Enquête « politique » sur le 7-Octobre : La Haute Cour élargit le panel pour examiner les recours
Cette décision a été prise par les juges David Mintz, Alex Stein et Yehiel Kasher
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Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.
La Haute Cour de Justice a décidé lundi d’élargir à sept juges la composition du panel chargé d’examiner les recours visant à contraindre le gouvernement à établir une commission d’enquête nationale sur les atrocités commises par le Hamas et ses alliés le 7 octobre 2023.
La Haute Cour élargit la composition de ces commissions lorsqu’elle estime qu’une question est particulièrement importante et sensible.
Cette décision a été prise par les juges David Mintz, Alex Stein et Yehiel Kasher.
En novembre, la Haute Cour avait émis une injonction conditionnelle à l’encontre du gouvernement, l’obligeant à justifier son refus d’établir une commission d’enquête nationale. Ce type d’injonction inverse la charge de la preuve, la faisant peser sur le défendeur, en l’occurrence le gouvernement, et signifie souvent que la Cour estime que le recours est potentiellement fondé.
Le gouvernement a refusé jusqu’ici d’établir une commission d’enquête nationale, seul outil prévu par la loi et totalement indépendant du pouvoir politique.
La coalition défend actuellement à la Knesset un projet de loi controversé visant à créer une nouvelle de commission d’enquête, permettant à la coalition et à l’opposition d’en choisir ses membres. L’opposition boycotte cependant le processus législatif en commission et a promis de boycotter tout processus visant à créer une telle commission, si ce projet de loi venait à être adopté.
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