Le procureur en chef de la CPI suspendu après qu’une enquête a révélé qu’il avait commis de graves inconduites sexuelles

Selon un communiqué, le bureau de l’Assemblée de la CPI, composé de 21 membres, a décidé « par la majorité qualifiée […] de suspendre le procureur de ses fonctions avec effet immédiat ».

« Le bureau insiste sur le fait que cette suspension ne préjuge en rien de l’issue finale de cette affaire, qui devra être tranchée dans les plus brefs délais par les 125 États membres », est-il précisé.

Selon une source diplomatique informée de cette décision, le bureau exécutif de l’organe directeur de la CPI aurait jugé que Khan, 56 ans, s’était rendu coupable de fautes graves, à l’issue d’une enquête de 18 mois portant sur des accusations selon lesquelles le procureur aurait eu des relations sexuelles non consenties avec une collaboratrice de son bureau. La source a ajouté que le bureau avait recommandé la destitution du procureur.

L’organe directeur de la CPI transmettra ses conclusions à l’ensemble des 125 États membres, qui se prononceront sur le sort de Khan lors d’une session extraordinaire. Sa destitution nécessitera une majorité lors d’un vote à bulletin secret, et soixante-trois pays devront soutenir la motion de destitution.

Dans un communiqué de presse, le bureau a confirmé avoir pris une décision concernant la procédure disciplinaire à l’encontre de Khan et avoir renvoyé l’affaire devant l’Assemblée des États parties, qui se réunira dès que possible pour examiner le dossier. Il n’a toutefois pas donné de détails sur le contenu de cette décision.

« La décision du bureau et les documents y afférents resteront confidentiels », indique le communiqué.

Il a ajouté que la suspension de Khan, dans l’attente de la réunion de l’Assemblée, « ne préjuge en rien de l’issue finale ».

Dans un communiqué, les avocats de Khan ont déclaré qu’il rejetait cette décision avec la plus grande fermeté et qu’il réaffirmait n’avoir commis aucun méfait.

« Cette décision est illégale, entachée d’irrégularités de procédure et non étayée par des preuves », indique le communiqué.

Khan n’est plus à la tête du bureau du procureur de la CPI depuis mai 2025, date à laquelle il a pris un congé volontaire dans l’attente des conclusions de l’enquête. Il est le premier procureur de la CPI à être officiellement suspendu de ses fonctions par l’organe de contrôle de la Cour.

Les allégations à l’encontre de Khan ont été signalées pour la première fois à l’organe de surveillance indépendant de la Cour il y a plus de deux ans. Une enquête de l’Associated Press a révélé que Khan aurait repéré la femme alors qu’elle travaillait dans un autre département de la CPI, puis l’aurait fait muter dans son bureau. Elle est ensuite devenue une présence régulière lors des voyages officiels, selon les documents fournis par un lanceur d’alerte.

Lors d’un voyage à l’étranger, il lui aurait demandé de se reposer avec lui sur un lit d’hôtel, puis l’aurait « touchée sexuellement », selon les documents. Parmi les autres comportements non consensuels cités dans les documents, il y a le fait de verrouiller la porte de son bureau et de glisser la main dans la poche de la femme. Il lui aurait également demandé à plusieurs reprises de l’accompagner en vacances.

Khan, qui fait l’objet d’une enquête, s’était déjà mis en retrait en mai 2025 pour se défendre, rejetant les allégations portées contre lui.

Il avait notamment été récusé dans le cadre du dossier pour crimes contre l’humanité visant l’ancien président philippin Rodrigo Duterte.

En poste depuis juin 2021, le procureur britannique avait fait les gros titres en 2024 en obtenant des mandats d’arrêt contre le Premier ministre, Benjamin Netanyahu, et son ex-ministre de la Défense, Yoav Gallant, dans le cadre de la guerre contre le groupe terroriste palestinien du Hamas à Gaza.

La CPI, dont le siège est à La Haye, avait également délivré des mandats d’arrêt contre des hauts responsables du Hamas, depuis éliminés.

Khan avait fait l’objet d’une demande de récusation de la part d’Israël et a été sanctionné par les États-Unis.

L’AFP a contribué à cet article.