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La CPI « rejette fermement » les nouvelles sanctions américaines visant des juges

Ces sanctions font suite à celles déjà prononcées contre neuf magistrats et procureurs de la CPI

Vue générale de l'extérieur de la Cour pénale internationale, à La Haye, aux Pays-Bas, le 12 mars 2025. (Crédit : Omar Havana/AP)
Vue générale de l'extérieur de la Cour pénale internationale, à La Haye, aux Pays-Bas, le 12 mars 2025. (Crédit : Omar Havana/AP)

La Cour pénale internationale a fermement rejeté jeudi les nouvelles sanctions annoncées par les Etats-Unis visant deux autres juges de la juridiction qui ont enquêté sur Israël, dont le Premier ministre Benjamin Netanyahu fait l’objet d’un mandat d’arrêt.

« La CPI rejette fermement les nouvelles sanctions américaines » annoncées « à l’encontre des juges Gocha Lordkipanidze (Géorgie) et Erdenebalsuren Damdin (Mongolie) », a déclaré la cour de La Haye dans un communiqué.

Ces sanctions font suite à celles déjà prononcées contre neuf magistrats et procureurs de la CPI.

« Ces sanctions constituent une atteinte flagrante à l’indépendance d’une institution judiciaire impartiale, qui opère conformément au mandat que lui ont conféré les États parties », a fustigé la cour.

« De telles mesures, ciblant des juges et des procureurs élus par les États parties, portent atteinte à l’état de droit », a-t-elle ajouté.

« Lorsque des acteurs judiciaires sont menacés pour avoir appliqué le droit, c’est l’ordre juridique international lui-même qui est mis en péril », a-t-elle poursuivi.

La cour a ajouté qu’elle « continuera d’exercer son mandat avec indépendance et impartialité, en pleine conformité avec le Statut de Rome », son texte fondateur.

Les Etats-Unis ont annoncé jeudi des sanctions visant deux autres juges de la Cour pénale internationale (CPI) qui ont enquêté sur Israël, dont le Premier ministre Benjamin Netanyahu fait l’objet d’un mandat d’arrêt émis par la Cour depuis novembre 2024.

Dans un communiqué, le secrétaire d’Etat américain Marco Rubio a justifié cette décision en expliquant notamment que ces deux juges avaient récemment voté avec la majorité de la Cour pour le rejet d’une demande d’Israël, qui contestait la compétence de la CPI pour enquêter sur des crimes présumés commis lors de la guerre dans la bande de Gaza contre le Hamas.

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