedi par le Sénat américain, qui réduira le taux d’imposition sur les sociétés de manière spectaculaire, passant de 35 % à 20 %.

« Les Etats-Unis ont pris la décision, la nuit dernière, de réduire les impôts », a déclaré Netanyahu lors de la réunion hebdomadaire du cabinet, dimanche.

« Israël ne doit pas pas être en retard concernant les bénéfices accordés par le pays à notre secteur des affaires, que ce soit en termes d’impôts ou en termes de facilitation des régulations et de la bureaucratie ».

Après une session marathon qui a duré tard dans la nuit, le Sénat américain a voté à 51 voix contre 49 en faveur de la plus grande révision fiscale jamais survenue en l’espace de 31 ans. La version approuvée par le Sénat et celle qui a été récemment adoptée par la Chambre des représentants doivent être dorénavant réunies dans le cadre d’un seul projet de loi, qui sera encore une fois soumis pour approbation aux deux chambres avant de devenir une loi.

La Chambre des représentants des États-Unis. Illustration. (Crédit : capture d’écran YouTube)

Ces deux versions réduisent de façon spectaculaire le taux d’imposition sur les entreprises de 35 % à 25 % et comprennent d’autres réductions de taxes plus modestes pour les individus à tous les niveaux de revenus. Le taux proposé devrait être mis en vigueur dès 2018 si la loi est adoptée.

Ce taux d’imposition revu à la baisse pourrait entraîner une fuite des start-ups israéliennes vers les rives américaines, ce qui toucherait les revenus fiscaux israéliens, ont averti les avocats spécialistes de la fiscalisation au début de l’année. Suite à cette réforme américaine, les firmes israéliennes seront tentées d’établir leurs entreprises ou d’en acquérir aux Etats-Unis, a dit le mois dernier au Times of Israel Douglas Stransky, qui travaille au cabinet ZAG-S&W en tant que partenaire fiscal international.

« La baisse d’impôt aux Etats-Unis est très attractive et il se pourrait que certaines entreprises israéliennes souhaitent y transférer leurs activités », a expliqué pour sa part Binyamin Tovi, partenaire fiscal international à Shekel & Co., un cabinet de droit, lors d’un entretien téléphonique accordé dimanche depuis Tel Aviv.

Cependant, même ainsi, a-t-il continué, le régime d’imposition pour les entreprises technologiques en Israël est d’ores et déjà très attractif. Il n’anticipe donc pas pour sa part le départ de ce type d’entreprise de ce qu’on appelle la « nation start-up ».

Concernant les termes de la loi américaine actuelle, il est vrai que la différence entre le taux d’impôt sur les entreprises de 24 % au sein de l’Etat juif – en supposant qu’il n’y a pas eu d’incitations fiscales – et celui, aux Etats-Unis, de 35 %, a empêché les entreprises israéliennes d’investir en Amérique, a fait savoir ZAG-S&W Stransky. Mais si – et quand – le taux américain sera baissé à 20 %, alors le taux entre les deux pays sera similaire.

Le taux d’imposition sur les entreprises en Israël baissera à 23 % en 2018.

Israël devrait également mettre en place à partir du 1er janvier 2018 un nouveau plan d’imposition qui réduirait drastiquement les taxes pour les entreprises multinationales qui investissent dans le pays, un effort visant à attirer plus de sociétés sur ses rives et à garantir que celles qui opèrent déjà en Israël y maintiendront leurs activités.

Le projet de loi intitulé « boîte d’innovation » et qui est soutenu par les ministères des Finances et de l’Economie, réduira les taxes sur le revenu pour les entreprises à 6 % lorsque ces dernières ont consolidé des revenus de plus de 2,6 milliards de dollars et à entre 7 et 12 % pour les sociétés moins importantes, en fonction de leur localisation géographique. Ceci en comparaison avec un taux d’imposition sur les sociétés actuel qui s’élève de 16 % à 25 %. La taxe fiscale sur le revenu des dividendes serait abaissée à 4 %, en comparaison avec un taux d’environ 20 % à 25 % aujourd’hui.

Sharon Shulman, directrice associée de EY Israel, a spéculé au début de l’année que si le taux était baissé aux Etats-Unis, ces incitations ne pourraient pas être suffisantes et qu’il pourrait y avoir des pressions pour réduire le taux à moins de 12 %. EY Israel est une entreprise membre de Ernst & Young Global Ltd., qui fournit des services en termes d’imposition, de transactions et de conseils.

Shraga Brosh, président de l’Association des fabreicants d’Israël, a appelé la semaine dernière à une baisse du taux d’impôt sur les sociétés à 20 %.

« Aujourd’hui, cet impôt, en Israël, s’élève à 24 % et en 2018, il devrait tomber à 23 %. C’est un taux d’imposition qui est encore largement supérieur à celui d’autres pays », a-t-il dit.

Les économies en développement et en croissance dans le monde entier proposent d’ores et déjà un taux d’impôt sur les sociétés de 20 %, notamment au Royaume-Uni, en Turquie, en Russie, en Estonie et en Croatie, a-t-il ajouté. A Singapour, ce même taux est de 17 % et, en Irlande et en Croatie, il s’élève à 12,5 %. En Bulgarie, il est fixé à 10 %, a-t-il dit.

Le cabinet devait également approuver dimanche une loi globale sur les enregistrements des entreprises dont l’objectif est de réduire le fardeau régulatoire et bureaucratique pour les PME au moment de leur établissement.

« Ce sont les petites entreprises qui sont à la racine du développement économique. Les petites entreprises traversent un enfer bureaucratique », a expliqué Netanyahu lors de la réunion, ajoutant que son gouvernement oeuvre à « déblayer la jungle » de la bureaucratie.

« Ce sont des résultats bienvenus », a-t-il estimé. « Au cours des deux dernières années, nous avons vu Israël se hisser à l’indice de compétitivité internationale passant de la 27ème à la 16ème place ».

Il a ajouté que la nouvelle loi sur les enregistrements est « une initiative très importante » qui peut aider Israël à rentrer dans le top 10 de l’indice : « Ce n’est pas facile. Mais on peut le faire », a-t-il dit.