La Haute Cour ordonne à Levin de convoquer la Commission de sélection judiciaire

La Cour a précisé que la priorité devait être accordée aux tribunaux de district de Beer Sheva et Haïfa, auxquels il manque respectivement cinq et trois juges.

La Cour a noté que le refus de Levin de convoquer la commission et de procéder aux nominations de magistrats a provoqué une grave pénurie de juges dans de nombreux tribunaux du pays. Une situation qui a affecté la capacité des tribunaux à faire respecter la loi et à servir l’intérêt public.

Si Levin, sous la pression de la Cour, a accepté ce mois-ci de procéder à des nominations au sein de certaines juridictions, il a néanmoins refusé de nommer des juges dans les tribunaux de district, proposant à la place de recourir à des juge suppléants.

Mais la Haute Cour exige que les nominations aux tribunaux de district soient également effectuées dans les plus brefs délais.

Elle a donc sommé Levin de faire paraître une liste de candidats dans le Journal officiel avant le 8 juin, de manière à disposer des 45 jours requis avant le vote de la Commission de sélection judiciaire.

Le ministre de la Justice a pour sa part rejeté la décision de la Cour, qu’il a qualifiée d’illégale. Il a par ailleurs accusé les juges de provoquer une « crise constitutionnelle ».

« Il s’agit là d’une décision illégale en soi, par laquelle le pouvoir judiciaire prend le contrôle de la Commission de sélection judiciaire, en violation flagrante des dispositions de la loi », a affirmé Levin, arguant que si les juges souhaitent fixer eux-mêmes les dates des réunions de la Commission de sélection judiciaire, alors ils devraient « retirer leur robe de juge, briguer un siège à la Knesset, tenter de se faire élire, et, dans le cadre des négociations préalables à la formation du gouvernement, exiger le portefeuille de la justice ». « Trois juges à eux seuls ont provoqué une crise constitutionnelle historique, et c’est à eux qu’en incombe l’entière responsabilité », a insisté Levin.