Shlomo Karhi dit à son personnel d’ignorer les ordres de Baharav-Miara

« Le bureau de la procureure générale limogée n’est plus autorisé à publier des avis juridiques, et s’il le fait, ceux-ci n’ont aucune validité », a écrit Karhi dans une lettre adressée aux employés du ministère.

« Vous êtes par la présente tenus de ne pas donner suite aux avis juridiques du bureau de la procureure générale sans l’accord de mon bureau, et de consulter ce dernier en cas de doute », a-t-il poursuivi.

Ces instructions contreviennent directement à la décision de la Haute Cour, qui a gelé le licenciement de Baharav-Miara, ordonné au gouvernement de ne pas modifier ses relations de travail avec elle et précisé explicitement que ses avis juridiques demeurent valides.

La lettre de Karhi a aussitôt été dénoncée par l’opposition. Le député travailliste Gilad Kariv a estimé qu’elle risquait de plonger Israël dans une crise constitutionnelle où les fonctionnaires ne sauraient plus s’ils doivent obéir au ministre ou à la cour.

Selon lui, Karhi appelle les employés « à violer sciemment la décision de la Haute Cour » et « les oblige à choisir entre la loi et l’État, et la campagne primaire d’un ministre extrémiste ».

« Nous sommes à deux doigts d’une crise constitutionnelle », a-t-il insisté.

Le chef de l’opposition, Yaïr Lapid, a également attaqué Karhi, le qualifiant de « ministre criminel » et annonçant que Yesh Atid allait déposer une plainte pénale auprès de la police pour « incitation à la sédition ».

Le président de Kakhol lavan-HaMahane HaMamlahti, Benny Gantz, a, lui, reproché au Premier ministre Benjamin Netanyahu de ne pas avoir rappelé son gouvernement à l’ordre.

« Le fait que le Premier ministre reste silencieux et refuse de s’engager à respecter toute décision de la Haute Cour en dit long sur lui, tout autant que sur ses ministres irresponsables », a-t-il déclaré, affirmant que Netanyahu « porte la responsabilité » du refus de Karhi d’obéir à la cour.

En outre, l’organisation Israel Democracy Guard a saisi la Cour suprême pour outrage à magistrat contre Karhi et a demandé que des représentants du gouvernement soient convoqués afin d’éclaircir ses instructions.

Procureur de l’État : Le vote visant à révoquer la procureure générale remet en cause l’État de droit

Le procureur de l’État Amit Aisman a, quant à lui, qualifié mardi de « très irrégulière » la décision du gouvernement de limoger Baharav-Miara, affirmant que cette décision « remet en cause les principes » de l’État de droit en Israël.

Dans une lettre adressée aux employés du bureau du procureur de l’État, Aisman a affirmé que ce limogeage « enfreignait la loi » et assuré que l’organisme qu’il dirige continuerait à coopérer pleinement avec la procureure générale.

« La décision du gouvernement de mettre fin au mandat de la procureure générale Gali Baharav-Miara est un événement hautement irrégulier et sans précédent, qui remet en cause les principes fondamentaux de l’indépendance du ministère public et du bureau de la procureure générale, ainsi que l’État de droit en Israël », a écrit Aisman.

Bien qu’un procureur général, Yitzhak Zamir, ait déjà été démis de ses fonctions par le gouvernement, c’était en 1986, avant l’adoption en 2000 de la procédure actuelle de nomination et de limogeage.

« Le bureau du procureur de l’État, sous ma direction, continuera à servir l’État d’Israël et à fonctionner comme d’habitude, en pleine coopération avec la procureure générale, conformément à son statut et à ses pouvoirs en vertu de la loi, dans le respect total de l’État de droit, de l’indépendance du système judiciaire et de l’intérêt public », a affirmé Aisman.

Le gouvernement avait voté à l’unanimité lundi le limogeage de Baharav-Miara, après des mois d’affrontements entre les deux parties, une décision aux répercussions juridiques et politiques potentiellement majeures, compte tenu des efforts de longue date du gouvernement pour affaiblir le pouvoir judiciaire.

La Haute Cour a suspendu cette décision jusqu’à ce qu’elle se prononce sur sa légalité. Dans une déclaration après le vote, Baharav-Miara a qualifié son limogeage « d’illégal » et promis que son bureau et elle-même resteraient fidèles à la loi et continueraient à agir « de manière professionnelle et honnête ».

Le gouvernement a accusé la procureure générale d’avoir systématiquement fait obstacle à sa politique, à ses nominations et à ses initiatives législatives, et a affirmé qu’il ne pouvait plus travailler efficacement avec elle. Baharav-Miara a soutenu qu’elle s’était cantonnée à définir ce que le gouvernement pouvait ou non faire en vertu de la loi.

Le limogeage de la procureure générale est une mesure très controversée, car ce poste est considéré comme l’un des plus importants pour la protection de l’État de droit en Israël, notamment en raison du pouvoir de déterminer si les actions du gouvernement sont légales et de son rôle à la tête du ministère public.

Pour les critiques du gouvernement, ce limogeage s’inscrit dans le cadre d’une refonte judiciaire plus large visant à affaiblir le système judiciaire, à supprimer les mécanismes de contrôle et à menacer la démocratie.

Sam Sokol a contribué à cet article.