La Cour suprême décide d’augmenter la taxe sur le tabac à rouler
Rechercher

La Cour suprême décide d’augmenter la taxe sur le tabac à rouler

La Cour suprême a ordonné au ministre des Finances Moshe Kahlon d'augmenter la taxe sur le tabac à rouler pour qu'elle soit égale au taux des taxes sur les cigarettes

Illustration. Un cendrier rempli de cigarettes. (Crédit : Yossi Zamir/Flash90)
Illustration. Un cendrier rempli de cigarettes. (Crédit : Yossi Zamir/Flash90)

Dans leur décision, Jusices Dafna Barak-Erez, George Kara et Alex Stein ont déclaré que le tabac à rouler est « le même produit » que les cigarettes et que l’écart fiscal tendait à « orienter des comportements qui ont un impact sur la santé ».

Cette décision fait suite à une requête introduite par plusieurs groupes anti-tabac auprès de la Cour suprême.

En savoir plus sur :
C’est vous qui le dites...