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Israël va « collaborer » a minima avec la CPI

Israël estime que la CPI n'a pas compétence à recevoir les plaintes des Palestiniens, en l'absence d'un Etat palestinien

La Cour pénale internationale à la Haye (Crédit : Vincent van Zeijst/CC BY SA 3.0/Wikimedia commons)
La Cour pénale internationale à la Haye (Crédit : Vincent van Zeijst/CC BY SA 3.0/Wikimedia commons)

Israël va collaborer avec la Cour pénale internationale (CPI) dans son enquête pour crimes de guerre présumés, mais uniquement pour mettre en doute le droit de ce tribunal d’examiner les plaintes palestiniennes, a indiqué un responsable jeudi.

« Nous avons décidé de collaborer avec la CPI, mais notre engagement se limite à la question de son autorité », a dit ce responsable à l’AFP sous le couvert de l’anonymat.

Israël estime que la CPI, à laquelle les Palestiniens ont adhéré le 1er avril, n’a pas compétence à recevoir leurs plaintes, en l’absence d’un Etat palestinien.

Fin juin, les Palestiniens ont soumis un premier dossier de documents à la CPI en vue de la convaincre d’ouvrir une enquête sur d’éventuels crimes de guerre israéliens.

La procureure Fatou Bensouda avait déjà ouvert en janvier un examen préliminaire afin de déterminer si elle disposait d’assez d’éléments pour ouvrir une enquête sur des crimes de guerre présumés dans la bande de Gaza à l’été 2014.

L’examen concerne aussi bien les agissements palestiniens que ceux d’Israël, qui n’est pour sa part pas membre de la CPI et conteste les démarches en cours devant cette Cour.

Israël avait rejeté la « décision absurde » de la procureur, et le Premier ministre Benjamin Netanyahu avait déclaré que la CPI ignorait « la loi et les accords internationaux, selon lesquels les Palestiniens n’ont pas d’Etat ».

En novembre 2012, l’ONU a admis la Palestine comme Etat observateur.

Créée en 2002, la CPI a pour vocation de poursuivre les plus hauts responsables de génocides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

Une commission d’enquête de l’ONU a conclu fin juin à de « possibles crimes de guerre » commis tant par Israël que par les groupes armés palestiniens lors du conflit à Gaza en août-juillet 2014.

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