US : Suppression du délai des demandes de restitution d’œuvres d’art spoliées pendant la Shoah
Donald Trump a signé une loi élargissant la portée de la loi HEAR de 2016, supprimant la clause de caducité et interdisant aux propriétaires actuels de recourir à certaines stratégies juridiques
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JTA — Une nouvelle loi américaine supprimant le délai de prescription pour réclamer des œuvres d’art spoliées pendant la Shoah est entrée en vigueur après avoir été promulguée lundi par le président Donald Trump.
La loi de 2025 sur la restitution des œuvres d’art spoliées pendant la Shoah (Holocaust Expropriated Art Recovery Act, ou HEAR Act) élargit le champ d’application d’une loi de 2016,qui avait été signée par l’ancien président Barack H. Obama et qui permet aux victimes et à leurs descendants de faire valoir leurs droits sur des œuvres d’art spoliées par les nazis ou vendues à ces derniers sous de faux prétextes.
Cette loi comprenait toutefois une « clause de caducité » controversée, qui exigeait que toutes les demandes de restitution soient déposées avant la fin de cette année. Cette clause a été supprimée. La loi amendée permet désormais aux familles d’intenter une action en justice dans les six ans suivant la découverte d’œuvres d’art pillées.
La nouvelle loi renforce également la protection des personnes cherchant à récupérer les biens spoliés de leur famille en interdisant aux détenteurs actuels d’utiliser certaines tactiques juridiques sans rapport avec le litige, comme demander le changement de juridiction, pendant la procédure.
« Pendant des années, la clause de caducité a jeté une ombre sur tous les survivants et sur toutes les familles dont les œuvres d’art volées sont toujours introuvables », a déclaré Joel Greenberg, président de l’organisation à but non lucratif Art Ashes, qui aide les familles à récupérer leurs œuvres d’art spoliées, dans un communiqué adressé à la Jewish Telegraphic Agency.
« Désormais, ils peuvent bénéficier d’une procédure régulière sans subir la pression du temps et des délais. »
Des centaines de milliers d’œuvres d’art ont été spoliées à leurs propriétaires juifs par les nazis, souvent par le biais de ventes forcées au cours des premières années de gouvernance du régime. Les efforts visant à restituer ces œuvres à leurs propriétaires ou à leurs descendants s’appuient sur un ensemble de lois régies par un accord international auquel adhèrent près d’une vingtaine de pays. Les demandes de restitution donnent souvent lieu à de longues batailles juridiques.
En 2018, après des décennies d’efforts, la famille de l’artiste de cabaret Fritz Grünbaum, assassiné pendant la Shoah, a par exemple pu récupérer des œuvres de l’artiste expressionniste viennois Egon Schiele qui faisaient partie de la vaste collection personnelle de Grünbaum. Depuis, la famille a continué à intenter des actions en justice pour récupérer les œuvres de Grünbaum, en vertu de la loi HEAR.
Les observateurs affirment que la clause de caducité a pu inciter les détenteurs d’œuvres pillées à les soustraire à la vue du public.
« Il était extrêmement important que le Congrès supprime la clause de caducité, car elle incitait les musées et autres détenteurs d’œuvres d’art pillées à garder ces œuvres cachées jusqu’à l’expiration de la période de caducité », a déclaré Greenberg.
« Désormais, ce changement et les autres dispositions garantissent que les demandes seront examinées et tranchées sur le fond, ce qui signifie que l’engagement pris par le Congrès envers les survivants, il y a dix ans, lors de l’adoption initiale de la loi HEAR, est enfin honoré. »
Si la loi initiale et sa version révisée ont reçu un soutien bipartisan, la Republican Jewish Coalition (RJC) a attribué son adoption à Trump.
« Le président Trump s’est constamment révélé être le meilleur ami du peuple juif à avoir jamais occupé le Bureau ovale, et sa signature aujourd’hui confirme la vérité : le temps ne peut jamais atténuer l’injustice des crimes commis par les nazis et leurs collaborateurs pendant la Shoah », a déclaré la RJC dans un communiqué.
Cet amendement est entré en vigueur quelques jours seulement après l’une des décisions judiciaires les plus importantes de ces dernières années en matière de restitution.
La semaine dernière, après une bataille juridique de dix ans, un juge a ordonné la restitution d’un tableau de l’artiste italien Amedeo Modigliani, autrefois évalué à environ 25 millions de dollars, à ses descendants, car son propriétaire d’origine avait été contraint de le vendre aux nazis.
Le tableau était en possession d’une éminente famille new-yorkaise d’agents immobiliers et de marchands d’art depuis 1996.
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