La Cour suprême gèle le renvoi de Baharav-Miara et dénonce l’appel de Karhi à la désobéissance

Le juge Noam Sohlberg a de plus vivement critiqué le ministre des Communications Shlomo Karhi qui, dans une lettre, a demandé à tous les employés de son ministère d’ignorer toute instruction du bureau de la procureure générale à la suite du vote du cabinet sur la révocation de Baharav-Miara la semaine dernière.

« Ce qui a été dit dans cette lettre est regrettable. Tout le monde est tenu de respecter les décisions et les jugements des tribunaux », a écrit Sohlberg, citant un arrêt rendu en 2023 selon lequel ce respect de la chose jugée est d’autant plus attendu de la part des fonctionnaires.

« Il va sans dire que le comportement du ministre des Communications dans cette affaire est grave. Ce comportement est contraire aux principes fondamentaux de l’État de droit », a poursuivi le juge, ajoutant que la lettre de Karhi était d’autant plus grave qu’il avait donné pour instruction à ses employés de désobéir à une décision de justice.

Outre les décisions de la Cour suprême, Sohlberg a également cité un extrait de l’œuvre du prestigieux talmudiste du XIVe siècle Rabbenou Nissim sur l’importance cruciale du respect de l’État de droit.

Sohlberg a toutefois rejeté les requêtes réclamant la condamnation de Karhi pour outrage au tribunal, affirmant que la cour n’avait pas encore statué sur la question de savoir si les agences de l’État pouvaient faire l’objet de telles sanctions et que, quoi qu’il en soit, une telle mesure ne serait envisagée qu’en dernier recours.

Le juge a fait savoir qu’il espérait que l’affaire de la lettre de Karhi serait « tirée au clair ».

Il a réaffirmé que les avis juridiques de la procureure générale restaient contraignants pour le gouvernement, et que la demande de Karhi aux employés du ministère d’ignorer ses avis ne s’appuyait sur aucun fondement juridique.

Karhi, néanmoins, a pour sa part redit son rejet de la décision de justice, arguant que la Cour suprême agissait « en opposition directe avec la loi ».

« La loi stipule explicitement que le gouvernement détient le pouvoir exclusif de nommer et de révoquer le procureur général, et c’est ainsi que le gouvernement a agi. L’ordonnance du juge selon laquelle la décision du gouvernement n’est pas valide tant qu’elle n’a pas fait l’objet d’un contrôle juridictionnel déroge à la loi et en contredit les termes explicites », a-t-il indiqué.

Quoi qu’en dise Karhi, cependant, la Cour suprême exerce depuis les années 1950 son pouvoir de contrôle juridictionnel sur les décisions administratives du gouvernement.

La semaine dernière, la lettre de Karhi a été largement dénoncée par l’opposition, qui a mis en garde contre une crise constitutionnelle.

Lundi dernier, le gouvernement a voté à l’unanimité la destitution, après des mois de confrontation, de Baharav-Miara, dans une décision qui aura de profondes répercussions juridiques et politiques, compte tenu des efforts déployés de longue date par le gouvernement afin d’affaiblir le pouvoir judiciaire.

Dans une déclaration ultérieure au vote, Baharav-Miara a qualifié sa révocation « d’illégal »,  promettant que son bureau et elle-même resteraient fidèles à la loi et continueraient à agir de manière professionnelle et honnête.

Le gouvernement a accusé la procureure générale d’avoir systématiquement contrecarré ses volontés en matière de politique, de nominations et de législation, affirmant ne plus être en mesure de travailler efficacement avec elle. Pour sa part, Baharav-Miara a souligné qu’elle s’était contentée de délimiter ce que le gouvernement pouvait et ne pouvait pas faire en vertu des lois en vigueur.

Le limogeage de la procureure générale est une mesure très controversée. Ce poste est en effet considéré comme l’un des plus importants pour la protection de l’État de droit en Israël, en raison de son pouvoir de déterminer la conformité à la loi des actions du gouvernement, ainsi que du rôle du procureur général en tant que chef du ministère public.