Ofir Katz nommé au sein du panel dans le panel qui désignera le médiateur des juges

La commission de la Chambre de la Knesset a choisi son président, Ofir Katz (Likud), pour la représenter au sein de la commission chargée de nommer le médiateur de l’État pour les juges.

Le médiateur supervise les procédures disciplinaires à l’encontre des juges. Il est notamment chargé d’enquêter sur les plaintes déposées à l’encontre des juges concernant leur gestion des procédures qu’ils sont amenés à présider, sur leur conduite lors des procès et sur toutes les fautes qu’ils sont susceptibles de commettre en dehors du tribunal.

Le mois dernier, la Knesset a adopté une loi modifiant radicalement le mode de nomination de ce poste, en créant une nouvelle commission de sept membres qui sera uniquement chargée de cette désignation.

Cette loi est largement considérée comme donnant aux parlementaires un plus grand pouvoir de décision sur le fonctionnement du système judiciaire.

La commission chargée de nommer le médiateur comprend sept membres : le ministre de la Justice, qui présidera le groupe ; le ministre du Travail ; un membre de la Knesset, désigné par celle-ci ; un juge à la retraite, désigné par la Cour suprême ; un juge à la retraite, désigné par les présidents des tribunaux d’instance ; un juge à la retraite des tribunaux rabbiniques, désigné par les grands rabbins ; et le défenseur public.

Chaque membre de la commission sera habilité à nommer deux candidats. La commission choisira ensuite un nouveau médiateur à la majorité des voix.

Le choix du député Katz, également chef de la coalition, intervient après l’annonce, par le parti Yesh Atid du chef de l’opposition Yaïr Lapid, qu’il allait retirer les candidatures de ses députés destinés à siéger au sein de cette commission, ainsi qu’au sein d’un second panel chargé de nommer le procureur général.

« Nous ne participerons pas à la destruction systématique et continue du système judiciaire et au démantèlement du statut des gardiens de la loi »,avait-il expliqué.

La commission de la Constitution, le Droit et la Justice de la Knesset doit sélectionner cet après-midi le représentant de la Knesset au sein de la commission de sélection du procureur général.