Affaire « Crépuscule »: la banque Julius Baer condamnée à 2 millions d’euros d’amende en appel
La cour d'appel a par ailleurs infirmé le jugement de première instance qui avait condamné la banque suisse à payer 400 000 euros de dommages et intérêts à l'Etat français, ce dernier ayant été débouté de l'ensemble de ses demandes
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La banque suisse Julius Baer a été condamnée mardi à deux millions d’euros d’amende par la cour d’appel de Paris, qui a confirmé sa condamnation pour blanchiment aggravé, dans le cadre d’une affaire de fraude à la taxe carbone baptisée « Crépuscule ».
En première instance, en mars 2022, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné la banque à une amende de cinq millions d’euros.
Dans ce volet à 146 millions d’euros de l' »escroquerie du siècle » à la TVA sur le marché des droits à polluer, douze personnes avaient été condamnées à des peines allant jusqu’à 10 ans d’emprisonnement en 2017 et 2019.
La banque turque Garanti Bankasi s’était vu infliger 8 millions d’euros d’amende.
A l’issue des investigations, Julius Baer avait elle aussi été poursuivie mais son cas avait été disjoint.
La cour d’appel a par ailleurs infirmé le jugement de première instance qui avait condamné la banque suisse à payer 400 000 euros de dommages et intérêts à l’Etat français, ce dernier ayant été débouté de l’ensemble de ses demandes.
La cour n’a pas donné les motivations de la condamnation.
En première instance, le tribunal correctionnel avait estimé que l’établissement bancaire n’avait pas réalisé les vérifications nécessaires sur un compte crée en février 2008 au sein de sa branche à Singapour, au nom d’une société immatriculée aux îles vierges britanniques, Montibely Investors.
Le compte avait été ouvert pour un client franco-israélien, via un apporteur d’affaires de Tel Aviv. Un montage « dénué de réalité économique distincte » qui n’avait « pour objet que de servir à décaisser les opérations de fraude à la TVA », avait souligné le tribunal.
Jusqu’à sa clôture par son bénéficiaire en octobre 2008, ce compte a été crédité puis débité d’environ 1,9 million d’euros.
Le dossier « Crépuscule » constitue l’une des multiples branches de la gigantesque escroquerie à la TVA sur le marché du CO2, qui au total a coûté 1,6 milliard d’euros au fisc français.
Le mécanisme était simple: acheter des droits à polluer hors taxe dans un pays européen, les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis investir les fonds dans une nouvelle opération sans jamais reverser la TVA à l’État.
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