Le Barreau britannique suspend Karim Khan suite aux allégations d’inconduite sexuelle

« Conformément au règlement d’application du BSB, cette suspension provisoire doit désormais être examinée par une commission spéciale lors d’une audience qui se tiendra dans les quatre prochaines semaines », a déclaré le BSB, précisant que la suspension prenait effet immédiatement.

Jeudi, le Wall Street Journal a rapporté, citant des diplomates et des documents en sa possession, que la CPI voterait le 24 juillet prochain pour décider du limogeage ou non de Khan.

La CPI n’a pas immédiatement répondu à la demande de commentaire de Reuters et Khan n’a, pour l’heure, pas fait de déclaration.

Ce mois-ci, Reuters avait rapporté, de source diplomatique, que le bureau exécutif de l’organe directeur de la Cour avait suspendu Khan après avoir jugé qu’il avait commis une faute grave, à l’issue de 18 mois d’enquête sur des accusations de relations sexuelles non consenties avec une avocate de son service.

Khan, qui est âgé de 56 ans, a toujours nié les faits. Ses avocats ont qualifié sa suspension et le vote à venir à propos de son limogeage d’« illégaux, injustes sur le plan de la procédure et dépourvus de preuves ».

Les 125 États membres de la CPI voteront sur le sort de Khan.

L’article du Wall Street Journal a cité les propos tenus par des responsables de la Cour qui ont fait savoir que la session du 24 juillet devrait voir la plupart des membres s’opposer à un petit groupe de pays, majoritairement africains, qui soutiennent Khan.

Sa destitution requiert la majorité lors d’un vote à scrutin secret.

La CPI est en crise depuis le début des enquêtes contre Khan — qui en est le plus haut responsable — mais aussi depuis la prise de sanctions américaines liées aux actions de la cour – avec notamment les mandats d’arrêt édictés contre le Premier ministre Benjamin Netanyahu et l’ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant, au sujet de la guerre entre Israël et le Hamas à Gaza.

En plus des mandats d’arrêt contre Netanyahu et Gallant, Khan avait également émis des mandats d’arrêt contre trois dirigeants du groupe terroriste palestinien du Hamas, qui ont ensuite été éliminés par Israël.

Khan n’est plus à la tête du Bureau du Procureur de la CPI depuis mai dernier, lorsqu’il a pris un congé volontaire en attendant les résultats de l’enquête. Il est le premier procureur de la CPI à avoir été officiellement suspendu de ses fonctions par l’organe de surveillance de la Cour.